4 348 résultats pour « territoriale »

Etat le pouvoir de concéder la gestion de certaines forêts de son domaine forestier privé aux collectivités territoriales, aux personnes morales de droit privé et aux communautés rurales intéressées. En application de cette loi, ce décret détermine les forêts classées … décret précisant les conditions de redéfinition des limites des forêts du domaine privé de l'Etat et des Collectivités Territoriales. â?¢ un décret fixant les conditions et modalités de création et de gestion des forêts communautaires. â?¢ un décret portant

Même si le document présenté a fait l'objet d'une large appréciation, les représentants des collectivités territoriales, réunis au sein du groupe parlementaire RHDP, ont toutefois formulé, par la voix de Yao Kouman Moïse, des doléances pour une augmentation … exergue les efforts fournis par le gouvernement en matière de revalorisation des ressources mises à  disposition des collectivités territoriales de 2011 à  2020. Il faut noter que pour 2021, ce sont environ 270 milliards FCFA qui sont

aoàt 2014 portant orientation de l'organisation générale de l'administration territoriale qui créé cette entité territoriale particulière lui confère des compétences en matière de décentralisation ainsi qu'en matière de déconcentration. Il a précisé qu'en matière de décentralisation … structure dont il a la charge a huit domaines de compétence qu'elle partage avec les collectivités territoriales. Elle a en charge, notamment, la gestion des ressources naturelles, la planification de l'aménagement du territoire et la lutte contre

président du Conseil des Collectivités Territoriales de l'UEMOA (CCT/ UEMOA), François Albert Amichia à  la tête d'une forte délégation d'élus locaux sous régionaux a séjourné au Burkina Faso du 1er au 5 aoàt 2021. Plusieurs séances … formation des élus locaux pour une meilleure gestion des projets. Nous voudrions au nom du Conseil des collectivités territoriales de l'UEMOA remercier le président de la Commission qui nous a accordé cette audience et le remercier également pour toutes

Yamoussoukro? Plusieurs cellules de coordination des programmes d'insertion des jeunes des collectivités territoriales ont achevé, à Yamoussoukro, un atelier destiné à mieux les outiller sur leurs missions. L'atelier de formation sur les procédures de gestion du BCP-Emploi … attention des cellules projet des collectivités territoriales partenaires, dans le cadre du projet CD2 EMPLOI JEUNES, était un rassemblement important pour booster ce programme essentiel du gouvernement ivoirien dans sa politique d'insertion des jeunes, indique-t-on. Quand ceux

suite à un mot d'ordre de grève lancé par le Collectif des syndicats nationaux des agents des collectivités territoriales de Côte d'Ivoire. Selon le mot d'ordre de grève dont une copie est parvenue … février 2021 portant suspension du paiement des indemnités de départ à la retraite des agents des collectivités territoriales. Ils revendiquent également le paiement intégral de la revalorisation de la prime de transport selon l'arrêté du 30 janvier

Cependant, le manque de transparence relative des institutions ivoiriennes, sur ce sujet, ne permet pas de garantir sa représentativité territoriale, la complétude des données ou encore l'unicité des électeurs. En outre, la radiation des électeurs décédés communiquée … communes (58) et, enfin, dans les 18 représentations diplomatiques. Avec huit membres proposés, dont un par l'administration territoriale déconcentrée, quatre par les partis d'opposition et trois par la majorité, les Commissions électorales déconcentrées souffrent des mêmes difficultés

Côte d'Ivoire et organisées en prélude au 28è sommet Afrique-France, un atelier sur la contribution des collectivités territoriales et des structures étatiques en charge de la gestion des frontières au processus de formulation de la phase … Union Economique et Monétaire Ouest Africain (Uemoa) et Bamba Siama, président de l'Utcte SKBo (Union Transfrontalière des Collectivités Territoriales de l'Espace Sikasso-Korhogo-Bobo-Dioulasso) ont, au nom de leurs structures respectives, remercié la trentaine d'experts

octobre 2020, Alassane Ouattara. Alassane Ouattara envisage la création de l'institut national de renforcement de capacités des collectivités territoriales (INRCCT), du comité national des finances locales (CNFL) et de la réforme de la fonction publique territoriale (FPT). Il aspire … renforcement de la viabilité des collectivités territoriales, à travers la mise en ?uvre de dispositions économiques et financières adaptées aux spécificités des collectivités territoriales, la promotion de la parafiscalité et les contributions des entreprises privées et autres taxes. Le candidat

premier forum du Sénat avec les collectivités territoriales de Côte d'Ivoire s'est ouvert ce lundi 17 février 2020 À Yamoussoukro, la capitale politique ivoirienne, en présence du président du Sénat français, Gérard Larcher et plusieurs autorités ivoiriennes … Kouadio, a précisé que ce forum vise à créer un cadre de concertation pour une représentation efficace des collectivités territoriales. "Ces assises visent également à créer un espace d'échanges et de partage d'expériences entre les Sénateurs