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projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adopté le 13 décembre 2006, à New York. La Convention relative aux Droits des personnes … modification des articles 4, 5, 6, 7 et 20 de la loi n° 2004-494 du 10 septembre 2004 relative au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l?élection présidentielle et abrogeant

ouvrages hydrauliques, au regard des problématiques nouvelles liées notamment aux changements climatiques et à  l"évolution des normes internationales relatives à  la protection et à  la conservation des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques. Aussi, ce nouveau dispositif … fret en Câte d"Ivoire. Ce décret intervient conformément à  la loi n° 2014-812 du 16 décembre 2014 relative à  l"orientation du transport intérieur, dont l"un des objectifs majeurs est de permettre aux transporteurs de marchandises

projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention de l'Organisation Internationale du Travail relative aux pièces d'identité des Gens de Mer (Convention n° 185). Cette convention vise à  améliorer les procédures d"identification … élaboration de critères communs de reconnaissance des titres, grades et brevets académiques ainsi que l"échange d"informations relatives à  la culture, à  l"histoire et à  la géographie des deux pays. Le corps professoral, les chercheurs et les étudiants

titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Le Conseil a adopté deux communications. à La premiêre communication est relative aux conclusions de la revue sectorielle 2020 des projets du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D). A l'issue … pour le démarrage de nouveaux travaux et la consolidation des projets en cours. à La deuxiême communication est relative au point de la préparation de la Journée Nationale de l'Excellence, édition 2021. En raison de la crise sanitaire liée

jeux de hasard en Côte d'Ivoire ainsi que par la loi n°2020-886 du 21 octobre 2020 relative aux sociétés à participation financière publique. Cette nouvelle convention est signée pour une durée de 15 ans. ? Au titre … Protection Sociale, chargé de la Protection Sociale : ? Monsieur KANVALY Bamba ? Ministre auprès du Président de la République, chargé des Relations avec les Institutions : ? Monsieur SILUE Sionfoungo Diakaridja ? Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration

Portefeuille de l'Etat et le Ministère du Commerce et de l'Industrie; Le Conseil a adopté une communication relative à l'entrée en vigueur de l'Accord de Partenariat Économique intérimaire (APE) entre la Côte d'Ivoire … Accord de Partenariat Economique entre la Côte d'Ivoire et l'Union Européenne (APE CI-UE) qui régit les relations commerciales entre notre pays et l'UE ne sera plus applicable au Royaume-Uni, suite à la décision des Britanniques

autres personnes concernées. Ce décret, pris en application de la loi n° 2018-570 du 13 juin 2018 relative à la protection des témoins, victimes, dénonciateurs, experts et autres personnes assimilées, vise à rendre cet organe opérationnel dans l'intérêt … Sécurité au Travail est un organe bipartite de dialogue entre l'employeur et les travailleurs pour toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail, en remplacement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative à l'Etat d'exécution du Programme Social du Gouvernement (PSGOUV) au 31 mars 2020. Au terme du premier trimestre … milliards de francs CFA de financement effectif en 2020. Soit un taux d'engagement de 22% dû aux difficultés relatives au basculement en mode budget-programme, en cours de résorption pour améliorer l'exécution budgétaire, ainsi qu'aux mesures

Etat ; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi. ? Le premier projet de loi fixe les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux (EPN) et porte création de catégories d'Etablissements publics. Ce projet de loi vise à mettre … administration, à la gestion et au contrôle des sociétés d'Etat. Il adresse plus précisément les questions relatives à la modification, à la transformation, à la liquidation et à la dissolution des sociétés d'Etat. PROJETS DE DECRETS

Ivoiriens de l'Extérieur et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative à la Conférence Internationale sur l'émergence de l'Afrique, du 17 au 19 janvier 2019 à Dakar (Sénégal … liaison avec le Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Energies Renouvelables; Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la 2e édition du forum?exposition des mines et du pétrole de la Communauté Economique des Etats

ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté une ordonnance relative à l'élection des sénateurs ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance est une étape décisive dans … auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une ordonnance relative à l'aménagement de l'Annexe Fiscale à la loi n° 2017-870 du 27 décembre 2017 portant Budget

Homme ; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par l'ordonnance … titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les départements ministériels du 16 janvier

HYUNDAI ROTEM et DONGSAN dans le capital de la Société des Transports Abidjanais par Rails. La convention de concession relative au projet de ligne 1 du métro d'Abidjan, a été conclue en juillet 2015 avec la société de droit … titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a entendu une communication relative aux assemblées annuelles 2017 du Fonds Monétaire International et du Groupe de la Banque Mondiale, tenues à Washington D.C. (Etats

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative aux Assemblées annuelles du Groupe de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International, qui se tiennent … Sécurité, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de la Défense ; Le Conseil a adopté une communication relative à la situation sécuritaire générale sur l'ensemble du territoire. Dans l'ensemble, la situation sécuritaire est calme sur le territoire

Mesures Individuelles C/-Communications B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Premier Ministre; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les départements ministériels du 24 mai 2017. Ainsi … Affaires Etrangères et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative à l'émission d'un Eurobond en 2017 sur le marché international des capitaux. Dans ce cadre, le Premier Ministre

Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration ; Le Conseil a adopté une communication relative à la nomination de M. DA Pierre Alphonse (Mle 159 365) en qualité de Directeur Général des Douanes de Côte … Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique ; Le Conseil a adopté une communication relative à l'orpaillage clandestin en Côte d'Ivoire. L'expansion du phénomène de l'orpaillage clandestin avait conduit le Gouvernement

normes écologiques, à un coût plus compétitif pour le secteur et les consommateurs. Ainsi, le décret définit les exigences relatives aux aspects financiers et opérationnels, et précise les sanctions y afférentes pour tous les acteurs impliqués dans la collecte … Portefeuille de l'Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative aux réunions de Printemps du Groupe de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International, du 21 au 23 avril

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance relative au renforcement des droits des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif ainsi que la loi portant ratification … services compétents du guichet unique du permis de construire. Ce décret modificatif, qui élève ainsi la réglementation nationale relative au permis de construire au niveau des standards internationaux, améliore corrélativement l'environnement des affaires dans notre pays. 3- Au titre

Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une communication relative aux dispositions préventives et opérationnelles prises ou à prendre pour minimiser les effets de la grande saison des pluies de l'année … Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une communication relative à la privatisation de la Versus Bank. La totalité du capital de la versus Bank a été rachetée

entreprises marocaines de rencontrer en BtoB les décideurs des entreprises ivoiriennes et celles des pays africains, renforcer les relations économiques et commerciales avec la République de Côte d'ivoire, présenter les potentialités et les atouts multisectoriels marocains et mettre … telle que portée par le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, est basée sur la particularité de la relation historique et religieuse entre le Maroc et l'Afrique, et s'inscrit dans un schéma inédit construit autour des notions

deuxième ordonnance porte modification de l'article 5 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Cette ordonnance, ratifiée par l'Assemblée Nationale … électronique met en ?uvre, au moyen des technologies de l'information et de la communication, la centralisation des données relatives aux opérations d'immatriculation et de publicité des droits réels effectués par l'ensemble des conservations sur le territoire national

Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère auprès du Président de la République, chargé des Relations avec les Institutions de la République, le Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques … Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l'Enfant ; Le Conseil a adopté une communication relative au rapport final de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR). Ce lundi 15 décembre 2014, la CDVR a présenté au Président

pétrole. 3- Au titre du Ministère des Transports; Le Conseil a adopté un décret fixant les règles relatives à la supervision de la sécurité et de la sûreté de l'aviation civile. Ce décret, qui s'inscrit dans la dynamique … accomplissement des démarches relatives à la certification de l'Aéroport International Félix Houphouët Boigny et de la transposition des normes et pratiques recommandées par l'Organisation de l'Aviation civile Internationale (OACI), vise à combler les faiblesses relatives

Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une communication relative à l'élaboration et au suivi d'un Tableau de Bord des Indicateurs Economiques (COMSIE-CI) et à la mise en place … Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une communication relative à la liste des lauréats nationaux pour l'édition 2014 de la journée nationale de l'Excellence. Le Comité Technique national

adopté deux projets de loi : ? un projet de loi sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Ce projet de loi uniforme a été … contrôle, en particulier la BCEAO et le Trésor Public, d'un cadre législatif cohérent garantissant une meilleure supervision des relations financières extérieures de la Côte d'Ivoire. ? un projet de loi relatif au traitement des comptes dormants dans les livres

Homme et des Libertés Publiques Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux projets de lois relatives à la nationalité : ? un projet de loi portant dispositions particulières en matière d'acquisition de la nationalité par déclaration. ? un projet … Majesté, Mohamed VI, Roi du Maroc. A cette occasion, le conseil des Gouverneurs a adopté une résolution relative au retour de la BAD à son siège en Côte d'Ivoire en 2014. En outre, le Conseil des Gouverneurs a pris

était une autre Côte d'Ivoire et une autre France. Aujourd'hui, nos deux pays engagent une relation décomplexée et une relation qui s'appuie sur une relation très ancienne et sur les preuves d'amitié que nous nous sommes … venu dire le 21 mai à l'occasion de sa visite. Il faut enclencher entre nous le renforcement des relations économiques, politiques et diplomatiques pour faire en sorte que la Côte d'Ivoire réussisse et que les engagements que nous

analyse les résultats du 36e sommet des Chefs d'État de la Cedeao. Excellence, comment se portent les relations entre la Côte d'Ivoire et le Nigeria où vous avez été accrédité comme ambassadeur depuis un an? Les relations entre … deux pays sont des relations entre pays frères. Ces relations sont anciennes, elles datent d'avant les indépendances et elles se sont formalisées à l'indépendance notamment avec l'ouverture des ambassades à Abidjan et à Lagos dès

Défense Rapport de mission d'information Thème : Respect de l'éthique, des lois et des valeurs républicaines dans les relations entre les Forces de défense et de sécurité et les populations 1. Cadre général A. Contexte B. Objet … conduit une mission d'information sur le respect de l'éthique, des lois et des valeurs républicaines dans les relations entre les forces de défense et de sécurité et les populations. 1. Cadre général A. Contexte Devant la récurrence

Dodo Junior, lorsqu'il a invité l'Ambassadeur à participer au séminaire qu'il organise sur le thème général : "Relations économiques entre la Côte d'Ivoire et la France, vaste programme". Et sur le sujet plus précis de la contribution … franchement avec les Ivoiriens, avec tous les Ivoiriens sans exception. Et à exposer en toute transparence la position française relative à leur pays, souvent mal comprise, parfois déformée. Le thème retenu aujourd'hui, les relations bilatérales en matière économique nous

tout en exploitant librement le service agréé, sans limitation des fréquences et des capacités. En application des dispositions constitutionnelles relatives aux accords nécessitant la modification de la législation interne, ces deux (02) projets de loi appellent l’autorisation du Parlement … vise à compléter et à clarifier les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitat relatives à l’obligation d’assurance, en établissant une distinction précise et explicite entre l’assurance obligatoire imposée aux constructeurs, et l’assurance

Dans un monde où les applications de rencontres offrent des options infinies et où les types de relations ne cessent d'évoluer, la question de savoir si les humains sont naturellement monogames est plus pertinente que jamais. Alina, une Roumaine … Londres, s'est posé la même question après avoir découvert le polyamour : la pratique consistant à avoir plusieurs relations intimes en toute connaissance de cause et avec le consentement de toutes les parties concernées. "J'ai récemment rencontré quelqu

août 2020 instituant Code de l?Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain ainsi qu?une communication relative à l?introduction de l?attestation de droit d?usage coutumier dans la gestion du foncier urbain en Côte d?Ivoire. L?adoption … application de la loi n° 2022-408 du 13 juin 2022 relative au Contenu local dans les Activités Pétrolières et Gazières. En application de la loi susvisée, ce décret définit la liste

terres du domaine foncier rural. Pris en application de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, ce décret vise à accélérer les opérations de délimitation des biens fonciers ruraux ainsi que la création … pathogènes. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l?examen des projets de nominations dans les Départements ministériels, les Etablissements Publics Nationaux

COMMUNICATIONS 1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Le Conseil a adopté une communication relative au bilan du PSGouv à  fin décembre 2022. Le montant total engagé pour l"ensemble des réalisations du PSGouv … Homme et le Ministère de l"Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté une communication relative à  la ratification par la Câte d"Ivoire de la Convention de Malabo relative à  la cyber- sécurité et à  la protection

COMMUNICATIONS 1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Le Conseil a adopté une communication relative à  l"état d"exécution du Programme Social du Gouvernement (PSGouv) au 30 juin 2022. Les principaux résultats enregistrés au cours … Animales et Halieutiques et le Ministère de l"Environnement et du Développement Durable ; Le Conseil a adopté une communication relative au report de la 6ème édition du Salon International de l"Agriculture et des Ressources Animales d"Abidjan (SARA

salubrité. Ce dispositif unique adopte une approche globale qui intègre à  la fois les règles générales et particulières relatives à  l"hygiène et à  la salubrité. Il définit également le cadre institutionnel dédié et prévoit des sanctions tant pénales … adopté une ordonnance portant modification de l"article 94 de l"ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à  la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance

Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique; Le Conseil a adopté deux communications : ? La première communication est relative à la situation de la gestion de la COVID-19 au 18 janvier 2021. A la date du 18 janvier … veille au Gouvernement feront l'objet d'analyse au prochain Conseil National de Sécurité. ? La deuxième communication est relative au processus d'acquisition et à la disponibilité des vaccins COVID-19 pour l'organisation d'une campagne de vaccination

Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les départements ministériels du 24 janvier … auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une communication relative à la 33e session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Africaine

République Populaire de la Chine. On pourra retenir des discussions ayant eu lieu entre les deux délégations que les relations sont au beau fixe entre la République de Côte d'Ivoire et la Chine populaire grâce au management … accueil chaleureux de la part de la vice-présidence du parlement ivoirien et des membres de la Commission des relations extérieures et du groupe d'amitié Côte d'Ivoire-Chine à l'aéroport Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan. Le jeudi

Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la mise en ?uvre des activités du Plan d'Actions Prioritaires (PAP) à fin novembre … titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté deux communications : ● La première communication est relative à la visite officielle effectuée par le Président de la République en Arabie Saoudite. A l'invitation de Sa Majesté Salman

fraternité au sens propre du terme. Et pourtant, cette fraternité de circonstance, à l'instar des autres formes de relations sociales, peut être amenée à se dégrader au point où le frère d'hier peut se transformer en l'ennemi … plus farouche. Qu'est-ce qui pourrait expliquer le passage d'une relation d'amitié à une situation d'inimitié ? .À cause de nos antagonismes mal négociés Pour le savoir, il faut revenir aux origines de la relation amicale

délimitation des territoires des villages en vue d'améliorer la mise en ?uvre de la loi de 1998 relative au domaine foncier rural, et d'accélérer corrélativement la consolidation des droits des concessionnaires provisoires de terres du Domaine Foncier Rural … maîtrise d'?uvre. Ce décret s'inscrit dans le cadre de la transposition de la directive n° 02/2014/CM/UEMOA relative à la réglementation de la maîtrise d'ouvrage publique déléguée au sein de l'UEMOA. Il précise les rôles

agit plus précisément d'actualiser les normes de construction et de l'habitat au regard des évolutions relatives à l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap, à la performance énergétique, à la responsabilité des constructeurs d'ouvrage … Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une communication relative à la 7e édition de l'AFRICA CEO FORUM, du 24 au 26 mars 2019 à Kigali (Rwanda). Une délégation

technique et financier de l'exploitation du premier terminal à conteneurs diligenté par le Gouvernement. Il modifie les stipulations relatives à la durée de la Convention, réévalue le montant des redevances payées au concédant et fixe le montant du forfait … auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une communication relative à la 11e édition du World Policy Conférence, du 25 au 28 octobre 2018 à Rabat (Maroc). Une délégation

Marchés Publics, en abrégé ANRMP. Cette mesure traduit la volonté du Gouvernement de transposer intégralement les dispositions communautaires relatives au contrôle et à la régulation des marchés publics et, de résorber durablement les dysfonctionnements inhérents à l'organisation … auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative au Plan d'Actions de Politique Sectorielle (PAPS 2) du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté : ? une communication relative à la préparation du second cycle de l'évaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement … prolifération des armes de destruction massive. En application de la loi n° 2016-992 du 14 novembre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), ce décret donne compétence au Comité

Portefeuille de l'Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative à l'organisation en Côte d'Ivoire de la 2e édition du Forum des Mines et du Pétrole … Portefeuille de l'Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté une communication relative à la célébration du 54e anniversaire de l'Organisation de l'Unité Africaine/Union Africaine (OUA/UA) et de la journée

Traite des Personnes, en abrégé CNLTP. En application de la loi n° 2016-1111 du 08 décembre 2016 relative à la lutte contre la traite des personnes, ce décret précise les missions du Comité National de Lutte contre la Traite … contre la traite des personnes. C/? COMMUNICATIONS 1- Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative au bilan du suivi des indicateurs à fin décembre 2016 et à la mise en ?uvre de la stratégie

Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance fixant les règles générales relatives à la création d'Agences d'Exécution ainsi que le projet de loi portant ratification de ladite ordonnance. Cette ordonnance … attributions de la Cellule Spéciale d'Enquête et d'Instruction, mise en place en 2013, aux investigations judiciaires relatives aux actes de terrorisme. Cette cellule prend ainsi la dénomination de Cellule Spéciale d'Enquête, d'Instruction et de Lutte contre