SONATT / La nouvelle Direction générale dans les cordes - Environ 400 millions de FCFA de dette en un mois d'exercice
Depuis le 4 janvier 2008, date de la prise de fonction du Directeur général Assié Argnar, la Société nationale des Transports terrestres (SONATT) est devenue le champ d'expérimentation de licenciements avec son corollaire de dettes. La dernière en date concerne un éventuel dédommagement qui s'élève à environ 400 millions de dette, si la justice en décide ainsi. De quoi s'agit-il ?
En l'espace de vingt cinq (25) jours de fonction du nouveau Directeur général, un licenciement collectif a mis une vingtaine d'employés dans la rue. Au motif que la SONATT connaît des difficultés. D'où, l'impérieuse nécessité d'observer un certain nombre de recommandations. Après un audit comptable et organisationnel commandité à l'effet de déterminer les causes et trouver des solutions durables. "Je viens par la présente, vous faire part de notre projet de licenciement collectif consécutif à la restructuration de l'entreprise. En effet, suite aux difficultés que connaît la SONATT, un audit comptable et organisationnel commandité à l'effet de déterminer les causes et trouver des solutions durables a diagnostiqué l'impérieuse nécessité d'observer un certain nombre de recommandations. La mise en ?uvre de ces recommandations devra absolument aboutir à plusieurs suppressions de postes en raison de leur réévaluation, ce qui aura pour conséquence le dégraissage de l'effectif ", pouvait-on lire dans une correspondance du DG Assié Argnar, datée du 4 février 2008 et adressée à l'Inspection du Travail. Ainsi donc, sont concernés par le licenciement projeté sur papier, "à partir du mardi 12 février 2008, et ce, dans le respect strict des dispositions de l'article 38 de la Convention collective interprofessionnelle qui édicte les critères à prendre en compte pour un tel licenciement ", selon ses écrits, 22 employés. Au demeurant, ceux mêmes à qui, il est consenti des soldes de tout compte, sont amenés à quitter la société. Sans percevoir la moindre somme d'argent. Le tout dans un décor qui voit le DG recruter plus qu'il ne licencie. Il en a licencié 22 agents, pour en engager environ 23.
La rencontre qui trahit le motif
Recevant le 10 janvier 2008 MM. Konan Jérôme et Tra Yé-Bi, respectivement Délégué principal et SG du SYNASONATT, le DG M. Assié Argnar fait une révélation : " tous ces licenciements se font à la demande express du ministre des Transports ". Il leur suggère même de recourir à la clémence, du ministre Mabri Toikeusse pour y mettre fin. D'autant plus qu'il n'est lui-même qu'un exécutant. On comprend dès lors, pourquoi la directrice des ressources humaines (DRH), Mme Victorine Diomandé a pu soutenir, sans sourciller, le 1er février dernier, à l'Inspection du Travail, que les différents licenciements se sont opérés à la demande du PCA, M. Katoh Gilbert. Lequel reçoit ses ordres du ministre des Transports. Fort de ses appuis, elle a préféré prendre rendez-vous au Tribunal, avec les travailleurs remerciés. Ignorant sans doute que ces derniers avaient déjà saisi les juridictions compétentes. Licenciés dans l'intervalle du 4 au 29 janvier 2008, les 22 nouveaux chômeurs ont saisi l'Administrateur du Travail et des Lois sociales, M. Blé Arthur Donacien, au lendemain de leur renvoi, c'est-à-dire le 30 janvier 2008. En tout état de cause, l'Administrateur a exigé, par courrier, à Assié Argnar, la réintégration des travailleurs licenciés pour Suppression de poste. Une exigence soutenue par au moins deux observations dudit Administrateur:
Nature du licenciement
Selon l'homme de loi, le motif invoqué pour le licenciement desdits travailleurs est celui de la " suppression de poste ", qui est considérée par l'article 16.7 alinéa 2, comme un motif économique. Il définit le motif économique comme suit : " Constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement opéré par un employeur en raison d'une suppression ou d'une transformation, consécutives notamment à des mutations technologiques à une restructuration ou à des difficultés économiques de natures à compromettre l'activité et l'équilibre financier de l'entreprise ". Par ailleurs, conseille le juriste, " le licenciement de plus d'un travailleur pour un motif identique constitue un licenciement collectif. Aussi, importe-il de requalifier les différents licenciements de vos collaborateurs en licenciement collectif, pour motif économique et de lui appliquer son régime juridique ". Du régime juridique du licenciement collectif pour motif économique. A ce sujet, l'Administrateur informe que l'alinéa 1er de l'article 16.7 du Code du Travail détermine la procédure en vigueur en la matière. Notamment la réunion d'informations et d'explications organisées par le chef d'entreprise en présence de l'Inspecteur du Travail et des délégués du personnel. Réunion à la suite de laquelle un procès verbal, constatant la rupture des différents contrats, est dressé. " En l'espèce, lui reproche-t-il, vous avez procédé à la rupture des contrats de vos collaborateurs au mépris des dispositions en vigueur en la matière. C'est pourquoi, je vous invite à vous conformer aux textes en procédant à la réintégration sans délai, des travail1eurs. Dans la mesure où, ces licenciements sont irréguliers dans la forme, donc nuls et de nul effet. J'attache du prix au respect des articles 16.7 et suivants, du Code du Travail ".
Le recul du Directeur général
Surpris par une telle réaction, le DG Assié Agnar recule, en demandant dans une correspondance en date du 13 février 2008, à l'Inspection du Travail de jouer les bons offices, en convoquant à ses bureaux les agents licenciés, afin de lui permettre de leur signifier leur réintégration à la SONATT. "Par lettre en date à Abidjan du 4 février 2008, transmise à vos services le 7 février 2008, je vous notifiais mon accord pour la réintégration des travailleurs licenciés, conformément à vos recommandations, contenues dans votre courrier du 30-01-2008 ". Mais il se trouve que les intéressés ayant tous déjà quitté la société, la notification de leur réintégration cause problème, aujourd'hui. Les adresses existant dans leurs dossiers, sont imprécises de sorte qu'il n'a pas été possible à l'huissier de justice requis à cette fin, de les retrouver pour leur notifier la nouvelle décision du DG. Que faire donc ? Le DG n'ayant aucune autre solution pour y remédier, comme l'Administrateur l'a souhaité, il le supplie de convoquer lesdits employés en ses bureaux pour une date qu'il voudrait lui communiquer. Afin que l'occasion soit donnée à la SONATT de leur notifier leur réintégration en sa présence. Le recul spectaculaire du DG de la SONATT, trouve son explication dans l'incapacité de sa structure de débourser environ 400 millions de FCFA de dette générée par ces licenciements " abusifs ". Les travailleurs qui n'entendent plus retourner dans cette société auront-ils les reins solides pour poursuivre et gagner leur procès contre cette société d'Etat ? Eux, qui pensent que le but de la démarche de leur ancien DG auprès de l'Inspection du travail, vise à engager cette fois-ci, une procédure plus fiable et légale de licenciements qui les priverait de tout droit, une fois réintégrés. Affaire à suivre.
Frimo D. Koukou
koukoudf@yahoo.fr
En l'espace de vingt cinq (25) jours de fonction du nouveau Directeur général, un licenciement collectif a mis une vingtaine d'employés dans la rue. Au motif que la SONATT connaît des difficultés. D'où, l'impérieuse nécessité d'observer un certain nombre de recommandations. Après un audit comptable et organisationnel commandité à l'effet de déterminer les causes et trouver des solutions durables. "Je viens par la présente, vous faire part de notre projet de licenciement collectif consécutif à la restructuration de l'entreprise. En effet, suite aux difficultés que connaît la SONATT, un audit comptable et organisationnel commandité à l'effet de déterminer les causes et trouver des solutions durables a diagnostiqué l'impérieuse nécessité d'observer un certain nombre de recommandations. La mise en ?uvre de ces recommandations devra absolument aboutir à plusieurs suppressions de postes en raison de leur réévaluation, ce qui aura pour conséquence le dégraissage de l'effectif ", pouvait-on lire dans une correspondance du DG Assié Argnar, datée du 4 février 2008 et adressée à l'Inspection du Travail. Ainsi donc, sont concernés par le licenciement projeté sur papier, "à partir du mardi 12 février 2008, et ce, dans le respect strict des dispositions de l'article 38 de la Convention collective interprofessionnelle qui édicte les critères à prendre en compte pour un tel licenciement ", selon ses écrits, 22 employés. Au demeurant, ceux mêmes à qui, il est consenti des soldes de tout compte, sont amenés à quitter la société. Sans percevoir la moindre somme d'argent. Le tout dans un décor qui voit le DG recruter plus qu'il ne licencie. Il en a licencié 22 agents, pour en engager environ 23.
La rencontre qui trahit le motif
Recevant le 10 janvier 2008 MM. Konan Jérôme et Tra Yé-Bi, respectivement Délégué principal et SG du SYNASONATT, le DG M. Assié Argnar fait une révélation : " tous ces licenciements se font à la demande express du ministre des Transports ". Il leur suggère même de recourir à la clémence, du ministre Mabri Toikeusse pour y mettre fin. D'autant plus qu'il n'est lui-même qu'un exécutant. On comprend dès lors, pourquoi la directrice des ressources humaines (DRH), Mme Victorine Diomandé a pu soutenir, sans sourciller, le 1er février dernier, à l'Inspection du Travail, que les différents licenciements se sont opérés à la demande du PCA, M. Katoh Gilbert. Lequel reçoit ses ordres du ministre des Transports. Fort de ses appuis, elle a préféré prendre rendez-vous au Tribunal, avec les travailleurs remerciés. Ignorant sans doute que ces derniers avaient déjà saisi les juridictions compétentes. Licenciés dans l'intervalle du 4 au 29 janvier 2008, les 22 nouveaux chômeurs ont saisi l'Administrateur du Travail et des Lois sociales, M. Blé Arthur Donacien, au lendemain de leur renvoi, c'est-à-dire le 30 janvier 2008. En tout état de cause, l'Administrateur a exigé, par courrier, à Assié Argnar, la réintégration des travailleurs licenciés pour Suppression de poste. Une exigence soutenue par au moins deux observations dudit Administrateur:
Nature du licenciement
Selon l'homme de loi, le motif invoqué pour le licenciement desdits travailleurs est celui de la " suppression de poste ", qui est considérée par l'article 16.7 alinéa 2, comme un motif économique. Il définit le motif économique comme suit : " Constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement opéré par un employeur en raison d'une suppression ou d'une transformation, consécutives notamment à des mutations technologiques à une restructuration ou à des difficultés économiques de natures à compromettre l'activité et l'équilibre financier de l'entreprise ". Par ailleurs, conseille le juriste, " le licenciement de plus d'un travailleur pour un motif identique constitue un licenciement collectif. Aussi, importe-il de requalifier les différents licenciements de vos collaborateurs en licenciement collectif, pour motif économique et de lui appliquer son régime juridique ". Du régime juridique du licenciement collectif pour motif économique. A ce sujet, l'Administrateur informe que l'alinéa 1er de l'article 16.7 du Code du Travail détermine la procédure en vigueur en la matière. Notamment la réunion d'informations et d'explications organisées par le chef d'entreprise en présence de l'Inspecteur du Travail et des délégués du personnel. Réunion à la suite de laquelle un procès verbal, constatant la rupture des différents contrats, est dressé. " En l'espèce, lui reproche-t-il, vous avez procédé à la rupture des contrats de vos collaborateurs au mépris des dispositions en vigueur en la matière. C'est pourquoi, je vous invite à vous conformer aux textes en procédant à la réintégration sans délai, des travail1eurs. Dans la mesure où, ces licenciements sont irréguliers dans la forme, donc nuls et de nul effet. J'attache du prix au respect des articles 16.7 et suivants, du Code du Travail ".
Le recul du Directeur général
Surpris par une telle réaction, le DG Assié Agnar recule, en demandant dans une correspondance en date du 13 février 2008, à l'Inspection du Travail de jouer les bons offices, en convoquant à ses bureaux les agents licenciés, afin de lui permettre de leur signifier leur réintégration à la SONATT. "Par lettre en date à Abidjan du 4 février 2008, transmise à vos services le 7 février 2008, je vous notifiais mon accord pour la réintégration des travailleurs licenciés, conformément à vos recommandations, contenues dans votre courrier du 30-01-2008 ". Mais il se trouve que les intéressés ayant tous déjà quitté la société, la notification de leur réintégration cause problème, aujourd'hui. Les adresses existant dans leurs dossiers, sont imprécises de sorte qu'il n'a pas été possible à l'huissier de justice requis à cette fin, de les retrouver pour leur notifier la nouvelle décision du DG. Que faire donc ? Le DG n'ayant aucune autre solution pour y remédier, comme l'Administrateur l'a souhaité, il le supplie de convoquer lesdits employés en ses bureaux pour une date qu'il voudrait lui communiquer. Afin que l'occasion soit donnée à la SONATT de leur notifier leur réintégration en sa présence. Le recul spectaculaire du DG de la SONATT, trouve son explication dans l'incapacité de sa structure de débourser environ 400 millions de FCFA de dette générée par ces licenciements " abusifs ". Les travailleurs qui n'entendent plus retourner dans cette société auront-ils les reins solides pour poursuivre et gagner leur procès contre cette société d'Etat ? Eux, qui pensent que le but de la démarche de leur ancien DG auprès de l'Inspection du travail, vise à engager cette fois-ci, une procédure plus fiable et légale de licenciements qui les priverait de tout droit, une fois réintégrés. Affaire à suivre.
Frimo D. Koukou
koukoudf@yahoo.fr