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deuxième ordonnance porte modification de l'article 5 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Cette ordonnance, ratifiée par l'Assemblée Nationale … électronique met en ?uvre, au moyen des technologies de l'information et de la communication, la centralisation des données relatives aux opérations d'immatriculation et de publicité des droits réels effectués par l'ensemble des conservations sur le territoire national

Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère auprès du Président de la République, chargé des Relations avec les Institutions de la République, le Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques … Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l'Enfant ; Le Conseil a adopté une communication relative au rapport final de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR). Ce lundi 15 décembre 2014, la CDVR a présenté au Président

pétrole. 3- Au titre du Ministère des Transports; Le Conseil a adopté un décret fixant les règles relatives à la supervision de la sécurité et de la sûreté de l'aviation civile. Ce décret, qui s'inscrit dans la dynamique … accomplissement des démarches relatives à la certification de l'Aéroport International Félix Houphouët Boigny et de la transposition des normes et pratiques recommandées par l'Organisation de l'Aviation civile Internationale (OACI), vise à combler les faiblesses relatives

Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une communication relative à l'élaboration et au suivi d'un Tableau de Bord des Indicateurs Economiques (COMSIE-CI) et à la mise en place … Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une communication relative à la liste des lauréats nationaux pour l'édition 2014 de la journée nationale de l'Excellence. Le Comité Technique national

adopté deux projets de loi : ? un projet de loi sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Ce projet de loi uniforme a été … contrôle, en particulier la BCEAO et le Trésor Public, d'un cadre législatif cohérent garantissant une meilleure supervision des relations financières extérieures de la Côte d'Ivoire. ? un projet de loi relatif au traitement des comptes dormants dans les livres

Homme et des Libertés Publiques Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux projets de lois relatives à la nationalité : ? un projet de loi portant dispositions particulières en matière d'acquisition de la nationalité par déclaration. ? un projet … Majesté, Mohamed VI, Roi du Maroc. A cette occasion, le conseil des Gouverneurs a adopté une résolution relative au retour de la BAD à son siège en Côte d'Ivoire en 2014. En outre, le Conseil des Gouverneurs a pris

était une autre Côte d'Ivoire et une autre France. Aujourd'hui, nos deux pays engagent une relation décomplexée et une relation qui s'appuie sur une relation très ancienne et sur les preuves d'amitié que nous nous sommes … venu dire le 21 mai à l'occasion de sa visite. Il faut enclencher entre nous le renforcement des relations économiques, politiques et diplomatiques pour faire en sorte que la Côte d'Ivoire réussisse et que les engagements que nous

analyse les résultats du 36e sommet des Chefs d'État de la Cedeao. Excellence, comment se portent les relations entre la Côte d'Ivoire et le Nigeria où vous avez été accrédité comme ambassadeur depuis un an? Les relations entre … deux pays sont des relations entre pays frères. Ces relations sont anciennes, elles datent d'avant les indépendances et elles se sont formalisées à l'indépendance notamment avec l'ouverture des ambassades à Abidjan et à Lagos dès

Défense Rapport de mission d'information Thème : Respect de l'éthique, des lois et des valeurs républicaines dans les relations entre les Forces de défense et de sécurité et les populations 1. Cadre général A. Contexte B. Objet … conduit une mission d'information sur le respect de l'éthique, des lois et des valeurs républicaines dans les relations entre les forces de défense et de sécurité et les populations. 1. Cadre général A. Contexte Devant la récurrence

Dodo Junior, lorsqu'il a invité l'Ambassadeur à participer au séminaire qu'il organise sur le thème général : "Relations économiques entre la Côte d'Ivoire et la France, vaste programme". Et sur le sujet plus précis de la contribution … franchement avec les Ivoiriens, avec tous les Ivoiriens sans exception. Et à exposer en toute transparence la position française relative à leur pays, souvent mal comprise, parfois déformée. Le thème retenu aujourd'hui, les relations bilatérales en matière économique nous