4 589 résultats pour « motif »

avion ou dans un coin de la rue, des Ivoiriens sont arrêtés et jetés en prison sans aucun motif juridique au préalable. C'est une fois aux arrêts que la justice s'attèle à leur trouver le délit pour lequel … charnier à l'école de gendarmerie d'Abidjan dont il était le commandant. Mais par la suite, le motif s'est curieusement mué en accusant d'atteinte à la sûreté nationale. Un revirement à 180 degrés qui a jeté

avion ou dans un coin de la rue, des Ivoiriens sont arrêtés et jetés en prison sans aucun motif juridique au préalable. C'est une fois aux arrêts que la justice s'attèle à leur trouver le délit pour lequel … charnier à l'école de gendarmerie d'Abidjan dont il était le commandant. Mais par la suite, le motif s'est curieusement mué en accusant d'atteinte à la sûreté nationale. Un revirement à 180 degrés qui a jeté

croire. Car, cette espérance devenue illusoire avec le temps va se transformer finalement en licenciement collectif pour motif économique le 31 Juillet 2011 des 107 agents suivi du paiement unique des droits légaux sans autre mesure d'accompagnement ou indemnité … encore singulièrement difficile malgré l'énorme préjudice subi. Aux dires de certains opérateurs de la filière, le licenciement pour motif économique après plus de deux années de préjudice ne serait qu' un prétexte pour ne pas désintéresser le personnel

arrestation arbitraire", "mauvais traitement" et "vol de numéraire". "Atteinte à la sûreté de l'Etat" ou arrestation arbitraire ? Les motifs de l'arrestation par les FRCI sont troubles. Les deux anciens officiers auraient été arrêtés pour "atteinte à la sûreté … heures plus tard après d'intenses tractations entre l'ambassade de France et le gouvernement d'Alassane Ouattara. Aucun motif d'inculpation n'a été retenu contre eux. Il s'agirait selon un journaliste sur place d'une "détention arbitraire

caractère non renouvelable du mandat des membres du Conseil constitutionnel, une autre garantie de leur indépendance ? Quant aux motifs de départ du Conseil constitutionnel, ils ne sont plus seulement ceux prévus par notre loi fondamentale. Outre le terme du mandat … avait le décès, la démission ou l'empêchement absolu (article 92 alinéa 2 C). Aucun de ces motifs ne peut être raisonnablement avancé pour justifier le remplacement de tous ces conseillers. Les cinq membres qui ont été remplacés

supposées favorables au FPI, à l`effet d`empêcher des citoyennes et des citoyens d`exprimer leur vote au motif qu`ils militent au PDCI et au RDR, les mauvais traitements réservés aux allogènes d`ethnies baoulé et dioula … pouvoir FPI jette en prison un ancien ministre PDCI passé au RDR, dont le domicile est même perquisitionné, au motif qu`il aurait tenu des propos de nature séditieuse dans une cabine téléphonique. L`on constate, par ailleurs, l`émergence

annuler certains votes) a introduit des requêtes pour l'annulation du scrutin, qui est déclaré vainqueur ? Le troisième motif d'étonnement, c'est le non respect du caractère contradictoire de la procédure. Il s'avère qu'alors même … différents moyens retenus, on pourrait multiplier les interrogations qu'ils suscitent et qui font mesurer la fragilité des motifs avancés au soutien du dispositif de la décision. Celle-ci se trouve comme dépourvu d'ossature scientifique ou juridique. Le conseil

identité ; c'est-à-dire ses noms, prénoms, date et lieu de naissance et sa filiation. Et le motif de sa réclamation. Enfin, il donne la nature des pièces justificatives. Si sa réclamation est recevable, l'électeur réclamant attend dans … réclamant décline son identité : c'est-à-dire ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, sa filiation, le motif de sa réclamation et les pièces qui justifient sa réclamation conformément à l'article 15 du décret

identité ; c'est-à-dire ses noms, prénoms, date et lieu de naissance et sa filiation. Et le motif de sa réclamation. Enfin, il donne la nature des pièces justificatives. Si sa réclamation est recevable, l'électeur réclamant attend dans … réclamant décline son identité : c'est-à-dire ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, sa filiation, le motif de sa réclamation et les pièces qui justifient sa réclamation conformément à l'article 15 du décret

Jeux en concevant l'avers de la médaille des Jeux Olympiques de la Jeunesse (JOJ) de Dakar 2026. "Le motif retenu figurera sur les médailles remises aux athlètes qui monteront sur le podium au Sénégal. Les projets peuvent être envoyés … Park et Yann Durand, et de l'ambassadeur de Dakar 2026, Elzo Jamdong, examinera les motifs proposés, en établira un classement et fera part de ses recommandations à la commission exécutive du CIO pour approbation. Le revers de la médaille