4 589 résultats pour « motif »

lois soumis à l'examen des députés sont composés de deux parties. Il y a l'exposé des motifs et le corps législatif à proprement parler. Ce que nous avons l'habitude de voir, c'est que l'exposé … motifs qui accompagne les projets est signé de leurs auteurs. Ce qu'il faut observer, c'est que la Constitution reconnaît la qualité pour produire un projet, une proposition de loi à deux types de personnalités que sont le président

Konan, à son cabinet. Conduits par leur porte-parole, Téhidé Roger, ces étudiants ont indiqué qu'ils ignoraient les motifs de leur exclusion. "Aucune liste n'est affichée. L'étudiant n'est informé de son exclusion qu'une fois … scolarité pour son inscription. De plus, aucune autorité de l'université ne veut nous donner les motifs de cette décision, après plusieurs démarches accomplies. Depuis deux ans, cette situation perdure", a déclaré Téhidé Roger. En réponse à cette doléance

dialogue en cours entre le gouvernement et l'opposition notamment le Front populaire ivoirien d'une part et le motif inconnu de la veillée de la prière ne me permettent pas d'accorder un avis favorable à cette requête … pour interdire la veillée de prière de la JFPI. En même temps qu'il dit ne pas connaitre le motif de la veillée de prière que se propose d'organiser la JFPI, il indique qu'il s'agit

voix pour, une voix contre et zéro abstention, ils ont dit oui à l'exposé des motifs et à l'ensemble du dispositif légal présentés le ministre de l'Intérieur, Hamed Bakayoko. Ce texte institue une commission … groupe parlementaire Espérance lues par son président Yapo Pierre Armand. Les débats ont commencé par l'exposé des motifs présenté par le commissaire du gouvernement, Hamed Bakayoko, qui a mis l'accent sur la composition de la commission ramenée

utilisation de l'espace public le stade des 4 étages pour exercer son droit inaliénable de libre expression, au motif qu'il (le maire) aurait des motifs anticipés et suffisants de trouble à l'ordre public, si la manifestation était … Adama Toungara avait affirmé que Qu'Affi comprenne qu'il ne mettra pas les pieds ici à Abobo... , les motifs invoqués par sa lettre de refus se posent comme un saupoudrage grossier pour justifier l'injustifiable. C'est pourquoi

report du congrès, obtient donc gain de cause et prend une option sérieuse sur ses adversaires. Sur les trois motifs de sa requête devant les tribunaux ivoiriens, Affi N'guessan gagne une première bataille. Il en reste deux autres … interprétant les statuts du parti d'une autre manière et en se servant de la lecture des quatre motifs formulés évoqués par le camp Affi pour attaquer la candidature de Gbagbo. Affi N'guessan tient fermement à cette invalidation pour

report du congrès, obtient donc gain de cause et prend une option sérieuse sur ses adversaires. Sur les trois motifs de sa requête devant les tribunaux ivoiriens, il gagne une première bataille. Il en reste deux autres : l'invalidation … interprétant les statuts du parti d'une autre manière et en se servant de la lecture des quatre motifs formulés évoqués par le camp Affi pour attaquer la candidature de Gbagbo. Affi N'guessan tient fermement à cette invalidation pour

preuves évidentes. Par ailleurs, la CPI a refusé sept fois consécutivement de lui accorder la liberté provisoire avec des motifs pas convaincants qui attestent du caractère hautement politique de ce procès qui s'ouvre le 07 juillet … reprise en main du Parti par celui qui a toujours incarné la lutte de libération nationale sera un motif d'espoir pour les combattants de la liberté en Côte D'Ivoire et en Afrique. La candidature du Président Laurent Gbagbo

crise. Selon lui, tout a commencé en septembre 2014 lors du licenciement de cinq des leurs pour motifs économiques. Trouvant que leurs camarades avaient été renvoyés sans compensassions réelles et sans mesures d'accompagnement, le personnel dépose le 9 octobre … enjoint donc de travailler avec ces nouveaux agents, oubliant du coup qu'elle avait auparavant limogé des agents pour motifs économiques. Une requête refusée par Gbélia et ses camarades. Nous avons exigé le retrait des gens de Prestimex avant notre

économies qui ont entrepris le plus grand nombre de réformes. Ces performances sont de réels motifs d'assurance en vue d'accompagner sans réserve la Cote d'Ivoire vers l'émergence, d'ici 2020 , a-t-elle apprécié, avant

rebelles marquent une halte, brutalisent des habitants, terrorisent la population et finissent par arrêter cinq danseuses d'"Adjanou" sans motif valable. Sans motif valable ? En effet, l'argument avancé par les rebelles est surréaliste : notre voiture à l'entrée

examen de 60 contrats publics accordés entre 2011 et 2013 montre que dans 95 % des cas les motifs avancés pour justifier que ces marchés soient passés de gré à gré ne sont pas fondés au regard de la réglementation … marchés conclus entre 2011 et 2013 par six ministères, il ressort que dans 95 % des cas, les motifs avancés pour justifier que qu'ils soient passés de gré à gré ne sont pas fondés au regard de la réglementation

examen de 60 contrats publics accordés entre 2011 et 2013 montre que dans 95 % des cas les motifs avancés pour justifier que ces marchés soient passés de gré à gré ne sont pas fondés au regard de la réglementation … marchés conclus entre 2011 et 2013 par six ministères, il ressort que dans 95 % des cas, les motifs avancés pour justifier que qu'ils soient passés de gré à gré ne sont pas fondés au regard de la réglementation

lettre de licenciement, dont copie nous est parvenue, adressée à 287 agents que regroupe le collectif, attestait que ''le motif économique et financier de la Mairie de Cocody ne lui( à la Mairie) permettait pas de faire face … collectif, Gnaoré Achille. Aussi, a-t-il reproché: comment se fait-il que des salariés sont licenciés pour motif économique, alors que des personnes sont recrutées?. ''Nous exigeons le payement de nos 18 mois de salaire et nos droits, maintenant

inconnus, le Front populaire ivoirien (FPI, ex-parti au pouvoir) attend que toute ?'la lumière soit faite sur les motifs et les auteurs de cette agression barbare, qui n'honore aucunement la Côte d'Ivoire'', indique un communiqué transmis, mardi … saisine du procureur de la République, ?'le FPI attend que la lumière, toute la lumière soit faite sur les motifs et les auteurs de cette agression barbare qui n'honore aucunement la Côte d'Ivoire'' s'indigne la Secrétaire générale

métiers reposant sur des instruments juridiques de travail, fiables, protecteurs et stables , indique le député dans son exposé des motifs. Si ce projet de loi devient loi, le personnel de maison sera juridiquement protégé, avec un salaire de base équivalent … allaitement dans les conditions définies par le Code du travail. Bien entendu, la grossesse ne saurait être un motif de licenciement ou de non embauche, et le congé maladie est payé à 100% le premier mois

Coordination nationale des enseignants et chercheurs (Cnec) en son cabinet, hier mardi 17 juin 2014, afin de comprendre les motifs réels de la grève à l'effet de trouver la solution. Je vous ai rencontrés, il y a peine … position du gouvernement. Professeur Ouattara Mamadou, secrétaire général de la Cnec, a toutefois saisi l'occasion pour indiquer le motif de cette grève qui n'est autre que le non-paiement des arriérés des heures complémentaires qui s'élèvent

juges ont conclu que l'accusation avait présenté suffisamment d'éléments de preuve pour établir qu'il existe des motifs substantiels de croire que Gbagbo a commis les crimes dont il est accusé. Gbagbo a fait l'objet de quatre … gouvernement ivoirien a contesté la recevabilité de l'affaire Simone Gbagbo devant la CPI au motif qu'elle est jugée en Côte d'Ivoire pour les mêmes crimes. Une décision sur cette contestation de recevabilité est attendue. Il demeure essentiel

situent dans la période des crises survenues en Côte d'Ivoire de 1990 à 2011. C'est un motif de satisfaction parce que c'est ce que nous avons voulu", a confié Charles Konan Banny à la presse, après … échanges avec le comité de la CDVR de San Pedro. Selon le président Banny, son second motif de satisfaction vient de ce que les victimes ont compris que " ce n'est pas une opération de politique politicienne, mais une opération

souhaite attendre le passage de l'analogique au numérique pour libéraliser l'audiovisuel. L'élément important c'est le motif de cette préoccupation officielle d'apaisement. Motif qui en soi, sur le principe, n'est pas contestable, le président souhaite

postélectorale, ont été relaxés. C'est le cas des dix militaires libérés, lundi dernier par le Tribunal militaire au motif que le délit de viol de consignes retenu contre eux n'est pas constitué. Et sur place au pays … aujourd'hui et continuent de broyer du noir dans les pays limitrophes tels le Ghana et le Libéria au motif qu'ils sont en exil. Tous les réfugiés doivent donc regagner la patrie. COULIBALY Zoumana

Abidjan examinant l'affaire au fond, a invalidé la candidature de Laurent Gbagbo à la Présidence du FPI au motif que celui-ci n'a pas produit une demande manuscrite au soutien de sa candidature. Par cette décision … crédibilité de la Justice ivoirienne actuelle lorsque le Président du FPI, monsieur AFFI Nguessan, ne fournit pas les justes motifs pour lesquels il s'est abstenu jusqu'à ce jour d'actionner cette justice à l'effet de donner

même à l'occasion de son message à la nation, le 31 décembre 2013, offre t-il des motifs de satisfaction et d'espoir ? A la vérité, comme les années précédentes, les ivoiriennes et les ivoiriens sont restés sur leur … reconnait qu'à ce jour le bureau du procureur n'a pas produit de preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que le Président Laurent Gbagbo ait commis les crimes qui lui sont imputés. Le temps et le remarquable

abordent pas les charges retenues contre Mme Gbagbo par la Cour pénale internationale, qui la poursuit pour les mêmes motifs que son mari, actuellement détenu à La Haye. La CPI réclame depuis février 2012 qu'on lui livre l'épouse

commissariats et postes militaires'' intervenues à fin 2011, 2012, 2013 et mai 2014, réclament leur libération provisoire au motif qu'ils sont détenus ?'depuis longtemps''. Selon le ministère de la Justice, les faits reprochés à ces détenus sont