3 349 résultats pour « rembourse »

autres mesures à caractère technique, figure en bonne place l'aménagement du dispositif d'approvisionnement de la régie de remboursement des crédits de Tva (Taxe sur la valeur ajoutée). En effet, il ressort que la régie de remboursement des crédits … montant des recettes de la Tva. Des ressources qui se sont révélées insuffisantes pour permettre un remboursement adéquat des crédits de Tva. Ce qui a donc conduit l'État ivoirien à décider de l'affectation à ladite régie

date de signature (le 28 août 2002) ; le terme légal est donc le 28 août 2003. Pour garantir le remboursement des sommes dues par la SINI à Omnifinance , en raison de cette ligne de caution, la société SINI a obtenu … situation du pays et de la chute des activités, le comptable ne pourra guère honorer les échéances de remboursements de la caution de 56 millions accordés à la SINI . Or, le remboursement courait sur seulement 12 mois. Il faut préciser

opérations de remboursement du cautionnement électoral des élections législatives ivoiriennes du 27 décembre dernier, débuteront effectivement à partir du 12 février 2026 pour prendre fin le 09 janvier 2027, rapporte un communiqué de la caisse de dépôts et consignations … forme sécurisée accessible depuis le site internet de la CDC-CI ( WWW.cdc.ci). Selon le communiqué, les personnes éligibles au remboursement du cautionnement sont, notamment, les personnes dont la candidature n'a finalement pas été retenue sur la liste officielle

Service Civique au cours d"une émission sur la chaîne lifetv relativement au refus de Monsieur KOUGNON Charles de rembourser le financement de 790 160 000 FCFA accordé à  l"Entreprise Klass Commerce International SARL et est destiné à  apporter … jeunes, la fourniture de matériels d"exploitation, le suivi-installation des bénéficiaires ainsi que le suivi des remboursements. Contrairement à  la démarche d"investissement retenue pour l"installation des salons de coiffure, Klass Commerce International SARL s"est détournée

Etat de Côte d'Ivoire pour rassurer l'ensemble des investisseurs, au niveau du paiement et du remboursement du capital ? Au Trésor public, nous avons confiance que la qualité de la signature dépend de la régularité avec laquelle nous rapprochons … crise, tous les TPCI à échéance ont été honorés. Pour ce TPCI, le mécanisme qui nous a permis de rembourser intégralement les autres TPCI venus à échéance va être reconduit. Il s'agit d'ouvrir à la Beceao des comptes

dernier hadj. Ils le prononcent peu et ne veulent pas du tout l'entendre. C'est le mot remboursement. En effet, ces associations islamiques ne sont pas, alors là pas du tout, dans une logique de restitution de l'argent … mêmes structures cette année. Les associations avancent deux arguments pour justifier leur position. Primo, elles estiment que le remboursement n'est pas prévu dans le contrat qui les lie aux pèlerins. Le premier à tenir ce raisonnement est un membre

gouvernement ivoirien a décidé de procéder au remboursement des clients de la Banque pour le Financement de l'Agriculture (BFA) dissoute en 2014 et en liquidation, a appris APA, mardi, de bonne source dans la capitale économique ivoirienne. Selon cette … FCFA'', précise la même source. Treize sites des services du Trésor public ont été choisis pour effectuer ces remboursements qui concernent un total de 16 405 clients. Les clients de l'ex-BFA siège dont les noms commencent

forme de prêts pour le financement de projets. LP. : Quels sont les taux d'intérêts et les différés de remboursement des dettes contractées ? NK : La Côte d'Ivoire est toujours sous programme jusqu'en 2014 avec les Institutions de Bretton … intérêt oscillent entre 1% et 2 % avec des périodes de différés allant de 3 à 10 ans et des remboursements pouvant aller jusqu'à 30 ans. Compte tenu des engagements du Gouvernement dans le programme économique et financier, l'endettement

forme de prêts pour le financement de projets. LP. : Quels sont les taux d'intérêts et les différés de remboursement des dettes contractées? NK : La Côte d'Ivoire est toujours sous programme jusqu'en 2014 avec les Institutions de Bretton … intérêt oscillent entre 1% et 2 % avec des périodes de différés allant de 3 à 10 ans et des remboursements pouvant aller jusqu'à 30 ans. Compte tenu des engagements du Gouvernement dans le programme économique et financier, l'endettement

mois pour que vous payiez votre propriétaire, ou si elle ne semble pas du tout intéressée par le remboursement de l'argent qu'elle vous a emprunté après que vous l'ayez aidée à se sortir de sa situation difficile … peut être évitée grâce à une communication claire et à la définition d'attentes et d'un calendrier de remboursement. On parle beaucoup d'argent, mais on ne se pose pas de questions détaillées sur nos finances, explique Maggie Baker

Comité de veille a été mis en place pour procéder au remboursement du capital des souscripteurs des entreprise d'agro-business dans la ?'transparence et l'équité'', a appris APA, samedi, de source officielle dans la capitale économique ivoirienne. Dans … déclaration transmise à APA, ce Comité de veille précise que ce remboursement doit se faire selon un dispositif. Il d'abord de l'établissement des listes authentifiées des souscripteurs et des montants investis par société. A ce sujet, souligne

Fonds de Prévoyance Militaire et la CNPS, pour un montant total de 20.692.500.000 FCFA, permettant de procéder au remboursement intégral des ex-FDS à hauteur d'environ 11.500.000.000 F CFA, et au paiement aux ex propriétaires coutumiers pour le compte … Fonds de Prévoyance Militaire au titre de l'Accord signé le 2 Février 2015, ayant permis de rembourser intégralement les souscripteurs , fait savoir la direction générale de Sophia Sa, dans cette déclaration datée du 18 août 2017, transmise aux rédactions

première phase du remboursement des souscripteurs d'agro-business se passe bien. C'est l'Administrateur séquestre pour le dossier de l'agro-business, Koné Drissa, qui l'a fait savoir au cours d'un échange téléphonique que nous avons … même rythme. A quelque deux banques près, elles ont déjà leur programmation, et sont impliquées dans l'opération de remboursement. Il faut comprendre que lorsqu'un établissement financier reçoit une liste de 2000 personnes à rembourser, l'organisation doit être

Abidjan - Le collectif des étudiants souscripteurs à l'agrobusiness a demandé mercredi, le remboursement total de leur capital investi, suite à la perception au guichet d'une somme insignifiante de la part de leur membre, et a annoncé très bientôt … président du collectif des étudiants souscripteurs à l'agrobusiness, Guéro Armel Landry, a jugé anormale la procédure de remboursement du capital initial concernant des étudiants souscripteurs, qui avaient cru aux promesses du gouvernement. Le remboursement des capitaux propres investis

remboursement du trop-perçu sur le coût de l'électricité est à valoir sur les factures prochaines, le délai ne doit pas excéder 3 mois. Les modalités pratiques de cette opération seront communiquées par la Compagnie ivoirienne d'électricité … vendredi 13 mai 2016, à la primature en vue d'informer les populations sur le mode opératoire du remboursement du trop-perçu sur le coût de l'électricité. Les paiements se feront en deux catégories. Pour ceux qui ont déjà

argent sont, une fois de plus, invitées à se faire identifier pour obtenir leurs codes en vue du remboursement de leurs investissements. C'est l'appel qu'a lancé, le mardi 25 juin dernier, au Plateau, le président … business de Côte d'Ivoire (ASEB-CI), Bakary Sidibé, lors d'une conférence de presse. Les démarches pour le remboursement des souscripteurs avancent. C'est pour cela que nous leur demandons de prendre les dispositions en vue de se faire

nombre des médicaments remboursables par la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l'Etat 2010 est en régression par rapport aux éditions précédentes. La liste des médicaments remboursables par la Mugefci (Mutuelle générale des fonctionnaires et agents … notamment sur ce qui a fondé les décisions des experts. Le taux de recouvrement de la liste des médicaments remboursables édition 2008 est de 43%. Taux inférieur aux attentes de la Mugefci. Il a souhaité que cette liste

appelé, on est allé en négociation, on est tombé d"accord sur un montant à  me rembourser. C"est quand l"Etat va me rembourser ce montant qu"il va casser ma maison. Je parle de la procédure … vous allez en procès parce que l"Etat ne va pas vous attendre. Si vous avez raison, on vous rembourse. Mais si vous tombez d"accord avec l"Etat sur un montant, on vous rembourse d"abord le montant avant

dispose l'agent ou l'administration qui a été amené à réparer l'intégralité du préjudice, pour se faire rembourser, partiellement ou totalement, l'argent versé à la victime. A travers cette action récursoire l'AJT peut se retourner contre … celui par la faute de qui les sommes d'argent ont été payées de faire rembourser l'Etat. Elle s'ouvre quand il y a faute personnelle de l'agent ayant un lien avec le service ou lorsque la faute

pour s'inscrire dans les différentes agences du Trésor munis de la preuve de leur souscription en vue du remboursement du capital investi. " Le gouvernement estime que les populations ont été induites en erreur et ont participé à une activité … dont elles ignorent les règles. Le gouvernement a donc décidé de rembourser le capital investi.", a expliqué le ministre de l'Economie et des Finances pour justifier la décision du Gouvernement de procéder au remboursement des souscripteurs des entreprises

dossier, a donné des instructions en vue d'accélérer les procédures judiciaires en cours et de procéder au remboursement du capital investi par les souscripteurs sur la base des fonds disponibles. A cet effet, un Comité de Veille a été … place pour procéder au remboursement du capital des souscripteurs dans la transparence et l'équité selon le dispositif suivant : 1- Etablissement des listes authentifiées des souscripteurs et des montants investis par société. A ce sujet, la collaboration des banques

République parmi les experts-comptables inscrits près de la Cour d'Appel d'Abidjan pour assurer le remboursement des souscripteurs identifiés, a décidé, mercredi, le Gouvernement ivoirien. Le Gouvernement a pris lors du Conseil des ministres, un certain nombre … dispositions afin de garantir l'efficacité de la procédure de remboursement et d'éviter également les amalgames. Il affirme que les comptables publics du Trésor ne participeront pas aux opérations de remboursement. Selon ces dispositions, les comptables publics du Trésor

remboursements des souscripteurs lésés de l'agrobusiness, qui auraient dû commencer le 28 février, ont finalement été reportés au 15 mars, a annoncé mercredi le ministre de l'Économie, Adama Koné. Étant donné le volume des contrats reçus … listes fiables, le comité de veille a proposé au gouvernement la date du 15 mars 2017 pour procéder au remboursement du capital initial investi par chaque souscripteur selon les ressources disponibles sur les comptes bancaires des sociétés d'agrobusiness , fait

sait un peu plus sur les modalités de remboursement du trop perçu par la Compagnie ivoirienne d'électricité (Cie) sur les factures, en application de la décision du chef de l'État d'annuler l'ajustement tarifaire de janvier … tarifaire de 5 % de janvier 2016 pour tous les abonnés. Sur la période de juillet 2015 à mars 2016, remboursement des montants payés au-delà des 10 % autorisés. Pour les abonnés en moyenne et haute tension (clients industriels) : remboursement

auprès du Premier ministre en charge du Budget, Abdourahmane Cissé, devant des opérateurs économiques. Cette "réforme" du dispositif de remboursement des crédits TVA, a permis à l'Etat de procéder à l'apurement des crédits sur la période … septembre 2011, le ministère ivoirien de l'Economie et des finances a mis en place un Comité pour le remboursement des crédits de la TVA, dans le cadre des échanges permanents entre le secteur privé et l'administration fiscale. Dans