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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

23 350 résultats pour « seconde »

Résultats 661–670 sur 1 726 en 2013· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Extrait de la loi n° 2004-494

chaque parti et groupement politique aux élections législatives. Cette subvention équivaut aux 2/5 du financement. ARTICLE 6 La seconde subvention est accordée aux partis et groupements politiques proportionnellement au nombre de sièges obtenus à l'Assemblée nationale. Cette subvention représente