France : Le parlement entérine les tests ADN

En dépit de la polémique qui a cours sur la question, les députés ont voté la loi sur l'immigration. Les députés ont entériné, par 282 voix contre 235, la version mise au point la semaine dernière par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat du projet de loi sur l'immigration qui comprend une mesure relative aux tests ADN. En effet, le texte du ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, a, de fait, avec l'assentiment du Président Sarkozy, requis plus des 259 voix nécessaires avant d'être transmis au Sénat pour être définitivement adopté. En dépit de la vive polémique sur le sujet, les partisans de cette nouvelle politique sur la maîtrise de l'immigration et son dispositif controversé sur les tests ADN dans le cadre du regroupement familial, semble avoir pris le dessus. Toutefois, ses détracteurs espèrent désormais une censure par le Conseil constitutionnel, ultime recours pour empêcher la mise en ?uvre de tests génétiques comme preuve de filiation. Dispositif pourtant en vigueur dans 12 pays de l'Union européenne. Le groupe UMP a voté pour à quelques exceptions près. Le groupe du Nouveau centre (NC) s'est divisé entre abstention, pour et contre. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté contre ainsi que François Bayrou, président de l'UDF-MoDem, et quelques députés de la majorité. Il y a eu 550 votants et 517 suffrages exprimés. Au groupe UMP, quatre de ses membres ont voté contre dont François Goulard et 21 députés se sont abstenus dont Henri Cuq et les villepinistes Jean-Pierre Grand, Hervé Mariton et Georges Tron.
Le groupe socialiste de l'Assemblée a confirmé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel.

Rémi Coulibaly
Sources: Reuters et AFP