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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

20 867 résultats pour « simple »

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Projet de loi sur les échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives: le Ministre Claude Isaac DE devant les députés, ce lundi 22 Juillet 2019

usagers de conserver et communiquer aux autorités administratives les informations et documents à titre de formalité administrative ou de simple renseignement. Par ailleurs, le chapitre 3 de l'ordonnance porte sur les dispositions relatives au cadre commun d'urbanisation