mettre les textes en conformité avec la loi N°98-388 du 10 juillet 1998 fixant les règles relatives aux Etablissements publics nationaux (Epn) et d'intégrer de nouvelles activités telles que l'aéronautique et la maintenance électromécanique. Au titre … cafés verts à l'exportation ; -les modalités d'application de la loi n°94-620 du 18 novembre 1994 relative à la tierce-détention en matière de café-cacao. Les présents décrets interviennent, en lieu et place des anciens textes
Etat, Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité Le Conseil a adopté une communication relative au financement de l'organisation des élections sociales au plan national. Dans l'optique de la relance économique prônée … titre du Ministère de l'Artisanat et de la Promotion des PME Le Conseil a adopté une communication relative à l'indentification des Petites et Moyennes Entreprises de Côte d'Ivoire. L'inexistence d'une base d'informations
COMMUNICATIONS 1- Au titre du Ministère de l`Education Nationale Le Conseil a adopté deux communications : ? Une communication relative à la sollicitation du budget additionnel pour l`approvisionnement des cantines Scolaires. En raison de la normalisation progressive de la situation … prise en charge des 276.000 enfants non pris en compte par le programme d'appui du PAM. ? Une communication relative à la formation des 2500 instituteurs exceptionnellement recrutés en fin d'année scolaire 2011/2012. Le Conseil des Ministres a autorisé
COMMUNICATIONS 1-Au titre du Ministère de l'Education Nationale Le Conseil a adopté deux communications : l Une communication relative à la sollicitation du budget additionnel pour l'approvisionnement des cantines Scolaires. En raison de la normalisation progressive … charge des 276.000 enfants non pris en compte par le programme d'appui du PAM. l Une communication relative à la formation des 2500 instituteurs exceptionnellement recrutés en fin d'année scolaire 2011/2012. Le Conseil des Ministres a autorisé
jointes; C/ Communications Au titre du ministère de l'Education nationale Le Conseil a adopté deux communications : Une communication relative à la sollicitation du budget additionnel pour l'approvisionnement des cantines scolaires. En raison de la normalisation progressive … prise en charge des 276.000 enfants non pris en compte par le programme d'appui du Pam. Une communication relative à la formation des 2500 instituteurs exceptionnellement recrutés en fin d'année scolaire 2011/2012. Le Conseil des Ministres a autorisé
nouvelle loi proposée abrogera toutes les dispositions antérieures contraires, notamment les lois n°98-485 du 04 septembre 1998 relative à l'organisation de la région et n°80-1180 du 17 octobre 1980 relative à l'organisation municipale telle … Ministère de l'Economie et des Finances l Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux communications relatives au projet de Loi de règlement pour l'année 2011 et au projet de règlement de budget de l'Etat pour
nouvelle loi proposée abrogera toutes les dispositions antérieures contraires, notamment les lois n°98-485 du 04 septembre 1998 relative à l'organisation de la région et n°80-1180 du 17 octobre 1980 relative à l'organisation municipale telle … Ministère de l'Economie et des Finances ➢ Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux communications relatives au projet de Loi de règlement pour l'année 2011 et au projet de règlement de budget de l'Etat pour
adoption de l'ordonnance relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication ou nouveau code des télécommunications est considéré, par les acteurs du secteur, comme un véritable soulagement. En effet, 17 ans après … objet de graves polémiques par organes de presse interposés, en particulier en ce qui concerne les dispositions relatives au nouveau cadre institutionnel du secteur des télécommunications dans notre pays. Le Conseil des Télécommunications de Côte d'Ivoire, Haute Autorité Administrative
organisation des collectivités territoriales abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment les lois 98-485 du 4 septembre 1998 relative à l'organisation de la région et 80-1180 du 17 octobre 1980 relative à l'organisation municipale telle … organisation des prochaines élections locales. En effet, la plupart des articles dont la modification est proposée est relative aux délais. L'article 120 par exemple porte sur le délai de dépôt des listes de candidatures ainsi que sur le délai
Projets, des Investissements et des Equipements Commerciaux : Monsieur KOUAKOU N'Guessan ; - Directeur de la Promotion Commerciale et des Relations Publiques : Madame FADIGA NAMAMA épouse ALLANGBA ; - Directeur de l'Informatique : Monsieur TOURE Aliou ; - Directeur de l'Approvisionnement, de la Distribution … Ministère des Mines, du Pétrole et de l'Energie Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la stratégie pour le rétablissement de l'équilibre financier et le renforcement des capacités d'investissement du secteur