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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

699 résultats pour « sommairement »

Résultats 1–10 sur 699 · les plus pertinents d'abord
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Commune de Toulepleu

TOHO Mlangnion Beau-Soleil Tué par balle GUEI Julien Beau-Soleil Tué par balle PEHE Kapo Beau-Soleil Exécution sommaire DOKOUI Jean-Claude Kan-Racine Exécution sommaire DOH François dit Billy Kan-Racine Exécution sommaire TROUIN Dorgelès Kan-Racine Exécution … sommaire Mme TROUIN née DOHOGNINON Adèle Kan-Racine Exécution sommaire Belle fille de TROUIN Kan-Racine Exécution sommaire Bébé de la Belle Fille Kan-Racine Calciné KANH OUOTRO Gaston Kan-Racine Exécution sommaire Mami Georges Kan-Racine Calciné SONHOULOU Delphine

Commission nationale d'enquête : Rapport d'enquête sur les violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire survenues dans la période du 31 octobre 2010 au 15 mai 2011 JUILLET 2012

violations graves de l'homme et du droit international humanitaire ont été commises, notamment des exécutions sommaires, des disparitions forcées et involontaires, des viols, des cas de torture et des traitements inhumains et dégradants, des arrestations massives et individuelles arbitraires … décembre 2010. Les populations ont été témoins ou victimes d'exactions graves dont des exécutions sommaires, des viols de femmes, des disparitions de personnes. Pour la plupart, les crimes ont été commis contre des populations civiles, pour des motifs politiques

Dédouanement de véhicules : Le Guichet unique automobile bientôt audité

amont de la procédure au Guichet unique automobile selon le schéma : La réception à titre isolé et le constat sommaire par le ministère du Transport, l'identification et l'évaluation à quai par la Sicta, la validation de la déclaration … identiques. Les véhicules n'ayant pas fait l'objet de déclaration en détail à quai seront transférés par Déclaration sommaire de transfert dans un parc sous douane extérieur au port. A cela s'ajoute l'ouverture à la concurrence

Guichet unique / Des importateurs dénoncent Niamoutié Kouao : Voici les lettres adressées à Gbagbo et Ouattara

écrit au président de la République, SEM Alassane Ouattara, pour solliciter son arbitrage dans le dossier sur le constat sommaire concernant les véhicules importés et devant être immatriculés en Côte d'Ivoire. Les services de la présidence de la République … votre intervention, dans un cas d'abus dont nous avons été victimes, en relation avec un projet appelé constat sommaire que nous avons soumis au ministre des Transports d'alors : Monsieur Mabri Toikeusse (.) Après cinq ans de démarches auprès

Interview / Guillaume N`Guefa (Chef intérimaire de la division des Droits de l`Homme de l`ONUCI) : Les détenus de l`ancien régime sont bien traités

constaté que pendant cette période, il ya eu 26 personnes dont un enfant de 17 mois qui ont été sommairement exécutées dans différents endroits de la Côte d`Ivoire. En plus, plus 80 cas d`arrestations arbitraires et des détentions … auteurs de ces exactions? GN : Les auteurs de ces exactions sont principalement les FRCI. Sur 26 cas d`exactions sommaires. 17 ont été commis par les FRCI. OFM : Sur quelle base affirmez-vous cela, M. N`Guefa ? GN : Mais, nous

Tracasseries, rackets et impunité : Ces actes qui tuent l'économie

parfois l'humiliation et de la vengeance de la part de commanditaires tapis dans l'ombre. Western et exécutions sommaires Les éléments du Cdt Wattao et ceux du Cdt Koné Zakaria en effet, se sont affrontés le 10 aout dernier … ordres du Commandant Chérif Ousmane que des exactions ont été commises dans la commune de Yopougon. Vingt-six exécutions sommaires ont eu lieu en un mois en Côte d`Ivoire, a affirmé récemment l`Onu, soulignant que les nombreuses exactions

Affaire 'fosse commune à l'école de gendarmerie': 5 proches de Guiai Bi Poin impliqués dans les exécutions sommaires

gendarmes, au nombre de cinq, sont cités dans l'affaire des exécutions sommaires signalées à l'école de la gendarmerie nationale. Le général de division Georges Guiai Bi Poin a été écroué au camp commando de Koumassi, depuis samedi dernier … chef de guerre'' et le Mdl Julien Konan de l'ex-Cecos, sont cités dans les massacres et exécutions sommaires qui ont eu lieu à l'école de gendarmerie, placée alors sous le commandement du général de division Georges Guiai

L'Onuci accuse les Forces pro-Ouattara : 26 exécutions sommaires en un mois et 8 charniers découverts à Yopougon

Vingt-six exécutions sommaires ont eu lieu en un mois en Côte d'Ivoire, a affirmé jeudi l'ONU, soulignant que les nombreuses exactions commises ont impliqué principalement des éléments identifiés comme membres de la nouvelle armée créée … président Alassane Ouattara. Du 11 juillet au 10 août, 26 cas d'exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et 85 cas d'arrestations arbitraires et de détentions illégales ont été relevés, a annoncé lors d'un point presse Guillaume Ngefa