262 résultats pour « requi »

article 181, alinéa 3, du Code de procédure civile, commerciale et administrative, le Parquet général a ainsi requis que l’exécution du jugement soit suspendue dans l’attente de la décision de la Cour d’Appel, saisie de l’appel

déroulent du mardi au vendredi, de 9 h à 16 h. Le gouvernement rappelle que plusieurs documents administratifs sont requis pour les différentes étapes de la procédure, notamment une carte nationale d'identité en cours de validité, le reçu

technique indique toutefois que si le parent n’a pu effectuer l’affectation de son enfant dans le délai requis, il revient à la Commission de s’en charger lors de sa session en tenant compte du passé pédagogique

adjudant avait installé un poste de contrôle sans autorisation régulière et sans disposer des carnets de contravention réglementaires requis. Au cours de cette opération, il a interpellé deux motocyclistes circulant sans casque. Cependant, l’intervention faisait l’objet

peuvent parfaitement être utilisés pour le sacrifice, à condition qu’ils respectent les prescriptions religieuses, notamment l’âge minimum requis de six mois et les conditions de bonne santé de l’animal. Il a par ailleurs rappelé que l’Islam

campagne et qui a eu besoin de l'aide d'élus de la majorité pour obtenir les parrainages requis pour se présenter, n'a, selon les observateurs de la politique béninoise, aucune chance de l'emporter. M. Wadagni a voté

associe à des opérateurs de réseaux mobiles, indépendamment du réseau bancaire traditionnel. Un compte bancaire n'est pas requis pour utiliser les services d'argent mobile – la seule condition préalable est un téléphone mobile basique. En revanche, la banque mobile

AGIR, constitué de huit députés indépendants, conformément aux dispositions du règlement intérieur qui fixe à huit le nombre minimum requis pour former un groupe, a appris Abidjan.net ce 19 février 2026. Si la présidence du groupe a été confiée

lever des fonds, mais selon les sources, le nouveau système était lui aussi sous tension. Toutes les sources ont requis l'anonymat car elles n'étaient pas autorisées à s'exprimer auprès de la presse. Une troisième source, également issue

disparités régionales et les inégalités sociales. Elle est par excellence un facteur d’inclusion », rappelle un sociologue ayant requis l’anonymat. De nouveaux chantiers ont été inscrits au titre du PND 2021-2025. Il s’agit, entre autres, des projets

L' Union de la Jeunesse Communale de Treichville (UJCT) a organisé, les 3 et 4 octobre 2025 à

leur client s'était amendé après avoir purgé 13 mois dans une prison new-yorkaise, mais les procureurs ont requis 11 ans, invoquant ses antécédents de violence domestique. Outre les procureurs qui ont détaillé les abus commis par Combs

difficulté majeure. « Contrairement aux rumeurs, nous avons obtenu le parrainage dans un nombre de régions bien supérieur au seuil requis », a-t-il précisé, ajoutant que les obstacles évoqués auparavant étaient « d’ordre technique et non politique ». Pour

lien avec le développement croissant des infrastructures nationales y afférentes. Il détermine les caractéristiques techniques des matériels et équipements requis, les compétences et composantes des équipages ainsi que les modalités de l'habilitation des structures intéressées, pour l'exercice

issue des travaux, trois résultats majeurs sont attendus, à savoir la maîtrise par les participants des supports analytiques requis pour l’élaboration du PIP, l’acquisition des compétences nécessaires à l’utilisation efficiente de la nouvelle version du SINAPSE