3 349 résultats pour « remboursements »

argent sont, une fois de plus, invitées à se faire identifier pour obtenir leurs codes en vue du remboursement de leurs investissements. C'est l'appel qu'a lancé, le mardi 25 juin dernier, au Plateau, le président … business de Côte d'Ivoire (ASEB-CI), Bakary Sidibé, lors d'une conférence de presse. Les démarches pour le remboursement des souscripteurs avancent. C'est pour cela que nous leur demandons de prendre les dispositions en vue de se faire

nombre des médicaments remboursables par la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l'Etat 2010 est en régression par rapport aux éditions précédentes. La liste des médicaments remboursables par la Mugefci (Mutuelle générale des fonctionnaires et agents … notamment sur ce qui a fondé les décisions des experts. Le taux de recouvrement de la liste des médicaments remboursables édition 2008 est de 43%. Taux inférieur aux attentes de la Mugefci. Il a souhaité que cette liste

appelé, on est allé en négociation, on est tombé d"accord sur un montant à  me rembourser. C"est quand l"Etat va me rembourser ce montant qu"il va casser ma maison. Je parle de la procédure … vous allez en procès parce que l"Etat ne va pas vous attendre. Si vous avez raison, on vous rembourse. Mais si vous tombez d"accord avec l"Etat sur un montant, on vous rembourse d"abord le montant avant

dispose l'agent ou l'administration qui a été amené à réparer l'intégralité du préjudice, pour se faire rembourser, partiellement ou totalement, l'argent versé à la victime. A travers cette action récursoire l'AJT peut se retourner contre … celui par la faute de qui les sommes d'argent ont été payées de faire rembourser l'Etat. Elle s'ouvre quand il y a faute personnelle de l'agent ayant un lien avec le service ou lorsque la faute

pour s'inscrire dans les différentes agences du Trésor munis de la preuve de leur souscription en vue du remboursement du capital investi. " Le gouvernement estime que les populations ont été induites en erreur et ont participé à une activité … dont elles ignorent les règles. Le gouvernement a donc décidé de rembourser le capital investi.", a expliqué le ministre de l'Economie et des Finances pour justifier la décision du Gouvernement de procéder au remboursement des souscripteurs des entreprises

dossier, a donné des instructions en vue d'accélérer les procédures judiciaires en cours et de procéder au remboursement du capital investi par les souscripteurs sur la base des fonds disponibles. A cet effet, un Comité de Veille a été … place pour procéder au remboursement du capital des souscripteurs dans la transparence et l'équité selon le dispositif suivant : 1- Etablissement des listes authentifiées des souscripteurs et des montants investis par société. A ce sujet, la collaboration des banques

République parmi les experts-comptables inscrits près de la Cour d'Appel d'Abidjan pour assurer le remboursement des souscripteurs identifiés, a décidé, mercredi, le Gouvernement ivoirien. Le Gouvernement a pris lors du Conseil des ministres, un certain nombre … dispositions afin de garantir l'efficacité de la procédure de remboursement et d'éviter également les amalgames. Il affirme que les comptables publics du Trésor ne participeront pas aux opérations de remboursement. Selon ces dispositions, les comptables publics du Trésor

remboursements des souscripteurs lésés de l'agrobusiness, qui auraient dû commencer le 28 février, ont finalement été reportés au 15 mars, a annoncé mercredi le ministre de l'Économie, Adama Koné. Étant donné le volume des contrats reçus … listes fiables, le comité de veille a proposé au gouvernement la date du 15 mars 2017 pour procéder au remboursement du capital initial investi par chaque souscripteur selon les ressources disponibles sur les comptes bancaires des sociétés d'agrobusiness , fait

sait un peu plus sur les modalités de remboursement du trop perçu par la Compagnie ivoirienne d'électricité (Cie) sur les factures, en application de la décision du chef de l'État d'annuler l'ajustement tarifaire de janvier … tarifaire de 5 % de janvier 2016 pour tous les abonnés. Sur la période de juillet 2015 à mars 2016, remboursement des montants payés au-delà des 10 % autorisés. Pour les abonnés en moyenne et haute tension (clients industriels) : remboursement

auprès du Premier ministre en charge du Budget, Abdourahmane Cissé, devant des opérateurs économiques. Cette "réforme" du dispositif de remboursement des crédits TVA, a permis à l'Etat de procéder à l'apurement des crédits sur la période … septembre 2011, le ministère ivoirien de l'Economie et des finances a mis en place un Comité pour le remboursement des crédits de la TVA, dans le cadre des échanges permanents entre le secteur privé et l'administration fiscale. Dans