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Cette décision a été annulée par le président de la commission électorale de l'UREM-CEDEAO dans un procès verbal (PV) datant du 12 juillet dont l'AIP a obtenu copie, lundi. Suite à une plainte déposée par le représentant … nous éclairer sur la candidature de Yakubi Laurent représentant de la communauté togolaise (UTOCI) , note le PV. Le procès verbal "Réf. : 061/UREM-CEDEAO/0713" ajoute que sur ce, le Consulat, dans son courrier daté du 11 juillet sous la référence

blessé) se doit de produire un dossier. Celui-ci doit comporter un constat de police ou un procès-verbal d'enquête de la gendarmerie nationale, un certificat médical, un certificat de consolidation, un rapport d'expertise médical. Le blessé doit … pharmaceutiques avant le décès de la victime les frais funéraires et autres). Ceux-ci doivent également produire le procès-verbal du conseil de famille homologué par le tribunal et un certificat de décès de la victime. De son côté

urne transparente, au moins cinq (05) stylos de couleur bleue et quatre (04) exemplaires non remplis de procès-verbal type. Il convient de préciser que le nombre de bulletin est égal au nombre de Conseillers multiplié par ceux des postes … adoption, à main levée, de la composition des Bureaux desdits Conseils, le seul document recommandé est le procès-verbal de séance. L P : Mais, quel est finalement le rôle des Préfets ? Se contentent-ils de seulement convoquer les Conseillers

retard de plus d'un an à l'exécution de l'enquête de commodo et incommodo, le procès verbal de fin de ladite enquête et du plan de lotissement ont été transmis par le maire d'Anyama au ministère … approbation dudit lotissement. Contre toute attente, le 25 août 1999, exactement onze(11) jours après le transfert du procès verbal de l'enquête, le nommé GUIRA Poca se disant topographe, se fait délivrer par le maire, une décision municipale

revendeur ne vend pas au prix officiel, il est verbalisé. S'il est d'accord avec le procès verbal, il le signe. D'ailleurs, il existe un comité de revendeurs qui siège et qui statue sur les procès verbaux

C'est un fait incontestable. Les élections locales du 21 avril dernier ont permis à la Côte d

renouvellement des signatures. A cet effet, il est donc demandé à l'Africa de fournir le dernier procès-verbal de son Assemblée générale, ainsi que les noms des personnes habilitées à faire fonctionner le compte de l'Africa Sports National … courrier adressé à Me Cheickna Sylla par Koné Cheick Oumar en lieu et place d'un procès verbal de la dernière assemblée générale du club exigé par la banque. Je n'ai jamais eu connaissance de ce courrier

Des langues commencent à se délier après le déroulement du scrutin couplé du 21 avril dernier et la

insulté ou proféré des menaces, sans en présenter les preuves (audition enregistrée par un huissier, procès-verbal de police, enregistrement vidéo) seront déboutés. Seront également refoulés, les perdants qui argueront qu'il y a eu fraude et violence sans … attester. Or, le procès-verbal (Pv) est le premier élément de preuve sur lequel s'appuieront les magistrats de la Chambre administrative. Le Pv est discutable. Chacun des candidats et leurs représentants respectifs reçoivent copie de ce document

résultats à la télévision, alors que notre candidat ainsi que Dogbo Joseph n'avaient pas signé le procès verbal final'', a-t-il dénoncé. Se prononçant sur le déroulement des votes, M. Diabaté Seydou a soulevé plusieurs manquements

Le candidat du Pdci aux municipales du 21 avril, dans la commune de Yopougon conteste les résultats tels

Abidjan - Le président de la Commission électorale indépendante (CEI), Youssouf Bakayoko, confirme la suprématie des indépendants dans le

Il faut avoir l'honnêteté et la sincérité de le dire. Le Fpi a eu raison de ne

Les résultats issus du scrutin du dimanche dernier continuent de faire débat dans la commune de Marcory. La

On pensait que les Ivoiriens avaient tourné le dos à la violence après la crise postélectorale. Que nenni

Les résultats des élections municipales et régionales couplées du 21 avril 2013 sont connus dans la plupart des

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La proclamation des résultats du vote pour les municipales du 21 avril pourrait mettre plus de temps que

incidents et dérapages verbaux qui inquiètent le RDR lui-même. Invectives, discours de haine et "appels à la violence verbale et physique" font planer le "spectre des violences électorales" de 2010, a alerté le Mouvement ivoirien des droits humains

cohésion, pour relever les défis du football africain. Ce 35ème Congrès ordinaire a ensuite validé le procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire qui a eu lieu en février 2012 à Libreville et le procès-verbal

immiscera pas dans son action. Cela dit, nous ne devons pas oublier que ce sont les dérives verbales qui nous ont amené la guerre. On avait préparé, à travers nos propos, les esprits à la guerre, après les armes … crois qu'avec ce que nous avons connu, il est mieux de sortir de ces invectives, de ces dérives verbales, de ces appels à la haine. Je pense que le Fpi ne gagnerait pas à continuer dans cette logique mais

Jacques Anouma, candidat à la présidence de la CAF, a porté plainte devant le Tribunal arbitral du sport

nous aimons et que nous voulons construire. Malheureusement, ces violences dramatiques ne sont que le prolongement des violences verbales, expression de haine qui se sont étalées ces dernières semaines, dans les colonnes de la presse nationale. Face à ces dérives … conduire notre peuple. Tournons le dos à la violence sous toutes ses formes ! La violence tue ! La violence verbale tue ! La violence physique tue ! La violence n'induit pas la confiance. Nous avons besoin de confiance entre nous. Nous avons

prévenus. Avant de renvoyer l'audience ce jour, les avocats de la défense ont exigé la lecture du procès-verbal de la veuve du colonel-major Dosso Adama. Il a répondu à l'appel du président de la république … première fois qu'il est allé, il n'est plus revenu a déclaré Mme Dosso dans son procès-verbal. Elle reconnait que son défunt mari avait en sa possession le jour de son rap un document qu'il allait remettre

mise en Liberté Provisoire est datée du 3 août 2011. INTERROGATOIRE du 03 août 2011 : dans votre procès-verbal d'interrogatoire du 03 août 2011, vous avez déclaré que vous avez connu Maoula Mohamed par l'intermédiaire de Karim Yassine … Malgré cette conclusion accablante, Maoula Mohamed n'a pas été inquiété, on se demande bien pourquoi. Dans le procès-verbal détaillé d'audition annexé à la conclusion de l'enquête, Maoula Mohamed, interrogé par l'Officier, a déclaré : " S'agissant