2 503 résultats pour « tarification »

observe une grève illimitée pour réclamer notamment la signature d'un décret portant institution d'indemnités d'astreintes, de tarification des actes. Au nombre d'une dizaine, ces agents ont fermé le portail central d'entrée de la sous-préfecture

fallait dématérialiser le Guichet unique pour le rendre plus performant. Tout mon combat était de réduire les tarifs pour avoir des coûts à l'importation raisonnables, pour que les frais soient ceux prévus par l'Etat. Nous travaillons aussi

astreinte La création d'une police préfectorale (pour permettre aux gardes de sous-préfecture d'avoir une carrière) La tarification des actes du ministère pour la création d'une régie financière (pour permettre à tous les fonctionnaires dudit ministère

document. Le démarrage effectif de la détention du DUT est fixé au 1er juin 2018. Le DUT dont le tarif unique est de 2500 F CFA, matérialise le contrat de transport routier de marchandises, remplace la lettre de voiture nationale

séance de travail avec les Assureurs a porté sur la signature de la convention relative au respect du tarif automobile, au niveau des banquiers, il a été question de l'application de l'arrêté N°389/MDP/MEF/DGTCP/DA du 8 novembre

Cette rencontre intervient à la suite de la cérémonie de signature d'une convention relative au respect du tarif automobile lundi avec les assureurs, précise-t-on. (AIP) bsp/kam Commentaires

intérieur et aux frontières de la Cote d'Ivoire. M. Cissé a souligné que le DUT, d'un tarif de 2500 FCFA, remplace la lettre de voiture nationale et internationale ainsi que la feuille de route. L'objectif étant

obligatoire pour tout transport routier de marchandises à l'intérieur et aux frontières de la Côte d'Ivoire. Le tarif du DUT est de 2500 francs CFA et est assujetti au timbre fiscal prévu par le code général des impôts

Banque Mondiale qui a pour but d'aider les pays à mettre en place des politiques de tarification du carbone en vue de respecter leurs engagements internationaux de réduction des émissions de gaz à effet serre. La Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire et qui permet d'établir des indicateurs performants afin de produire des statistiques fiables. Le tarif unique du DUT est de 2500 francs CFA. Il est assujetti au timbre fiscal prévu par le Code général des impôts