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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 589 résultats pour « motif »

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Loi recomposition CEI: des députés ivoiriens dénoncent une immixtion du président de l'UA

droits de l'Homme et des peuples ait été pris en compte tel qu'en atteste le préambule des motifs du projet de loi. Pour les groupes parlementaires de l'opposition ivoirienne, la situation qui prévaut sur la Commission électorale … président de la Commission de l'Union africaine qui ne se fonde que sur l'exposé du préambule des motifs du projet de loi pour exprimer sa satisfaction , a-t-il poursuivi. M. Akoto a fait observer que l'exposé

CEI : la nouvelle loi promulguée au forceps consacrant un déséquilibre au profit du Pouvoir actuel est porteuse de germes conflictuels, selon les députés de l'opposition (Déclaration)

Droits de l'Homme et des Peuples ait été pris en compte tel qu'en atteste le préambule des motifs du projet de loi introduit au Parlement. Préoccupés par cette immixtion personnelle du Président de la Commission de l'Union … Président de la Commission de l'Union Africaine qui ne se fonde malheureusement que sur l'exposé (préambule) des motifs du projet de loi pour exprimer sa satisfaction. Il n'est pas inutile de préciser, à toutes fins utiles

CPI : Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé bientôt fixés sur leur sort ?

chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a déposé mardi l'exposé écrit des motifs de l'acquittement prononcé en janvier en faveur de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Le bureau du procureur a désormais … trois juges de la Cour (Cuno Tarfusser, Geoffrey Henderson, Herrera Carbuccia) ont enfin remis l'exposé écrit des motifs de leur décision prise à la majorité ?Herrera Carbuccia s'étant elle prononcée pour la poursuite du procès. Les motifs

Cour pénale internationale : Le Juge Cuno Tarfiusser a déposé les motifs complets de l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (Cpi) a déposé ce mardi 16 juillet 2019, les motifs complets de la décision d'acquittement de l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, et de son dernier ministre de la Jeunesse, Charles Blé … Pays-Bas, en attendant un éventuel appel du Bureau du procureur à l'issue des motifs déposés par le juge Cuno Tarfusser et son équipe. Dans le cas contraires, les deux ex-détenus recouvreraient leur totale liberté et regagneraient

Communiqué n°001-2019 relatif à la session ordinaire du conseil national du dialogue social tenue les 17 et 18 avril 2019 à la maison de l'entreprise CGECI

travail abattu. Le Conseil a instruit la Commission Spéciale chargée d'analyser les dossiers des licenciements collectifs pour motif économique d'affiner ses avis en allant au-delà des données pour faire de véritables propositions aux entreprises en difficultés … tenue desdites élections avant le 1er mai 2019, ces élections ont été reportées à une date ultérieure sans motif. Après avoir exposé les difficultés liées à l'organisation de ces élections, les Conseillers ont dit leur engagement à y participer

Le paludisme constitue 33% des motifs de consultations en Côte d'Ivoire

paludisme qui constitue 33% des motifs des consultations en Côte d'Ivoire est au centre d'un colloque ouvert, mercredi à Abidjan, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. Selon Pr Moussa Soro, Directeur de cabinet adjoint … efforts restent méconnus des décideurs . Saluant la tenue de ce colloque sur cette maladie qui constitue 33 % des motifs de consultations dans nos structures de santé publique , le représentant du ministre de la santé et de l'hygiène publique

La CPI ordonne la libération immédiate de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé

détention durant la période nécessaire à la préparation d'un exposé détaillant par écrit l'ensemble des exposés des motifs de ses décisions'', a dit le juge Taffusser . Le délai d'appel de la présente décision commencera à courir … jour ou les parties recevront notification de l'exposé détaillé des motifs, a fait savoir la Cour. Le procureur peut dès aujourd'hui saisir la Chambre pour une requête du type prévu à l'article

Côte d'Ivoire : 123 agents de Fraternité Matin en sit-in pour dénoncer un licenciement abusif

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Un collectif des 123 agents dont 11 journalistes concernés par le licenciement pour motifs économiques annoncé par Fraternité Matin, le quotidien pro-gouvernemental ivoirien, a été créé lundi à Abidjan au terme d'une Assemblée générale … ancienne lauréate du prix Ebony récompensant les meilleurs journalistes ivoiriens. Il ne s'agit pas d'un licenciement pour motifs économiques. Mais plutôt, d'un règlement de compte car 98% des travailleurs concernés par ce licenciement ne rentrent pas dans

Côte d'Ivoire: licenciement collectif de 123 agents dont 11 journalistes à Fraternité Matin

édition de Côte d'Ivoire (SNPECI), éditrice du quotidien pro-gouvernemental ivoirien, Fraternité Matin, a annoncé le licenciement pour motifs économiques de 123 agents dont 11 journalistes. Ces derniers, précisent une note d'information de la SNPECI parvenue mardi … débouchant sur un problème de réduction des effectifs. La phase de départs volontaires ayant pris fin, le licenciement pour motifs économiques s'impose à la direction générale comme option ultime pour permettre les ajustements d'effectifs nécessaires au redéploiement efficace