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plus tenu. Fort curieusement, le 1er mars 2004 de 18 heures à 23 heures un CA du FRC, convoqué verbalement s'est tenu pour statuer sur le dossier FULTON. Le CA qui s'est tenu le 1er mars … oblige le Conseil d'Administration à surseoir à toute prise de décision; mieux, il a répondu à une convocation verbale du CA du 9 août 2004, pour débattre du dossier DAFCI. A cet effet, il s'est rendu

voie de la police judiciaire ; porter plainte à la gendarmerie ou à la police qui établit un procès-verbal qui le transmet au parquet militaire. Il y a également la voie de la saisine directe du parquet. Dans le second … enquête ; soit diligenter l'enquête en auditionnant lui-même les mis en cause, témoins et plaignants sur le procès-verbal, a-t-il précisé. Mais, comme souligné plus haut, que ce soit le 1er ou le second cas, une fois

départ du RDR de Fofana Zémogo, président de l'ANCI, a pris une nouvelle tournure. En témoigne le procès verbal de session extraordinaire du conseil municipal en date du 22 mars dernier. Selon ce document dressé par Me Bamba Abdoul … session extraordinaire du 22 mars qui a statué sur la régularisation de la municipalité et en a dressé procès verbal: ...Ayant déjà opté pour le consensus, les conseillers présents ont conclu après concertation que Dao Losseni soit le maire

voie de la police judiciaire : porter la plainte à la Gendarmerie ou à la Police qui établit un procès-verbal transmis au Parquet militaire. 2- La voie de la saisine directe du Parquet : les plaintes sont déposées devant le Parquet … enquête) soit diligenter l`enquête en auditionnant lui-même les mis en cause, témoins et plaignants sur procès verbal. Que ce soit dans le 1er ou le second cas, une fois l`enquête terminée, elle est transmise à la décision

discussion. Il y a eu un séminaire à Bassam. A l`issue de ce séminaire, un procès-verbal a été signé. Mais nous, en tant que président du GEPCI, avons refusé de le signer. Parce que, une chose … mesures d`accompagnement. C`est l`une des raisons pour laquelle nous n`avons signé pas le procès-verbal du séminaire de Grand Bassam. Parce que pour nous, il faut formaliser les mesures d`accompagnement. Nous avons donc demandé avant

politique du centre ville, n'est pas du goût du communal Moussa Koné et ses partisans. Selon le procès-verbal de cette réunion dont nous avons copie, des voix se sont levées ce jour-là contre cette décision. Le découpage … division n'apporte aucune valeur ajoutée à notre action politique sur le terrain , peut-on lire dans le procès-verbal de la réunion rédigé par le Délégué régional et président départemental RJR, Wognin Koua. Selon M. Koné et ses partisans

L'affaire fait grand bruit actuellement. Plusieurs responsables de mouvement émanant de la galaxie patriotique auraient créé un

communication. Au titre du Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine Le Conseil a entendu une communication verbale relative au déroulement des opérations de salubrité et de déguerpissement sur l'ensemble du territoire du District d'Abidjan … conclusions de cette communication.B - Mesure individuelle Au titre du Ministère des Affaires Etrangères Le Conseil a entendu une communication verbale relative aux agréments accordés par : - le Royaume des Pays-Bas à la nomination de M. Kouadio ADjoumani, en qualité

Binan Lamine Ouattara a été condamné par le tribunal d'Abengourou à 6 mois d'emprisonnement ferme pour menace verbale de mort. Le tribunal des flagrants délits d'Abengourou, en son audience du mercredi 23 janvier dernier, a condamné … cède une partie de sa jachère à Binan Lamine Ouattara en vue de son exploitation. Conformément à la convention verbale entre les deux hommes, la partie mise en valeur est divisée en parts égales. Courant novembre 2007, Binan Lamine Ouattara

trois maisons (67,215 m2 et 176 m2) et d`une piscine", précise le procès-verbal. "Un chef d`Etat, en fonctions depuis quarante ans dans un pays pétrolier et qui a des revenus officiels importants, peut économiser suffisamment