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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

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Tanoh-Boutchoué a pris fonction

Poutine de la fin définitive de la crise en Côte d’Ivoire et de la volonté de dynamiser les relations entre les deux pays. Tout en remerciant M. Ouattara, le chef de la Fédération de Russie s’est dit favorable

Projet de loi portant dispositions spéciales en matière d'acquisition de la nationalité

domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural tel que modifié par la loi n° 2004-412 du 14 août 2004. Exposé des motifs … décembre 1998 relative au domaine foncier rural telle que modifiée par la loi n° 2004-412 du 14 août 2004 dispose en son article 6 : Les terres qui n'ont pas de maître appartiennent à l'Etat et sont gérées

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 05 Août 2015

effectuée une délégation ivoirienne au Centre de Développement de l'OCDE dans le cadre de l'étude relative à l'élaboration du Plan Stratégique Côte d'Ivoire-Pays Emergent en 2020 , du 11 au 16 juillet 2015 à Paris (France … Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation des principaux résultats du 4e RGPH. Les travaux d'exploitation et de traitement informatique des données du RGPH

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 03 aout 2016

propriétaires. La mise en place de l'agence permettra d'assurer la pleine application des dispositions de la législation relative au domaine foncier rural et en particulier, de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine … suite d'une consultation restreinte. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les Départements ministériels du 1er août

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 24 février 2016

avis sur ces demandes. Aussi, le présent décret met-il en adéquation la législation nationale avec les règles internationales relatives aux substances explosives. 2- Au titre du Ministère de l'Entrepreneuriat National, de l'Artisanat et de la Promotion … titre du Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget; Le Conseil a adopté une communication relative aux conclusions du Séminaire pour l'adoption du Programme de Travail Gouvernemental (PTG) 2016. Le lundi 22 février

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 11 mai 2016

Victimes et le Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique; Le Conseil a adopté une communication relative aux conclusions du séminaire sur l'analyse et la prévention des conflits communautaires en Côte d'Ivoire. Ce séminaire … étendue du territoire national. 2- Au titre du Ministère de la Justice Le Conseil a adopté une communication relative aux enquêtes judiciaires ouvertes à la suite des affrontements intercommunautaires à Bouna. Le Conseil a entendu une communication du Ministre

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 20 décembre 2017

Hospitalier Universitaire (CHU) de Cocody. C/? COMMUNICATIONS 1- Au titre du Premier Ministre; Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de l'exécution des activités du Plan d'Actions Prioritaires (PAP) 2017 à fin novembre 2017. Le bilan … réalisation des grands projets structurants. 2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté une communication relative à la participation du Président de la République au Forum Africa 2017. A l'invitation de son Homologue Egyptien

Conseil des Ministres du mercredi 09 novembre 2016

postes diplomatiques de haute portée stratégique permettront à la Côte d'Ivoire de renforcer et d'approfondir ses relations d'amitié et de coopération avec ces deux pays frères. 3- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines … conditions de vie des populations. B?MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Premier Ministre; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les Départements ministériels du 02 novembre

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 8 juin 2016

titre du Premier Ministre; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les Départements ministériels, des 13 et 31 mai 2016. La liste des nominations figure en annexe … présent communiqué. C/? COMMUNICATIONS 1- Au titre du Premier Ministre; Le Conseil a entendu une communication relative à la participation d'une délégation ivoirienne, conduite par le Premier Ministre, au 1er Sommet Mondial de l'Humanitaire qui s'est tenu

Conseil des ministres du mercredi 21 décembre 2016

Ministère de l'Agriculture et du Développement Rurale ; Le Conseil a adopté un projet de loi fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières hévéa et palmier à huile. Ce projet … Nationale de Métiers de Côte d'Ivoire, en application de la législation nationale et de la réglementation communautaire nouvelles relatives à l'artisanat, à savoir, la loi n° 2014-338 du 05 juin 2014 relative à l'artisanat

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 22 décembre 2021

différents emplois que compte l"Administration des Affaires Maritimes, conformément aux recommandations issues des conventions internationales pertinentes relatives à  la santé et à  la médecine des gens de mer. 5- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement … poisson garba . Pris conformément à  l"ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à  la concurrence, ce décret intervient dans le cadre des actions contre la vie chère engagées par le Gouvernement aux fins de préserver

Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 26 mai 2016

Restreints des 26 avril et 13 mai 2016 Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les Départements ministériels du 26 avril … Côte d'Ivoire. C/? COMMUNICATIONS 1- Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative au Groupe consultatif organisé par la République de Côte d'Ivoire à la Représentation de la Banque Mondiale

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 06 octobre 2021

adopté un décret fixant les modalités d"application de la loi n° 2007-524 du 16 juillet 2007 relative à  l"application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l"interdiction de la mise au point … fabrication, du stockage et de l"emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Ce décret précise les règles relatives aux installations de mise au point, de fabrication, de stockage, de traitement et à  la destruction des armes chimiques saisies

Conseil des ministres du mercredi 30 novembre 2016

Côte d'Ivoire, en particulier, et de la sous-région ouest-africaine, en général. ? un projet de loi uniforme relative au crédit-bail dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Ce projet de loi vise … conformément à l'alinéa 1 de l'article 5 de l'ordonnance n°2011-473 du 21 décembre 2011 relative aux organisations interprofessionnelles agricoles. 3- Au titre du Ministère de la Construction et de l'Urbanisme, en liaison avec

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 20 avril 2016

projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (Convention de Tokyo de 1963), signé le 04 avril … Directeur Adjoint des Programmes EPS/Sports. C/? COMMUNICATIONS 1- Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux réunions de printemps du Groupe de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International (FMI), qui se sont tenues

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 1er octobre 2014

intégration.  un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs, adoptée le 02 mai 2009 à Montréal (Canada).  un projet … autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d'intervention illicite faisant intervenir des aéronefs, adoptée le 02 mai 2009 à Montréal (Canada). Ces deux

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 20 octobre 2021

autorise le Président de la République à  ratifier la Convention multilatérale pour la mise en Åuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l"érosion de la base d"imposition et de transfert de bénéfices, signé le 24 janvier … Paris (France). Cette convention a pour objectif la mise en Åuvre rapide, coordonnée et cohérente des mesures relatives aux conventions fiscales existant entre les Etats signataires. Elle porte, plus précisément, sur la lutte contre l"utilisation abusive des conventions

Référendum constitutionnel du 30 Octobre 2016: le guide du défenseur du "oui"

pour ambition de doter la Côte d'Ivoire d'une Constitution impersonnelle qui puisse résister au temps. Les dispositions relatives à la criminalisation des coups d'Etat figurant dans le préambule ainsi que celles relatives à la garantie du droit … dressé, parfois les populations les unes contre les autres. En 1998, la loi 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural a été prise pour y remédier. Cependant, de nombreuses difficultés sont apparues dans l'application

Rencontre avec les acteurs du secteur privé - Comment ADO a séduit les patrons

duré deux heures. M. Fadika Issouf: (Président de la Fédération maritime de Côte d'Ivoire): Ma question est relative à la gouvernance. Quand on a entendu votre engagement de tout à l'heure. nous notons tous que pour permettre … mise sur le marché des produits de mauvaise qualité? Mme Appiah M. Le président, ma question est relative à la sécurité. On constate une prolifération des armes en Côte d'Ivoire, avec des braquages, parfois avec des armes de guerre

SEM Abdulaziz Ahmed, Ambassadeur d'Ethiopie en Côte d'Ivoire - Les USA ne constituent pas un danger pour le gouvernement d'Addis Abeba

avec la chine. La Chancelière socialiste allemande, Angela Merkel, de passage à Addis Abeba avait dénoncé la dégradation des relations entre le gouvernement et l'opposition politique éthiopienne, qu'en dites-vous? La visite de Dr Angela Merkel en Ethiopie … conduite par Angela Merkel a tenu une discussion fructueuse avec son homologue éthiopien en vue de renforcer davantage la relation bilatérale Ethio-allemande. A titre d'information, l'Allemagne assiste activement l'Ethiopie dans le domaine de la santé

Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 22 Septembre 2021

Gouvernement de l"Etat du Qatar dans le domaine de la jeunesse. Cet accord vise à  renforcer les relations bilatérales qui existent entre les deux pays à  travers la promotion de la jeunesse et la redynamisation des politiques d"autonomisation … Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté une communication relative à  la demande d"établissement des relations diplomatiques avec la République de Câte d"Ivoire formulée par les Gouvernements

Conseil des Ministres du mercredi 27 septembre 2017

Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Chef du Gouvernement; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les départements ministériels, du 18 septembre … Ministère du Pétrole, de l'Energie et du Développement des Energies Renouvelables ; Le Conseil a adopté une communication relative au 2e Forum Economique de Londres sur le Commerce et l'Investissement en Côte d'Ivoire, tenu

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 15 juin 2016

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative au relevé de conclusions de la réunion du Comité d'Orientation et de Suivi du Contrat de Désendettement et de Développement … années de mise en ?uvre des projets du C2D et de gestion des ressources y afférentes. Plusieurs décisions relatives aux affectations du 2e C2D ont également été prises, notamment celles d'augmenter les enveloppes des projets Justice et Santé afin

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 22 Avril 2015

commerciale et administrative ; ? un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-181 du 24 mars 2015 relative à l'utilisation de procédés électroniques pour la création d'entreprises en Côte d'Ivoire ; ? un projet de loi portant … mars 2015 portant modification de l'article 5 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ; ? un projet de loi portant ratification

Communiqué du conseil des ministres du jeudi 11 décembre 2014

Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Le Conseil a adopté une communication relative aux baux des personnels de la Police Nationale. En dépit des efforts consentis par l'Etat pour loger l'ensemble des personnels … Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a entendu une communication relative à la visite officielle en Arabie Saoudite du Président de la République, S.E.M. Alassane OUATTARA, à l'invitation du Roi d'Arabie

De la transaction à la relation marketing

long terme selon l'attitude marketing quelle adopte c'est-à-dire une attitude de transaction ou de relation. Quelle est la caractéristique et la différence entre les approches du marketing de transaction et le marketing de relation ? Le marketing … produit/service, sur le court terme, et le contact entre l'entreprise et la clientèle est inexistant Le marketing de relation ou relationship marketing Le marketing de relation comme l'indique son nom est à l'opposé du marketing

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 28 novembre 2018

directives récentes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine et de l'Organisation Mondiale de la Santé relatives à la publicité de certains produits tels que le tabac, l'alcool et les produits pharmaceutiques. Plus concrètement, il identifie … Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative à la mission du Premier Ministre, les 05 et 06 novembre 2018 à Oslo (Norvège), dans le cadre

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 14 septembre 2016

décembre 1982. Les dispositions de cet accord, conclu à New York le 04 décembre 1995, sont relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà … publicité des médicaments, des autres produits de santé et des établissements pharmaceutiques. Ce décret, pris conformément aux dispositions communautaires relatives à la publicité des produits de santé, interdit la publicité vers le grand public, des médicaments, des dispositifs médicaux

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 28 décembre 2016

Etablissements Publics Nationaux (EPN). Cette ordonnance, qui abroge les dispositions de la loi 97-519 du 4 septembre 1997 relative aux sociétés d'Etat et de la loi n°98-388 du 2 juillet 1998 relative aux EPN, limite désormais … décret rendant obligatoires certaines normes d'application. En application de la loi n° 2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la qualité, ce décret détermine et rend obligatoire certaines normes de qualité relatives aux produits

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 27 juillet 2016

Portefeuille de l'Etat. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les Départements ministériels des 13 mai, 13 juin … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative à la sélection des lauréats nationaux pour la journée nationale de l'Excellence, édition 2016. Pour l'édition 2016, le Comité

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 22 mai 2013

York ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1954 relative au Statut des Apatrides, signée le 28 septembre 1954 à New York ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République … projet impulsera le processus de développement économique et social des régions concernées, tout en contribuant à la consolidation des relations de coopération et d'échanges avec le Burkina Faso. 2. Au titre du Ministère de l'Environnement, de la Salubrité

Rencontre avec le corps diplomatique accrédité en Côte d'Ivoire: le Discours de SEM le Président Alassane Ouattara

FCFA a été bouclé. Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Je voudrais à présent évoquer l'état de nos relations avec les amis de la Côte d'Ivoire. Après plusieurs années d'isolement, la Côte d'Ivoire est de retour … scène internationale et entend jouer le rôle qui est le sien dans ses relations bilatérales et multilatérales. La plupart des Ambassades et Organisations Internationales qui ont délocalisé sont à nouveau parmi nous. Le retour de la Banque Africaine de Développement

Décentralisation : Le gouvernement créé 12 districts et 30 régions

ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la Justice Le conseil a adopté deux ordonnances : la 1ère est relative à l'enregistrement des naissances et des décès survenus durant la crise post- électorale, entre le 30 novembre … Présentation de communications Au titre du Premier ministre, ministre de la Défense, le conseil a entendu une communication relative à la tournée du président de la République à l'Ouest Le président de la République a décidé d'effectuer

Camille Alliali: Disciple d'Houphouët Boigny - Les rapports entre Houphouët, Sankara, Rawlings

frontières sûres et reconnues. Ce qui explique l`importance accordée par Houphouët-Boigny à la recherche de bonnes relations avec ses voisins. Tout trouble de voisinage était à ses yeux de nature à exercer une influence sur la paix … Haute Côte d`Ivoire ne redevienne la Haute-Volta, les deux pays ont toujours été liés par des relations particulières. L`appartenance à la même entité administrative puis au même groupement politique de lutte pour l`indépendance

Adama Bictogo, RDR, se lâche: "Ma rupture d'avec Soro, mes liens avec Tagro, mon combat au RDR"

Adama Bictogo, l'ancien conseiller politique du Premier ministre et Secrétaire national du RDR, chargé des relations avec les partis politiques est sorti de sa réserve pour jeter un regard critique sur l'actualité politique brûlante du pays. ? Vous étiez … raisons personnelles que j'ai quitté la Primature. Cela n'a d'ailleurs pas remis en cause les bonnes relations avec les Forces Nouvelles et avec le Premier ministre qui est un frère. Seulement, j'ai considéré que du fait

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 23 février 2022

portant définition et organisation des sociétés d'Etat et de la loi n° 2020-886 du 21 octobre 2020 relative aux sociétés à  participation financière publique, qui en posent le principe. Il fixe à  500 millions de Francs … responsable de la fonction financière ministérielle. En application de la loi organique n°2014-336 du 05 juin 2014 relative aux lois des finances, ce décret participe des mesures prises en vue d'une mise en Åuvre harmonieuse du budget

Coopération Chine-Afrique : 20 ans de parcours commun vers de nouveaux succès dans la nouvelle ère (Contribution)

famille Chine-Afrique possède sa propre plateforme de dialogue collectif et son propre mécanisme de coopération pragmatique, et les relations sino-africaines sont entrées dans une nouvelle phase de développement. I Les 20 ans écoulés sont marqués par des engagements … haut niveau s'intensifier de jour en jour et leur confiance politique mutuelle gagner sans cesse en profondeur. Les relations sino-africaines se sont hissées au niveau de partenariat de type nouveau, puis à celui de partenariat stratégique de type

Communiqué du conseil des ministres du jeudi 30 mars 2017

décès du travailleur. C/? COMMUNICATIONS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté une communication relative au Segment de haut niveau de la 34e session du Conseil des Droits de l'Homme et à la présentation … avec le Ministère de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur ; Le Conseil a adopté une communication relative à la 28e session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Africaine

Communiqué du conseil des ministres du jeudi 07 juillet 2016

pouvoirs aux fédérations sportives. Ce décret précise, en application de la loi n° 2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport, les modalités de délégation de certaines prérogatives de puissance publique aux fédérations sportives qui accompagnent l'Etat dans … sociétés sportives. Ce décret organise, en application de la loi n° 2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport, un cadre institutionnel uniforme et cohérent reposant sur des critères rigoureux en matière d'octroi, de suspension et de retrait

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 29 juin 2016

Comité Restreint du 13 juin 2016 Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les départements ministériels du 13 juin 2016. La liste … réceptionnés. Les résultats définitifs sanctionnant l'ensemble des épreuves de sélection (tests psychotechniques et techniques, comptabilité publique, finances publiques, relations avec les institutions financières, management, etc.) ont abouti à la désignation au poste de Directeur Général du Trésor

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 06 avril 2016

Economie et des Finances et le Ministère du Tourisme ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant aménagement des dispositions relatives à la taxe d'embarquement sur les titres de transport aérien et suppression de la contribution de solidarité … titre du Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les Départements ministériels du 24 mars

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 27 janvier 2016

décret portant attributions du Ministre d'Etat auprès du Président de la République, chargé du Dialogue Politique et des Relations avec les Institutions de la République ; ? un décret portant attributions du Ministre auprès du Président de la République, chargé … pharmacopée traditionnelles. Ce décret intervient en application de la loi n° 2015-536 du 20 juillet 2015 relative à l'exercice et à l'organisation de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles, qui prévoit un code d'éthique

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 06 Août 2014

République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire au Protocole portant amendement de la Convention relative à l'Aviation civile internationale (article 83 bis), adopté le 06 octobre 1980 à Montréal (CANADA) ; ? le sixième projet de loi autorise … République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, adoptée le 28 mai 1999 à Montréal (CANADA). Ces conventions internationales comportent, chacune dans son domaine

Adama Bictogo (Secrétaire national chargé des relations avec les partis politiques): "Je n'ai pas trahi"

avait des mouvements de personnes qui devaient quitter le parti. Il y a eu un amalgame. Mais les relations sont au beau fixe pour le bonheur du parti. Plus on avance, plus je reste persuadé que j'aurai eu raison … suis déjà exprimé sur ce déficit de communication et non de démocratie. C'est vrai que je suis en relation étroite avec le président Alassane Ouattara, Amadou Gon, Mme Henriette Diabaté. Mais ce n'est pas de cela

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 09 Mars 2022

ratifier la Convention internationale de Nairobi sur l"enlèvement des épaves. Cette Convention fixe les règles et procédures relatives à  l'enlèvement rapide et efficace des épaves dans la Zone Economique Exclusive (ZEE) en vue d"endiguer les risques … adopté une ordonnance portant modification de l"article 3 de l'ordonnance n° 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à  la concurrence, telle que modifiée par l"ordonnance n° 2019-389 du 08 mai 2019, ainsi que son projet

Communique du conseil des ministres du Mercredi 08 Décembre 2021

cadre de l"exploitation de services aériens entre les deux pays. Il lève notamment les restrictions à  l"importation relatives aux droits de douane, aux frais d"inspection et autres droits et taxes nationaux sur les aéronefs. Il permet … pêcheries. Ces six (06) décrets interviennent en application de la loi n° 2016-554 du 26 juillet 2016 relative à  la pêche et à  l"aquaculture, et conformément aux instruments internationaux relatifs à  la gestion durable des ressources halieutiques ratifiés

Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 08 Septembre 2021 et les nouvelles nominations

Ivoire a signé, le 21 décembre 2019, avec la Société de Transports Abidjanais par Rail (STAR), une convention relative à  la construction et à  l"exploitation de la Ligne 1 du Métro d"Abidjan devant relier les communes d"Anyama … articles 17, 33, 58, 60, 62 et 66 de la loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à  la lutte contre la cybercriminalité. Face à  la montée des menaces dans le cyberespace, notamment les infractions spécifiques aux technologies