187 résultats pour « renonciation »

reconnaissance de la volonté de paix. Ce qui vous dispose mentalement et psychologiquement à la réconciliation et à la renonciation à toute attitude de belligérance. Vous comprenez qu'avec l'action judiciaire, les gouvernants sont dans la logique du jugement

recomposition de la CEI avec une représentation significative de la société civile. Aux acteurs politiques, la commission demande : la renonciation au recours à la violence comme mode d'accession ou de conservation du pouvoir d'Etat ; le respect des règles

casier judiciaire, un certificat de résidence, une attestation de régularité fiscale, une déclaration sur l'honneur de non-renonciation à la nationalité ivoirienne, un reçu de cautionnement de 100.000 Fcfa, etc. Anne Marie

casier judiciaire ; un certificat de résidence ; une attestation de régularité fiscale ; une déclaration sur l'honneur de non renonciation à la nationalité ivoirienne sur feuille libre ; une demande de mise en disponibilité conformément aux dispositions de l'article

casier judiciaire ; 7.un certificat de résidence ; 8.une attestation de régularité fiscale ; 9.une déclaration sur l'honneur de non renonciation à la nationalité ivoirienne sur feuille libre ; 10.une demande de mise en disponibilité conformément aux dispositions de l'article

certificat de résidence ; 8- Une attestation de régularité fiscale ; 9- Une déclaration sur l'honneur de non-renonciation à la nationalité ivoirienne sur feuille libre ; 10- Une demande de mise en disponibilité conformément aux dispositions de l'article

Evariste Yaké avant d'inviter le gouvernement à faciliter leur retour au bercail à travers des allocations et une renonciation à toutes poursuites judiciaires. Au terme de la rencontre, les quatre associations de refugiés ivoiriennes ont reçu chacune une enveloppe

naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu; - Un certificat de nationalité ; - Une déclaration sur l'honneur de non-renonciation à la nationalité ivoirienne ; - Un extrait du casier judiciaire ; - Un certificat de résidence ; - Une attestation de régularité fiscale. La déclaration

naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ; - Un certificat de nationalité ; - Une déclaration sur l'honneur de non renonciation à la nationalité ivoirienne ; - Un extrait du casier judiciaire ; - Un certificat de résidence ; - Une attestation de régularité fiscale. La déclaration

naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ; - Un certificat de nationalité ; - Une déclaration sur l'honneur de non renonciation à la nationalité ivoirienne ; - Un extrait du casier judiciaire ; - Un certificat de résidence ; - Une attestation de régularité fiscale. La déclaration