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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 056 résultats pour « simplifient »

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Projet de loi sur les échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives: le Ministre Claude Isaac DE devant les députés, ce lundi 22 Juillet 2019

permettre aux usagers d'accomplir certaines formalités administratives, de bénéficier de services délivrés par voie électronique et de simplifier les formalités auxquelles ils sont assujettis. Les grandes lignes de ladite ordonnance portent donc en substance sur les modes de création

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 18 juillet 2018

nouveaux mécanismes qui renforcent les droits des parties à la procédure, offrent une alternative à l'incarcération et simplifient le fonctionnement des procédures pénales. Ainsi, le projet de code réduit significativement les délais de procédure, clarifie la procédure de flagrant … détention préventive et prévoit la création de juridictions criminelles en remplacement de la cour d'assises en vue de simplifier et d'accélérer les procédures criminelles. La protection du mineur occupe également une place centrale dans ce projet de code

Une réforme au code de procédure pénale de Côte d'Ivoire

code qui sera soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, offre également une alternative à l'incarcération et simplifie le fonctionnement des procédures pénales. Le projet de code de procédure pénale réduit significativement les délais, clarifie la procédure … mieux la détention préventive et prévoit la création de juridiction d'assise en remplacement de cours d'assise pour simplifier et accélérer les procédures criminelles, a ajouté le ministre Sidi Touré. La protection du mineur occupe également une place centrale

Augmentation du prix du carburant/Koffi Jean Baptiste, président de la Confédération des Organisations de Consommateurs: Le Gouvernement donne d'une main et reprend de l'autre L'Etat n'a pas le droit de s'acharner sur les seuls consommateurs

niveau plus élevé que d'habitude. Nous avons donc introduit la géolocalisation des magasins faisant les soldes pour simplifier la vie aux consommateurs. Grace à l'application TOOCEKA, il était possible à tous les consommateurs de voir sur leur téléphone