8 444 résultats pour « valider »

conclusion au point 4 : "Le Conseil constitutionnel est, en vérité, le seul organe compétent, légal pour valider et publier les résultats finaux des élections". Toutefois, tirant les conséquences de ce que Yao-N`dré n`a pas dit le droit

graves qui mettaient en cause lesdits résultats ; Le Conseil constitutionnel est, en vérité, le seul organe compétent légal pour valider et publier les résultats finaux des élections"? Il ya donc fort à parier que le Groupe de haut niveau

Introduction La délégation ivoirienne salue les frères et s?urs des pays frères qui ont spontanément répondu à

graves qui mettaient en cause lesdits résultats ; Le Conseil constitutionnel est, en vérité, le seul organe compétent légal pour valider et publier les résultats finaux des élections". Quelle lucidité! Quelle pertinence et quel souci de clarification. Là où nous attendions

mettaient en cause lesdits résultats ; 4) Le Conseil constitutionnel est, en vérité, le seul organe compétent légal pour valider et publier les résultats finaux des élections; 5) Aux termes de la loi, le Conseil constitutionnel devrait recommander la réalisation

soutenu. Selon lui, le Conseil constitutionnel est le seul organe qui a la compétence légale de valider et de publier les résultats finaux des élections et, d'après la loi, cet organe judiciaire devrait recommander l'organisation de nouvelles élections

première décision qu'ils (les juges) ont rendue dans cette élection. Ils ont commencé par valider les candidatures. Ils en ont validé 14 sur 22. Deuxièmement, il y a eu le premier tour. Ils ont validé les résultats. Personne … contesté. Troisièmement, ils valident les résultats du 2ème tour, et c'est là qu'on conteste. Et c'est cela qui n'est pas bon chez nous les Africains. On veut seulement le sucre. Mais tous les jours ne sont

Maitre Boga Sako Gervais est président de la Fédération ivoirienne pour le Droit de l'Homme et la

scrutin, il relève de la compétence du Représentant spécial du Secrétaire général de l'Onu. Tandis que la validation de l'élection présidentielle revient à part entière au Conseil constitutionnel. Dans cette chaîne de compétences ¬et de responsabilité laquelle … fonction. Contrairement au Conseil constitutionnel, le certificateur de l'élection n'est pas l'organe chargé de sa validation. Cette compétence est dévolue exclusivement au Conseil constitutionnel. Et la suite actuelle du cours des événements permet de mieux comprendre

Gbagbo, Paul Yao N'Dré, président du Conseil constitutionnel (organisme qui doit ratifier le résultat afin qu'il soit valide), a assuré que l'annonce faite par la Commission électorale indépendante (CEI) était illégale car elle était intervenue après