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impérativement être imputés sur les impôts exigibles au cours de l'année de leur obtention. Ils ne sont ni reportables, ni restituables. Dans le cadre de la contribution à la charge des employeurs, l'annexe fiscale 2016 étend la mesure … limite quant à l'attractivité du dispositif. En outre, alors que sous l'ancien régime, le crédit accordé était reportable en cas d'insuffisance, l'annexe fiscale 2016 décide qu'il n'est plus reportable, ni restituable. Autre fait

recevoir aujourd'hui. J'ai plusieurs dossiers à traiter . ‎ Propos recueillis par DV Encadré Le juge Boigui Kouadio reporte l'audience au 22 décembre 2015 Suite à l'avis de déguerpissement du site Akeikoi extension 2, émis … cour d'Appel, M Boigui Kouadio, a reporté la date de l'audience au 22 décembre 2015. Report, dû au fait que la Cour d'Appel vient de prendre officiellement connaissance du dossier. De facto, elle se laisse un temps

L'ouverture du procès de l'assassinat de l'ex-chef de la transition militaire ivoirienne, le Général

entendre la voix de la justice à la CPI comme en Côte d'Ivoire. Quelle lecture faites-vous du report au 28 janvier 2016 de l'ouverture du procès conjoint de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé … préciser que ce report de date est simplement lié à un rapport des médecins qui ont eu à ausculter le président Laurent Gbagbo. Me. Altit qui a la charge de la défense de Laurent Gbagbo à la CPI avait introduit

cour pénale internationale(CPI), a annoncée ce mercredi 28 octobre le report de l'ouverture du procès de l'ancien président de la Côte d'Ivoire Laurent Gbagbo et de son ministre de la jeunesse Charles Blé Goudé. Poursuivi pour … survient à la suite d'une requête déposée par la défense de l'ex-président ivoirien. Un report qui devrait permettre aux juges d'examiner les rapports de santé de Laurent Gbagbo. "La défense de l'ancien président ivoirien

Gbagbo à participer au procès", a précisé la Cour Pénale Internationale (CPI) dans un communiqué, indiquant que le report a été demandé par la défense. Dans une décision de la CPI de 2012, deux experts avaient déterminé que M. Gbagbo

Abidjan - Le parti créé par Charles Blé Goudé, le Congrès des jeunes patriotes (Cojep, opposition), a demandé mercredi le report de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire, estimant que "les conditions minimales" "pour un vote serein ne sont … requises pour un vote serein ne sont pas réunies", a déclaré Hyacinthe Nogbou, le secrétaire du Cojep, demandant un "report pour éviter une autre crise postélectorale", lors d'une conférence de presse. "Nous ne sommes pas opposés à ce scrutin

fraude", a déclaré M. Koulibaly au cours d'une conférence de presse. "Aucune juridiction n'a le droit de reporter la date limite de retrait des cartes d'électeurs", a-t-il ajouté. La fin de la distribution des cartes … octobre à 17 heures, délai de rigueur", selon la CEI. Le Président de la CEI, Youssouf Bakayoko justifie ce report par la volonté de "permettre à un plus grand nombre d'électeurs de retirer leur carte et de pouvoir effectivement

voix s'élèvent pour demander le report de l'élection présidentielle du 25 octobre prochain, la libération de tous les prisonniers politique. Dans une motion, des leaders politique et associations de la diaspora ivoirienne d'Europe interpelle les institutions internationales … Gbagbo et Charles Blé Goudé; 2/ Le retour sécurisé des exilés avec la restitution de leurs biens ; 3/ Le report des élections et la formation d'un gouvernement de transition pour conduire, de façon consensuelle, toutes les étapes devant mener

travaux de réfection de l'hôtel 2 février qui devait abriter le sommet sont là l'origine du report selon la même source. Les travaux ne pourront pas s'achever dans les délais. NT/of