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chef de l'Etat Laurent Gbagbo a fait usage de l'article 48 pour dissoudre récemment et la Commission électorale indépendante et le gouvernement. Suite à ces décisions, l'opposition réunie au sein du Rhdp + le PIT se sont fortement … nous accorder, l'ancien Secrétaire général de la présidence de la République, M. Kouassi Yao, se prononce sur l'usage qu'a fait Laurent Gbagbo de l'article 48 de la Constitution ivoirienne. Par ailleurs, il donne son avis

arrive ainsi au parquet sans le corps du délit. Diaby Issiaka le plaignant est inculpé pour faux et usage de faux et tentative d'escroquerie. Mais plus bizarre, le juge d'instruction chargé du dossier prend une ordonnance … remet les véhicules à M. Keita Harouna qui est accusé, dans un rapport par la gendarmerie, de faux et usage de faux en documents administratifs (cartes grises). Or, selon plusieurs juristes, un juge d'instruction n'est pas compétent pour

rentrée scolaire marquée par une intensification du trafic routier. La caravane a permis d'échanger avec plusieurs usagers, qui n'ont pas manqué d'exprimer leur satisfaction quant à la politique de proximité et à la qualité des messages délivrés … respect des distances de sécurité et de la signalisation, la conduite sous l'emprise de l'alcool, l'usage du téléphone au volant, le surnombre, la surcharge et le non-port du casque. Ils ont également déploré le manque

DRTL) ce vendredi 18 avril 2025, à l’effet de sensibiliser les conducteurs professionnels sur les méfaits de l’usage l’alcool au volant et des substances psychotropes et sur l’excès de vitesse avant, pendant et après les périodes … Koffi Nestor, chef du service IEC et quelques collègues de service, ont appelé les conducteurs professionnels, apprentis transporteurs, chargeurs, usagers de la route, voyageurs et autres responsables de gares, syndicats de transporteurs de sauver la vie des population

Dans le cadre de la gestion du foncier urbain, l?attestation de droits d?usage coutumier va remplacer l?attestation villageoise pour mettre fin aux litiges fonciers dus aux multiples attributions sur une même parcelle. Le ministre de la Construction … conférence de presse bilan. « Nous avons décidé de produire un document dénommé ??Attestation de droits d'usage coutumier?? qui va remplacer progressivement l?attestation villageoise. Cela va mettre fin aux multiples attributions sur une même parcelle », a déclaré Bruno

construction, du logement et de l'urbanisme a lancé officiellement jeudi à Abidjan, le contrat sécurisé de bail à usage d'habitation, un document d'un coût de 10 000 FCFA ( soit 5000, FCFA pour chacune des parties) qui devrait … désormais réguler les relations entre bailleurs et locataires en Côte d'Ivoire. Les usagers pourront se procurer ce nouveau contrat sécurisé de bail sur l'ensemble du territoire ivoirien dans les mairies, les bureaux de la poste de Côte

loyers à usage d'habitation connaissent une hausse vertigineuse ces derniers mois à Abidjan, où face au déficit de logements, les propriétaires et intermédiaires imposent leurs lois fixant des cautions et avances à leur guise et sans remord. Img : Hausse … Caution et avance sur loyer L'Etat de Côte d'Ivoire a adopté une loi relative au bail à usage d'habitation et qui plafonne notamment les sommes à verser par les locataires aux bailleurs, lors de la conclusion

Pourtant, la direction de l'établissement a très tôt pris une note pour interdire l'usage des pétards. Il m'a été donné de constater que depuis bientôt deux semaines, des élèves, animés par le désir de perturber les cours … jettent des pétards dans les salles de classes et dans la cour de l'école. Je rappelle que l'usage des pétards est interdit. Par ailleurs, la date de départ en congés de noël et du nouvel an est fixée

cette réunion la décision du départ du pouvoir de Laurent Gbagbo soit prise. Et cela y compris, par l'usage de la force militaire. Le peuple ivoirien est meurtri aujourd'hui. Depuis pratiquement un mois, nous ne travaillons pas. Nous … Ivoire, comme le souhaite Laurent Gbagbo et son camp . 10- Akaffou Kouadio Francis : Nous n'excluons pas l'usage de la force militaire Il faut noter qu'il y a quelques temps que nous sommes dans l'impasse. Les Ivoiriens

attribué de pouvoirs au-delà de ceux que lui reconnaissent les précédents accords. De l`usage de l`article 48 de la Constitution Les questions pertinentes que les Ivoiriens doivent se poser au sujet … usage de l`article 48 de la Constitution par monsieur GBAGBO sont les suivantes: pourquoi monsieur GBAGBO qui est si attaché à la Constitution ivoirienne tient-il, à tout prix, à sauver un " simple" Accord politique au point de dissoudre