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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 291 résultats pour « sceau »

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Prévention des conflits : quand le recours au notaire devient une nécessité absolue

authenticité de l'acte notarié se traduit par la signature du notaire et par la pose du sceau que ce dernier a reçu de l'Etat. A défaut de le faire rédiger par cet officier, l'acte peut s'établir … justice, l'acte notarié est rendu en premier et dernier ressort. En clair, un acte posé et recouvert du sceau du notaire ne saurait être contrarié par une remise en cause devant une quelconque institution judiciaire. Il existe, toutefois