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produits laitiers, des boîtes alimentaires et des œufs, la destruction de 673 autres articles (environ 150 kg), la saisie de 328 volailles et le démantèlement de 26 cages de vente illégales. À l’intérieur du pays, 14 cages ont été … mises en consigne, 27 cageots saisis et 113 volailles confisquées.Concernant les abattages contrôlés à Abidjan en décembre, 37 670 bêtes ont été recensées, soit 18 578 bovins et 19 092 ovins/caprins.Dans la lutte contre l’abattage clandestin, 26 porcs

contribution des autorités locales est cruciale pour l'identification, la localisation et l'exécution des mesures de saisie ou de confiscation des biens meubles et immeubles acquis avec des fonds provenant des activités criminelles : « La collaboration interinstitutionnelle que nous souhaitons … AGRAC, une institution dotée d'un mandat clair : assurer la gestion rigoureuse et le recouvrement efficace des biens saisis ou confisqués dans le cadre de procédures pénales ou administratives.Le secrétaire général de la Préfecture et représentant le préfet de Région

projet de loi déterminant les procédures applicables au contentieux, soumis aux députés, dispose notamment qu’un juge des référés saisi d’une affaire relative à un bail d’habitation, dispose d’un délai maximal de 15 jours pour rendre … jugement. La juridiction saisie de l’appel interjeté contre l’ordonnance du juge de référé statue dans un délai maximal d’un mois.Un tribunal saisi d’une affaire pareille dispose d’un délai de deux mois pour se prononcer

Aboisso (AIP) – La direction régionale du commerce du Sud-Comoé a procédé à la saisie et à l’incinération de 5,8 tonnes de produits avariés, d’une valeur de 7 261 000 F CFA, au cours d’une cérémonie … produits avariés. Il a félicité la direction régionale du commerce pour son efficacité.Les produits incinérés ont été saisis entre janvier 2023 et novembre 2024.(AIP)akn/zaar

Sécurité.À titre illustratif, ces opérations ont permis, sur les mois d’août et septembre 2024 :- La saisie de diverses drogues dont plus d’une tonne de cannabis ; - La saisie et la destruction de nombreux matériels liés à la pratique … environ 5 000 individus irrégulièrement logés dans les cités universitaires d’Abidjan, de Bouaké et de Daloa ; - La saisie d’un lot important d’armes blanches dont 107 machettes, de grenades et de plusieurs autres matériels, notamment des treillis

bouteilles de gaz, des pioches, des machettes, des marteaux, des motopompes et un marteau-piqueur, ont également été saisis, conclut la note. Une opération menée le mardi 18 août 2026 à Dabakala avait permis la saisie d'équipements utilisés dans

droit au respect de la vie privée ». Nouveau texte « d'ici au printemps 2027 » L'institution avait été saisie fin juillet par des députés de gauche sur l'article 1er de la loi visant à protéger les mineurs face … suspension du permis de conduire pour usage de stupéfiants, même loin du volant. Les Sages, qui avaient été saisis séparément par les députés du Parti socialiste et de La France insoumise, ont censuré sept dispositions visant notamment la fermeture administrative

cadre de l'Unité Opérationnelle « Verrou 322 » de l'AGRAC. Le bilan de cette lutte est constitué de plusieurs saisies de tonnes de fèves de cacao, de motocyclistes, de véhicules et camions et de tricycles. Par ailleurs, les nombreux contrebandiers … été mis à la disposition de la justice. Sur la base d'ordonnances de justice, les produits et engins saisis ont été mis en vente aux enchères publiques, le 03 août 2026, à Toulépleu, par les soins de maître Berthé

forces de sécurité. L’établissement concerné, le collège privé « Les Leaders », a été fermé administrativement et les boissons saisies. L’opération a été conduite par le directeur régional adjoint du Commerce de Gbêkê, Menan Bernard, sur instructions du procureur … alentours des établissements scolaires. À l’issue de l’intervention, les services du Commerce ont procédé à la saisie des boissons concernées et à la fermeture administrative de l’établissement. Une procédure administrative a été engagée contre les propriétaires

période du 7 au 16 septembre, le bilan suivant :  La destruction et la non-recolonisation de 56 fumoirs ;  La saisie de près de 183 tonnes de MQIF et médicaments détournés ;  La saisie de plus de 3 500 engins, essentiellement pour