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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 589 résultats pour « motif »

Résultats 1–15 sur 4 589 · les plus pertinents d'abord
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Déclaration du Groupe Parlementaire PDCI-RDA relative à  la loi organique déterminant l"organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel

plénière de la Commission des affaires Générales et institutionnelles, ses meilleures observations relatives à  l"exposé des motifs. De cet exposé des motifs, il ressort qu"avec l"adoption de la Constitution numéro 2016-886 du 08 Novembre … prochaines joutes électorales. Il ose cependant deux observations majeures. 1. En effet, il ressort de l"exposé des motifs et du corpus du projet de loi que le Conseil constitutionnel prend deux types d"actes. Le premier appelé Règlement

Côte d'Ivoire/ Code électoral: Des internautes demandent le retrait du parrainage citoyen ( Sondage)

égard au fait que plusieurs candidats à l'élection du président de la République, ont été recalés pour des motifs liés au parrainage. En effet, 59,11% des votants, soit 1635 votes ont souhaité le retrait de la disposition … totalisé 2766 votes. Il était intitulé : " Plusieurs candidats à l'élection présidentielle ont été recalés pour des motifs liés au parrainage. Doit-on retirer cette disposition du code électoral ". Le parrainage électoral est une caution donnée

Projet de loi portant dispositions spéciales en matière d'acquisition de la nationalité

juillet 2005 et n° 2005-09/PR du 26 août 2005. Exposé des Motifs La crise politique qu'a traversée notre pays et qui a abouti à un conflit armée en septembre 2002, a remis à l'ordre du jours … acquisition par le conjoint étranger de la nationalité ivoirienne, cette validité ne peut pas contesté pour le motif que le conjoint étranger n'a pu acquérir cette qualité. Article 16 nouveau : Le conjoint étranger n'acquiert pas la nationalité ivoirienne

Lutte contre l'impunité : Le mandat d'arrêt de la CPI contre Simone Gbagbo

elle est recevable. 5. Au vu des éléments de preuve, la Chambre conclut qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'au lendemain des élections présidentielles en Côte d'Ivoire, les forces pro-Gbagbo ont attaqué la population … étaient souvent dirigées contre des communautés ethniques ou religieuses spécifiques. 6. La Chambre estime qu'il y a des motifs raisonnables de croire que ces attaques lancées par les forces pro-Gbagbo pendant les violences post-électorales ont été menées