5 004 résultats pour « "Conseil constitutionnel" »

étudié avec un grand intérêt le projet de loi organique déterminant l"organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel. Il sert, dans la présente déclaration, à  la plénière de la Commission des affaires Générales et institutionnelles, ses meilleures observations … principaux leviers de l"Etat (pouvoirs exécutif et législatif) que dans les attributions, l"organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel. C"est la prise en compte de ces innovations ainsi que la correction des imperfections constatées à  l"application

conseil constitutionnel ivoirien a déclaré irrecevable les candidatures des opposants Laurent Gbagbo ( PPA-CI), Cheick Tidjane Thiam ( PDCI-RDA) et Pascal Affi N’Guessan ( FPI) pour l'élection du président de la République de Côte d’Ivoire … octobre 2025. Selon Chantal Nanaba Camara, la présidente du Conseil Constitutionnel qui a dévoilé le lundi 08 septembre 2025, la liste définitive des candidats retenus à ce scrutin, la candidature du président du PPA-CI a été rejetée parce

atelier technique du conseil constitutionnel ivoirien s'est ouvert le mardi 07 mai dernier à Abidjan pour débattre de l'organisation et des attributions de cette juridiction constitutionnelle. " Ce séminaire est attendu pour nous situer sur la bonne … marche de notre institution.Mettons nous au travail et essayons de situer le conseil constitutionnel dans toutes ces dimensions", a dit Chantal Nanaba Camara, la présidente du conseil constitutionnel ivoirien à l'ouverture de ses assises. Cet atelier

Présidente du Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire, Chantal Nanaba Camara a pris part, les 27 et 28 janvier 2025, au Caire en Egypte, aux travaux de la 8e réunion de haut niveau des présidents des cours suprêmes … conseils constitutionnels africains. Cette rencontre a été occasion de débattre des questions constitutionnelles et juridiques d’actualité, tout en favorisant l’échange d’expériences entre les institutions constitutionnelles du continent. Au nombre des points abordés, les procédures législatives

président sortant du Conseil Constitutionnel, Mamadou Koné a procédé ce mardi 18 juillet 2023 à Abidjan à la remise de médailles à 44 personnalités pour "leur forte contribution à l??uvre de la conformité à la Constitution des lois … personnalités, figure Jacqueline Oble qui a déjà eu la distinction du plus haut grade. Le président du Conseil constitutionnel a profité de cette occasion pour remercier ses collaborateurs pour leur soutien . « Sans fausse modestie, je tiens à vous faire

expliquer le bien-fondé juridique de la décision de M. Yao-N'dré Paul et de ses acolytes du Conseil constitutionnel, et à nous exhorter à nous prosterner devant ce qu'ils présentent comme une vérité biblique couverte d'infaillibilité … nouveaux sectateurs du droit, nous révèlent que la décision du Conseil constitutionnel est couverte de "l'autorité de la chose jugée". Par voie de conséquence, nous devons croire et être convaincus de la victoire de Monsieur GBAGBO, telle

ménagerai aucun effort pour veiller, en toute indépendance et impartialité, avec l'ensemble des Membres du Conseil Constitutionnel, au respect du Droit et à la primauté de la Constitution.'', a déclaré la présidente du Conseil constitutionnel, Chantal Nanaba … exprimait à l'occasion de l?audience solennelle de son installation, présidée par le président sortant du Conseil constitutionnel Mamadou Koné au siège de l'institution à Abidjan-Plateau. Après sa prestation de serment devant

lendemain de la décision du Conseil constitutionnel relative à la liste définitive des candidatures à l’élection présidentielle d’octobre 2025, le président du PPACI, Laurent Gbagbo a initié une série de rencontres politiques. Dans la journée … hôtes sur la situation politique nationale. Les discussions ont notamment porté sur les suites de la décision du Conseil constitutionnel. Les délégations reçues ont salué cette démarche du Président Laurent Gbagbo. Ces rencontres devraient se poursuivre dans les prochains jours

magistrate hors-hiérarchie Chantal Nanaba Camara a été nommée mardi présidente du conseil constitutionnel de Côte d?Ivoire pour une durée de six ans. Elle remplacera á ce poste le magistrat hors hiérarchie Koné Mamadou à compter … président de la République Alassane Ouattara a signé ce mardi 09 mai 2023, un décret de nomination au conseil constitutionnel. Ainsi, madame Chantal Nanaba Camara, magistrat hors hiérarchie Groupe A échelon unique, est nommée présidente du conseil

nommées membres de commission centrale de la Commission électorale indépendante (CEI), prêteront serment le 1er mars prochain devant le conseil constitutionnel ivoirien. '' Le Conseil Constitutionnel porte à  la connaissance de l'opinion nationale et internationale qu'il recevra … centrale de la Commission électorale indépendante par décret N°2023-96 du 15 février 2023 '', rapporte un communiqué du Conseil Constitutionnel transmis vendredi à  Abidjan.net. Le Président ivoirien Alassane Ouattara, rappelle-t-on, a nommé récemment par décret

Affi N’Guessan dont la candidature à l'élection présidentielle du 25 octobre 2025, a été rejetée par le Conseil Constitutionnel, a déposé une plainte contre X auprès du Procureur de la République le mardi 23 septembre … croire une note d'information transmise à Abidjan.net, cette action judiciaire fait suite à la décision du Conseil constitutionnel qui, selon M. Affi, " est fondée sur un document falsifié ne correspondant pas à celui qu'il a déposé

Conseil constitutionnel a donc décidé de soumettre tous les candidats à l`élection présidentielle du 29 novembre aux mêmes conditions d`éligibilité en exigeant qu`ils fournissent les pièces, ci-après, en complément de leur dossier : l Une déclaration personnelle … candidature à l`élection présidentielle. En la forme: de la procédure d`examen des dossiers de candidature par le Conseil constitutionnel Au plan rédactionnel, la décision du Conseil constitutionnel ne manque pas de surprendre par sa singularité. En effet

suis particulièrement heureux de prendre part à la présente cérémonie de prestation de serment de la Présidente du Conseil Constitutionnel. Cette cérémonie revêt un caractère historique car elle consacre l?avènement, pour la première fois dans notre pays … femme à la présidence de l?importante institution constitutionnelle qu?est le Conseil Constitutionnel. En effet, qu?il s?agisse de la Chambre constitutionnelle, de la Cour suprême ou du Conseil Constitutionnel, la juridiction constitutionnelle a toujours été dirigée

Certains partis de l'opposition politique (FPI, GPS et PDCI) ont déposé des requêtes au Conseil
 Constitutionnel qui se prononcera conformément à la Constitution. Ces requêtes de l'opposition ne
font que relater des arguments décousus et partisans … juridiction constitutionnelle. Le RHDP, attaché à la culture républicaine, fait
confiance aux institutions de la République, notamment au Conseil Constitutionnel, organe régulateur
du fonctionnement des pouvoirs publics. ... suite de l'article sur Le Banco.net Commentaires

membres de l’administration du Conseil Constitutionnel ont présenté ce mercredi 26 février 2025 leurs vœux de nouvel an à Mme Chantal Nanaba Camara, Présidente de l’institution, lors d’une cérémonie solennelle organisée à sa résidence d’Abidjan … plusieurs collaborateurs ainsi que des invités de marque venus témoigner leur reconnaissance et leur attachement à la Présidente du Conseil Constitutionnel. Après avoir été honorée, Chantal Nanaba Camara a exprimé sa gratitude et formulé ses vœux à l’ensemble