795 résultats pour « relaxes »

??L?influenceuse?? ivoirienne Lolo Beauté, qui avait été déférée hier lundi au parquet d?Abidjan pour ?? Atteinte publique

Le Patriote : Le procureur de la République sʼest pourvu en cassation après le verdict de la

En mettant le feu un billet de 5 000 FCFA lors d'un rassemblement il y a dix

défense ont débuté hier, dans le procès des ex-barons de la filière café-cacao avec des relaxes demandées par deux avocats du Fonds de développement et de promotion des activités des producteurs de café-cacao (FDPCC). Il s'agit … confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque. Plaidant la relaxe, Me Adjé a estimé qu'on ne peut pas poursuivre ses clients parce que le délai de prescription est éteint

Sarr Abdoul Abass, avocat de Bayou Bagnon Jean-Claude (Dg de l'ex-Fgccc) a plaidé pour la relaxe de son client parce que selon lui, celui-ci n'est pas coupable des 5 infractions qui lui sont reprochées. Dans … infractions. Puis, s'appuyant sur des versets coraniques, il a demandé au tribunal présidé par Ahmed Coulibaly, la relaxe de son client contre qui, 20 ans de prison sont requis. Me Koné Mamadou, avocat de Mangoua Koffi Sarata Jacques

Abidjan - Le parquet militaire d'Abidjan s'est pourvu en cassation après la relaxe lundi de deux soldats ivoiriens accusés du bombardement d'un marché d'Abidjan lors de la sanglante crise postélectorale de 2010-2011, a-t-on appris … vendredi de source judiciaire. Le parquet avait pourtant lui-même requis la relaxe pour le commandant Dablet Gnahoua et le maréchal des logis Brice Kamalan Tanoh. "Nous avons décidé de nous pourvoir en cassation parce

Bien avant, le ministère public et la défense ont hier, tenté de convaincre le tribunal de condamner ou de relaxer les prévenus. Le parquet représenté à ce procès par le procureur Diakité et son second a démontré la culpabilité … complicité d`escroquerie, a jugé le parquet. C`est à 11h 33 que la défense débute sa plaidoirie. La relaxe totale pour les 7 autres prévenus Les avocats de Zabalou et de ses quatre autres collaborateurs de Ics, ont démontré

Cette marche n'avait pas été autorisée par les autorités compétentes. Selon le ministère public, qui a requis la relaxe pure et simple du responsable régional du mouvement proche de Guillaume Soro, aucun fait délictueux n'accable ce dernier … cela par le tribunal qui l'a déclaré non coupable des faits qui lui sont reprochés et ordonné sa relaxe. (AIP) rkk/ask Commentaires

appelant même le témoignage de ses frères qui ont confirmé son alibi. Le tribunal a donc décidé de sa relaxe au bénéfice du doute. Le prévenu a un alibi. Dans le doute, il est plus loisible de laisser un coupable

marché Siaka Koné et aux environs du village SOS d'Abobo pour accusations mal fondées et a prononcé leur relaxe pure et simple, lors d'un procès, présidé par le juge Etia Anna Désirée, présidente de la chambre d'appel … Après près de 12 heures d'interrogation suivie de la réquisition du commissaire du gouvernement qui avait demandé la relaxe "pour doute" et de la plaidoirie de la défense, le tribunal a relaxé le Commandant Gnahoua Dablé

Abidjan? La plupart des journaux ivoiriens sont revenus, mardi, sur la relaxe, par la justice, de 10 officiers de police inculpés pour violation de consignes, lundi, et l'annonce du financement des activités sportives à hauteur de 6,1 milliards

palais de justice pour que l'homme d'affaires libanais, Ali Sabraoui, qui avait bénéficié de la relaxe à l'issue du délibéré de la Cour d'Appel, soit contraint par décision du premier président de la Cour à poursuivre … requièrent une aggravation de la peine. Contre toute attente, le président de Chambre qui préside l'audience prononce la relaxe pure et simple. Dans le principe, en tant que juge du siège, il a le droit. Mais coup de théâtre

Après deux semaines de détention à la Police criminelle puis à la Maca, les responsables du Nouveau Courrier

comptable Beugré Andoh ont été relaxés. Depuis le 17 juillet, le procureur Zalo Sidonie avait demandé leur relaxation. Des femmes du staff de la Fif sont entrées en pleurs après le verdict. Difficile de savoir si c'est de liesse

APA - Véronique Dion (43 ans), une Ivoirienne, fonctionnaire de police, a été relaxée par la justice en Côte

menées ramènent vers ceux qui étaient au pouvoir à l'époque. Si la décision demeure son acquittement et sa relaxe, je reste observateur et perplexe. Pour moi la question est celle-ci. Gbagbo acquitté et en Côte d'Ivoire, quels

Bourges, 23 nov 2017 (AFP) - Un septuagénaire a été condamné jeudi par la Cour d'appel de Bourges

L'activiste franco-béninois Kémi Séba, qui avait brûlé publiquement un billet de 5 000 F FCA, puis

plus de deux heures de débats parfois houleux, le président du tribunal des flagrants délits a prononcé la relaxe de Kémi Séta et d'un membre de son mouvement poursuivi pour complicité pour lui avoir fourni un briquet. Le parquet … avait réclamé une peine de 3 mois de prison avec sursis contre Kémi Séta et la relaxe de son coprévenu. Le polémiste, qui réside au Sénégal et s'est présenté comme "chroniqueur politique", était poursuivi sur la base

parquet qui avait requis une peine de 3 mois de prison avec sursis pour Kémi Séba et la relaxe pour son co-accusé. La BCEAO, partie civile au procès, avait, quant à elle, réclamé le franc symbolique. Selon le code

officiers proches de l'ex-président Laurent Gbagbo poursuivis pour des faits liés à la crise postélectorale, plaidant ?'la relaxe'' de tous les prévenus. En attendant le verdict du tribunal militaire prévu pour ce mardi, la défense des huit officiers

après 16 mois de détention, a annoncé son avocat. "Le tribunal militaire a ordonné purement et simplement la relaxe" du capitaine Bley, s'est félicité son avocat, Rodrigue Dadjé, saluant "une bonne décision". M. Dadjé a par ailleurs dénoncé

prévenus à des peines d'emprisonnement allant de trois mois à dix ans, la défense a plaidé pour la relaxe de ses clients. Sur le cas de l'ex Directeur général de l'Ecole de police, tous les avocats … abstient. Le dossier est complètement vide," a expliqué l'un des avocats, plaidant auprès du tribunal pour la relaxe de son client. Le tribunal, en rendant son verdict, n'a pas tenu compte des remarques de la défense

prison ferme, 500000 FCFA d'amende et le retrait de son grade. Ses avocats ont eux requis la relaxe pure et simple. Le commissaire du gouvernement est dans une logique de présomption de culpabilité. Quand … abstient. Le dossier est complètement vide , a expliqué l'un des avocats, plaidant auprès du tribunal pour la relaxe de son client. Atsin Viviane, qui est détenue en prison depuis le 17 avril 2012, ne passera plus que deux mois

tribunal d'Abidjan a prononcé, lundi, la relaxe de 10 officiers de police poursuivis pour attentat contre l'autorité de l'Etat, violation de consigne pendant la crise postélectorale, pour délit non constitué a constaté APA, sur place dans … Cour d'appel. La juridiction a suivi, en cela, le Parquet qui, au terme des débats, avait requis la relaxe pure et simple des prévenus. JBK/ls/APA