2 157 résultats pour « registre »

Audiences foraines, reconstitution des registres détruits, identification, production du fichier électoral, révision des listes électorales, élections présidentielles et législatives, restructuration et réformation des forces de défense et de sécurité ; en somme, tout ce qui est contenu dans l'accord … communication, et Méité Sindou, porte-parole de la primature. Sur l'importante question de la reconstitution des registres d'état civil partiellement ou totalement détruits, Koffi Koffi Paul a informé qu'à la suite des audiences foraines, l'opération

Lakota – Un registre de plaintes et de dénonciations a été ouvert à l’hôpital général (HG) de Lakota par la direction de cet établissement sanitaire depuis le début du mois d’octobre 2024, a appris l’AIP.Selon le directeur … hôpital général, Dr Yoboué Koffi N’Guessan Marshal, le registre de plaintes et de dénonciations a pour objectif de permettre aux patients, usagers et membres du personnel de l’hôpital de signaler tout abus ou comportement inapproprié dont ils auraient

numéro d'ordre de la facture. Le texte prévoit en outre une amende pour la non-tenue du registre des bénéficiaires effectifs du registre des titres nominatifs et du registre des titres au porteur. Ainsi, la non-tenue des registres … sanctionnée par une amende de 5 millions de Fcfa par registre non tenu. La tenue de registre comportant des erreurs ou des omissions donne lieu à une amende égale à 500.000 Fcfa par erreur ou omission, souligne le texte

Vavoua, Koné Vakaba, lance un appel aux cadres de la circonscription administrative, pour l'achat de 678 nouveaux registres d'état-civil dans le but de retranscrire les doubles des registres empruntés au tribunal de première instance de Daloa … doubles des registres ont été obtenus jeudi, grâce à la compréhension du procureur de la République près le tribunal de Daloa. En lançant cet appel, l'objectif du sous-préfet est d'annuler le surcoût de l'établissement

donné ce chiffre, affirme qu'en octobre 2002, la mairie était fermée. Les Forces nouvelles (Fn) ont ouvert des registres pour les déclarations de naissance. Aux dires de Diakité Daouda, délégué des Fn, la sauvegarde de l'état civil était … rouvert. D'octobre 2002 à juillet 2008, ce sont plus de 2.550 déclarations de naissance contenues dans 51 registres qui ont été enregistrés. Selon le maire résident, elles ont été déclarées nulles. Pour la simple raison que les registres

électoral. Réunis, pour la cinquième fois, à la primature, hier, le groupe de travail audiences foraines et reconstitution des registres d'état civil a enfin adopté le mode opératoire de la reconstitution des registres d'état civil. Nous venons … adopter de façon consensuelle le mode opératoire de reconstitution des registres d'état civil. Ce mode opératoire entre dans sa phase active dès ce jour , a indiqué le porte-parole du groupe de travail sur les audiences foraines

Odienné - Les registres d'état civil du district du Denguélé, entreposés dans un couloir du tribunal d'Odienné, inquiètent des usagers qui doutent de la bonne conservation et de la protection de ces documents, a constaté l'AIP, mercredi, lors … Nous avons appris que ces documents qui trainent dans les couloirs du tribunal sont les doubles des copies des registres de l'état civil de la région. Ce qui veut dire que nous avons tous, les doubles de nos registres

problème majeur en Côte d'Ivoire, c'est l'état civil. Beaucoup ont souffert de l'absence de registres dans les centres d'état civil. Lorsque les citoyens ont voulu, à partir de l'existant, soit la photocopie … numéro, se faire établir une nouvelle copie pour venir à l'enrôlement, il s'est trouvé que dans le registre, soit la fiche de registre n'existait pas, soit c'est la totalité du registre qui avait disparu

population pouvait être engagé, sur la base de trois opérations essentielles : les audiences foraines, la reconstitution des registres d'état civil perdus ou détruits, et l'identification de la population. Pouvait alors démarrer le troisième axe se rapportant aux questions … national. Après la création des Groupes de travail dont l'un sur les audiences foraines et la reconstitution des registres d'état civil, et l'autre sur l'identification des populations, les audiences foraines ont démarré le 25 septembre

point rapide des audiences foraines sur le terrain avec son pendant qui est le schéma de reconstitution des registres de l'état civil détruit. Sur l'identification générale et électorale, comme vous le savez, le communiqué du facilitateur … retard. Mais elles partiront je l'espère d'ici la fin de la semaine prochaine. Concernant la reconstitution des registres d'état civil, le Premier ministre a donné instruction au garde des sceaux pour que ce processus démarre diligemment. Parce

état civil de leur lieu de naissance Les personnes déjà déclarées à l'état Givil, mais dans des registres perdus ou détruits totalement ou partiellement seront assujetties à la procédure de reconstitution des reglstres d'état civil. II- LES SITES … sous-préfecture ou dans celui de la commune, pour procéder à la transcription immédiate des décisions rendues dans les registres de 'état civil; * un interprète, pour assister les personnes ne s'exprimant pas en français; *des forces de l'ordre

état civil de leur lieu de naissance. Les personnes déjà déclarées à l'état civil, mais dans des registres perdus ou détruits totalement ou partiellement seront assujetties à la procédure de reconstruction des registres d'état civil. II Les sites … sous-préfecture ou dans celui de la commune, pour procéder à la transcription immédiate des décisions rendues dans les registres de l'état civil ; - un interprète, pour assister les personnes ne s'exprimant pas en français. - Des forces

Secteur Privé ; Le Conseil a adopté deux décrets : â?¢ un décret portant organisation et fonctionnement du Registre National des sàretés. â?¢ un décret portant organisation du Fichier National du Registre du Commerce … pour les PME et de la fiabilisation des garanties par le renforcement du cadre institutionnel en la matière. Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du Tribunal de Commerce d"Abidjan est désigné à  cet effet Registre National

cérémonie de lancement de la mise en oeuvre du RNPP (Registre national des personnes physiques), visant à transformer et moderniser le système d'État Cvil et d'identification de Côte d'Ivoire s'est déroulée le mercredi 11 décembre … Primature d'Abidjan. Pour les autorités ivoiriennes, la mise en place du Registre national des personnes physiques permettra d'avoir une base centrale nationale et inclusive de données biométriques et biographiques des ivoiriens et personnes d'origine étrangères résident

place du centre d'archivage judiciaire revêt une importance particulière. Car, il évitera toute tentative de manipulation des registres de l'état civil. ??Ce centre d'archivage va constituer la garantie de la mémoire de l'état civil. Désormais … indiqué le Premier ministre Ahoussou Jeannot. Et d'ajouter que : ??Nous n'allons plus assister à la manipulation des registres de l'état civil dans les mairies, dans les sous-préfectures, à la fraude sur la nationalité