Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

12 852 résultats pour « ressort »

Résultats 151–200 sur 12 852 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Communique du conseil des ministres du mercredi 30 Juillet 2025

décret portant érection des sections détachées de Tribunaux en Tribunaux de Première Instance et fixant leur siège, leur ressort territorial et leur composition. En application de la loi n°2025-219 du 28 mars 2025 portant organisation des juridictions … octobre 1980 portant création de juridictions de première instance et d'appel et fixant leur siège, leur ressort territorial et leur composition, tels qu’ils ont été successivement modifiés suite à la création de nouvelles juridictions et à l’érection

Reunion du Comité de Politique Monétaire de la BCEAO : le taux d`interêt directeur maintenu à 2,0%

deceleration des prix à la consommation sur le quatrième trimestre 2020, le taux d'inflation ressortant à 2,7% contre 2,9% un trimestre plus tôt. La baisse du rythme de progression des prix … legumes ainsi que de tubercules et plantains. Le taux d'inflation sous-jacente s'est, pour sa part, accru, ressortant à 1,8%, après une progression de 1,6% un trimestre plus tôt. Pour

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 24 juin 2020

revue sectorielle 2019 des projets du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D). A l'issue des travaux, il ressort que le niveau d'exécution des opérations au cours de l'année 2019, reflété par les décaissements de niveau … Humanitaire, pour faire face aux effets de la crise sanitaire de la COVID-19 au 15 juin 2020. Il ressort, à la date du 15 juin 2020, que dix-huit (18) entreprises localisées à Abidjan contre une (01) entreprise implantée

Conseil des Ministres du mercredi 27 septembre 2017

Relativement au conflit foncier entre les communautés Wê et Baoulé vivant dans la forêt classée de Goin Débé, il ressort que les prétentions des jeunes autochtones des villages riverains de cette forêt classée et celles des populations allogènes Baoulé … juin 2017, s'élèvent à 317,8 milliards de francs CFA. Le solde net des ressources d'investissement ressort à 86,8 milliards de francs CFA à fin juin 2017. Consolidé au solde négatif antérieur des opérations de trésorerie