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exigées est un véritable casse-tête pour les banques ivoiriennes. Qui ont dû renvoyer au gouvernement d'importants montants. Motif : comptes clôturés ou inactifs, clients décédés, homonymies Un établissement bancaire qui souhaite conserver l'anonymat a ainsi dû retourner

décembre, Soeximex a porté plainte pour escroquerie contre Adama Bictogo devant le TGI de Nanterre. Motif : cette société française, spécialiste du trading en cacao, soupçonne l'homme d'affaires ivoirien de n'avoir jamais eu l'intention

Sindou et Dr André Ouattara ont invité, les partis politiques à ne pas instrumentaliser les ex-combattants démobilisés au motif qu'ils constituent encore un maillon sensible dans le processus de sortie de crise avant leur réinsertion totale. C'était

juillet 2005 et n° 2005-09/PR du 26 août 2005. Exposé des Motifs La crise politique qu'a traversée notre pays et qui a abouti à un conflit armée en septembre 2002, a remis à l'ordre du jours … acquisition par le conjoint étranger de la nationalité ivoirienne, cette validité ne peut pas contesté pour le motif que le conjoint étranger n'a pu acquérir cette qualité. Article 16 nouveau : Le conjoint étranger n'acquiert pas la nationalité ivoirienne

elle est recevable. 5. Au vu des éléments de preuve, la Chambre conclut qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'au lendemain des élections présidentielles en Côte d'Ivoire, les forces pro-Gbagbo ont attaqué la population … étaient souvent dirigées contre des communautés ethniques ou religieuses spécifiques. 6. La Chambre estime qu'il y a des motifs raisonnables de croire que ces attaques lancées par les forces pro-Gbagbo pendant les violences post-électorales ont été menées

autre, le préfet d’Abidjan a, par arrêté n° 089/PA/CAB du 2 octobre 2025, interdit ladite marche au motif qu’elle serait porteuse de « risques élevés de troubles à l’ordre public en cette période électorale ». S’il est constant … source première de laquelle découle l’arrêté du préfet. Le motif de cette interdiction que l’on retient du communiqué du CNS tient de ce que les décisions du Conseil constitutionnel étant insusceptibles de recours, « toute contestation » de celles

fonction du nouveau Directeur général, un licenciement collectif a mis une vingtaine d'employés dans la rue. Au motif que la SONATT connaît des difficultés. D'où, l'impérieuse nécessité d'observer un certain nombre de recommandations. Après un audit … licencie. Il en a licencié 22 agents, pour en engager environ 23. La rencontre qui trahit le motif Recevant le 10 janvier 2008 MM. Konan Jérôme et Tra Yé-Bi, respectivement Délégué principal et SG du SYNASONATT

sont amenés à quitter la société, sans percevoir la moindre somme d'argent. Comme on peut le constater, les motifs des différents licenciements ne varient que pour ceux qui veulent y croire, puisqu'ils ne répondent à aucun souci … administrateur du Travail et des Lois Sociales répondant au premier courrier du Dg de la SONATT dit ceci : ''le motif invoqué pour le licenciement desdits travailleurs est celui de la loi de suppression de postes, qui est considéré

Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a déposé mardi l'exposé écrit des motifs de l'acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé, après les avoir acquitté la veille par décision orale, à la majorité … inhumains et persécution). Ce 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I a présenté l'exposé détaillé des motifs de sa décision. La majorité, composée des juges Tarfusser et Henderson, a présenté une analyse détaillée des éléments de preuve

chambre préliminaire I, qui auraient justifié la délivrance d'un mandat d'arrêt contre le président Laurent Gbagbo aux motifs qu'il existerait des motifs raisonnables de croire qu'au lendemain des élections présidentielles en Côte d'Ivoire, les forces … fait un grand nombre de victimes. La Chambre préliminaire I aurait également conclu qu'il y aurait des motifs raisonnables de croire que : Le président Laurent Gbagbo et son entourage immédiat avaient convenu d'un plan et qu'ils étaient