4 589 résultats pour « motif »

dialogue en cours entre le gouvernement et l'opposition notamment le Front populaire ivoirien d'une part et le motif inconnu de la veillée de la prière ne me permettent pas d'accorder un avis favorable à cette requête … pour interdire la veillée de prière de la JFPI. En même temps qu'il dit ne pas connaitre le motif de la veillée de prière que se propose d'organiser la JFPI, il indique qu'il s'agit

voix pour, une voix contre et zéro abstention, ils ont dit oui à l'exposé des motifs et à l'ensemble du dispositif légal présentés le ministre de l'Intérieur, Hamed Bakayoko. Ce texte institue une commission … groupe parlementaire Espérance lues par son président Yapo Pierre Armand. Les débats ont commencé par l'exposé des motifs présenté par le commissaire du gouvernement, Hamed Bakayoko, qui a mis l'accent sur la composition de la commission ramenée

utilisation de l'espace public le stade des 4 étages pour exercer son droit inaliénable de libre expression, au motif qu'il (le maire) aurait des motifs anticipés et suffisants de trouble à l'ordre public, si la manifestation était … Adama Toungara avait affirmé que Qu'Affi comprenne qu'il ne mettra pas les pieds ici à Abobo... , les motifs invoqués par sa lettre de refus se posent comme un saupoudrage grossier pour justifier l'injustifiable. C'est pourquoi

ministre de la rue" Dans le mandat d'arrêt, les juges estiment qu'il y a des motifs raisonnables de croire que "Charles Blé Goudé recevait des instructions de la part de Laurent Gbagbo, qui le consultait également … objet d'un mandat d'arrêt de la CPI, mais Abidjan refuse de la remettre à la Cour, au motif que la justice ivoirienne est désormais en capacité d'assurer équitablement son procès. Considéré par des ONG internationales comme responsable

ministre de la rue" Dans le mandat d'arrêt, les juges estiment qu'il y a des motifs raisonnables de croire que "Charles Blé Goudé recevait des instructions de la part de Laurent Gbagbo, qui le consultait également … objet d'un mandat d'arrêt de la CPI, mais Abidjan refuse de la remettre à la Cour, au motif que la justice ivoirienne est désormais en capacité d'assurer équitablement son procès. Considéré par des ONG internationales comme responsable

Jeanne, ménagère tous enfants de feu Ettien Brou décident de saisir le Tribunal de Première instance d'Abengourou. Au motif, ceux-ci indiquent n'avoir jamais tiré profit de l'administration des plantations de leur géniteur dont la gestion avait … tribunal vidant sa saisine, a, par jugement N° 53/99 du 03 juin 1999 statué comme suit : Par ces motifs :Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort ; Reçoit Brou Kouao, Brou N'guessan Pierre et Brou Amah Jeanne

présenté les éléments de preuves à l'appui de chacune d'elles afin d'établir l'existence de motifs substantiels de croire que les suspects ont commis les crimes à eux reprochés. Cependant, c'est aux juges qu'il revient … procès ne puisse commencer. Son objectif est de déterminer s'il existe des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que le suspect a commis chacun des crimes reproché. Si la Cour confirme les charges alors l'affaire

travailleurs au CEPICI (Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire) ont été licenciés pour motif économique. Certaines voient dans la procédure de licenciement des irrégularités et dénoncent un règlement de compte. Quand d'autres travailleurs concernés trouvent aberrant … même moment où ils sont licenciés pour motif économique, un cabinet fait un recrutement de personnel. Nous nous opposons à la thèse de motif économique. Mais, au regard de ce qui se passe, nous nous estimons que le problème

démonstration. La défense démontrera que le procureur n'apporte aucun élément de preuve suffisant, qui permette d'établir des motifs substantiels de croire, que les quatre événements choisis par lui se sont déroulés comme il le prétend. Elle démontrera … accusations du procureur. Elle démontrera en conséquence qu'il n'est pas possible d'établir l'existence de motifs substantiels de croire que le président Gbagbo aurait commis les crimes qui lui sont imputés. Elle démontrera qu'il n'existe

celui de 1000 F et une couleur orange dominante. Comme pour toutes les autres coupures de la gamme, le motif principal sur le recto du billet de 500 FCFA est le logo de la BCEAO, le poisson-scie … chiffres est imprimée au recto, en haut à gauche, et au verso, en haut à droite, avec des motifs qui se complètent parfaitement lorsqu'ils sont vus par transparence ; un fil de sécurité, en surimpression discontinue, avec des mini-lettres