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Portefeuille de l'Etat et le Ministère du Commerce et de l'Industrie; Le Conseil a adopté une communication relative à l'entrée en vigueur de l'Accord de Partenariat Économique intérimaire (APE) entre la Côte d'Ivoire … Accord de Partenariat Economique entre la Côte d'Ivoire et l'Union Européenne (APE CI-UE) qui régit les relations commerciales entre notre pays et l'UE ne sera plus applicable au Royaume-Uni, suite à la décision des Britanniques

autres personnes concernées. Ce décret, pris en application de la loi n° 2018-570 du 13 juin 2018 relative à la protection des témoins, victimes, dénonciateurs, experts et autres personnes assimilées, vise à rendre cet organe opérationnel dans l'intérêt … Sécurité au Travail est un organe bipartite de dialogue entre l'employeur et les travailleurs pour toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail, en remplacement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative à l'Etat d'exécution du Programme Social du Gouvernement (PSGOUV) au 31 mars 2020. Au terme du premier trimestre … milliards de francs CFA de financement effectif en 2020. Soit un taux d'engagement de 22% dû aux difficultés relatives au basculement en mode budget-programme, en cours de résorption pour améliorer l'exécution budgétaire, ainsi qu'aux mesures

Etat ; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi. ? Le premier projet de loi fixe les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux (EPN) et porte création de catégories d'Etablissements publics. Ce projet de loi vise à mettre … administration, à la gestion et au contrôle des sociétés d'Etat. Il adresse plus précisément les questions relatives à la modification, à la transformation, à la liquidation et à la dissolution des sociétés d'Etat. PROJETS DE DECRETS

Ivoiriens de l'Extérieur et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative à la Conférence Internationale sur l'émergence de l'Afrique, du 17 au 19 janvier 2019 à Dakar (Sénégal … liaison avec le Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Energies Renouvelables; Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la 2e édition du forum?exposition des mines et du pétrole de la Communauté Economique des Etats

ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté une ordonnance relative à l'élection des sénateurs ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance est une étape décisive dans … auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une ordonnance relative à l'aménagement de l'Annexe Fiscale à la loi n° 2017-870 du 27 décembre 2017 portant Budget

Homme ; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par l'ordonnance … titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les départements ministériels du 16 janvier

HYUNDAI ROTEM et DONGSAN dans le capital de la Société des Transports Abidjanais par Rails. La convention de concession relative au projet de ligne 1 du métro d'Abidjan, a été conclue en juillet 2015 avec la société de droit … titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a entendu une communication relative aux assemblées annuelles 2017 du Fonds Monétaire International et du Groupe de la Banque Mondiale, tenues à Washington D.C. (Etats

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative aux Assemblées annuelles du Groupe de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International, qui se tiennent … Sécurité, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de la Défense ; Le Conseil a adopté une communication relative à la situation sécuritaire générale sur l'ensemble du territoire. Dans l'ensemble, la situation sécuritaire est calme sur le territoire

Mesures Individuelles C/-Communications B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Premier Ministre; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les départements ministériels du 24 mai 2017. Ainsi … Affaires Etrangères et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative à l'émission d'un Eurobond en 2017 sur le marché international des capitaux. Dans ce cadre, le Premier Ministre

Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration ; Le Conseil a adopté une communication relative à la nomination de M. DA Pierre Alphonse (Mle 159 365) en qualité de Directeur Général des Douanes de Côte … Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique ; Le Conseil a adopté une communication relative à l'orpaillage clandestin en Côte d'Ivoire. L'expansion du phénomène de l'orpaillage clandestin avait conduit le Gouvernement

normes écologiques, à un coût plus compétitif pour le secteur et les consommateurs. Ainsi, le décret définit les exigences relatives aux aspects financiers et opérationnels, et précise les sanctions y afférentes pour tous les acteurs impliqués dans la collecte … Portefeuille de l'Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative aux réunions de Printemps du Groupe de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International, du 21 au 23 avril

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance relative au renforcement des droits des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif ainsi que la loi portant ratification … services compétents du guichet unique du permis de construire. Ce décret modificatif, qui élève ainsi la réglementation nationale relative au permis de construire au niveau des standards internationaux, améliore corrélativement l'environnement des affaires dans notre pays. 3- Au titre

Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une communication relative aux dispositions préventives et opérationnelles prises ou à prendre pour minimiser les effets de la grande saison des pluies de l'année … Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une communication relative à la privatisation de la Versus Bank. La totalité du capital de la versus Bank a été rachetée

entreprises marocaines de rencontrer en BtoB les décideurs des entreprises ivoiriennes et celles des pays africains, renforcer les relations économiques et commerciales avec la République de Côte d'ivoire, présenter les potentialités et les atouts multisectoriels marocains et mettre … telle que portée par le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, est basée sur la particularité de la relation historique et religieuse entre le Maroc et l'Afrique, et s'inscrit dans un schéma inédit construit autour des notions