Querelles juridiques au chevet de l'usine de Fulton
Le torchon brûle entre le FRC et le cabinet Lion capital management ou LCM. Le mariage de raison qu'ils ont contracté s'est terminé par un bras de fer sur la propriété de NYCCC (ou NY3C), la société d'exploitation de l'usine de Fulton. Le 31 juillet 2003, le FRC, sous la plume de Leila N'Diaye, représentante spéciale du Chef de l'Etat, et Jean-Claude Amon, conseiller spécial du Chef de l'Etat, chargé du Développement industriel et des Infrastructures, signe une convention de prestation de service avec le cabinet pour l'acquisition de l'usine de Fulton. LCM est dirigée par un Américain d'origine ivoirienne: Ousmane-Alain Gbané qui a pris un nom occidental, Haussmann-Alain Banet.
Selon les termes de l'accord, le cabinet LCM reçoit une rémunération de 255.000 dollars (127.500.000 FCFA, 1$ = 500 FCFA) pour effectuer une étude d'intégrité des structures du complexe, en fournissant toutes les données techniques, économiques et financières qui justifient, sur une période de sept ans, la rentabilité d'un tel investissement. Elle devait aussi assister la direction de l'usine en matière de conseil financier et juridique. Des négociations sont également menées avec les autorités politiques au niveau fédéral (les sénateurs Hillary Clinton et Charles Schumer), des Etats de New York (le gouverneur G. Patakis) et de Pennsylvanie (le vice-gouverneur E. Baker-Knol) afin de s'entourer des garanties politiques facilitant la reprise de l'usine en qualité d'entreprise prioritaire. Une fois l'usine acquise et la société d'exploitation créée, les choses vont se gâter entre les partenaires. A l'immatriculation de NYCCC dans le Delaware et profitant des retards mis dans la désignation des organes de gestion de la société, Ousmane-A Gbané a tenté de rouler le FRC dans la farine en le dépossédant de son bien en violation du contrat. Il s'est désigné comme l'unique administrateur de la société. Ce n'est pas tout. Alors qu'il avait sollicité son entrée dans le capital de la société à hauteur de 20%, sous réserve de la libération du montant de ses parts, il s'est fait passer pour le propriétaire à 100% de NY3C. Le conflit né de cette man?uvre dolosive a été porté devant la Cour de Chancery de l'Etat de Delaware, aux USA. Par décision en date du 22 janvier dernier, le tribunal a confirmé la répartition initiale du capital de NY3C à hauteur de 80% pour le FRC, l'actionnaire majoritaire, et 20% pour LCM. En outre, lors des formalités administratives, le responsable de LCM a inscrit NY3C à son propre nom pour les avantages fiscaux offerts par l'Etat de New York (réduction de 50% des taxes et obtention de subventions diverses) pour les investissements consentis par la société. En octobre 2006, le chèque des crédits d'impôt d'un montant de 565.479 dollars (282.739.500 FCFA) consentis par l'Etat de New York à NY3C, au titre de l'année 2004, a donc été expédié en Californie à l'adresse de Ousmane-A Gbané. Qui l'a encaissé pour son propre compte. Le tribunal supérieur du Comté de San Francisco, en Californie, saisi par les avocats de NYCCC, a rendu le 13 septembre dernier sa décision qui condamne LCM et Ousmane-A Gbané à rembourser les sommes indûment perçues d'un montant total de 606.299 dollars (303.149.500 FCFA). D'autres litiges, portant notamment sur la fourniture de vapeur à l'usine par une filiale de LCM, continuent d'opposer le FRC au cabinet. Qui, de guerre lasse, a lancé une offensive juridico-médiatique pour ternir l'image de ses adversaires. Ousmane-A Gbané et son cabinet ont ainsi inspiré la récente campagne de presse qui, s'étant dégonflée comme une baudruche, accuse le FRC, Gabriel Yallé Agbré et IC Trading de s'être rendus coupables de blanchiment ou de détournement de 100 milliards de nos francs? dans l'opération. Accusation battue en brèche le 22 janvier dernier par le tribunal de la cour de chancellerie de l'Etat de Delaware qui soutient que le défendeur (LCM, ndlr) n'a pu prouver que le plaignant (FRC, ndlr) s'est injustement enrichi aux dépens de la société?. Surtout que LCM, intermédiaire entre le FRC et Nestlé USA, n'a pas eu une gestion transparente des fonds importants que le FRC a virés sur son compte; refusant de mettre à la disposition du FRC l'ensemble des pièces justificatives des dépenses effectuées à ce titre. Abusé, le FRC a rompu le contrat avec LCM et Ousmane-A Gbané pour se tourner, au début de 2004, vers un autre Américain d'origine ivoirienne (Gabriel Yallé Agbré, consultant et courtier en gestion des matières premières) et sa structure IC trading. En attendant la constitution de la société et l'ouverture d'un compte au nom de NY3C (en juillet 2004 à Keybank à Fulton), IC trading, en tant que nouveau représentant du FRC, a été chargée du paiement des factures urgentes de réhabilitation de l'usine et de l'acquisition des équipements restants. Tous les justificatifs de paiement des factures d'un montant de 4.137.900 dollars effectué sur le compte n°3110803453 de LCM à la banque Repulic bank ont été fournis par IC trading. Ils concernent les paiements directs et remboursements effectués pour l'usine de Fulton par le FRC de septembre à octobre 2003 et par IC trading de janvier à juin 2004. Au plan du droit, l'horizon semble s'éclaircir avec la confirmation de la répartition initiale du capital de NY3C. Cette décision de justice annule tout risque de blocage de l'activité de l'entreprise par LCM. L'entreprise est en roue libre, mais elle a besoin d'un investissement de 17 milliards de FCFA pour le lancement effectif de ses activités (lire Focus).
Repères
MISSIONS
Le gouvernement a délégué deux missions l'année dernière aux USA. La première s'est effectuée du 26 mars au 2 avril 2006 avec la participation de membres de comités, de représentants de structures de la filière, de l'administration et du directeur général du BNETD. La seconde s'est déroulée du 26 août au 9 septembre et comprenait le directeur de cabinet adjoint du ministre de l'Agriculture, Coulibaly Mamadou Sangafowa.
DIRECTION
L'équipe de gestion de NY3C comprend Jean-Claude Amon, directeur, Robert Capella, conseiller financier principal, Yallé Agbré, trésorier et gestionnaire des risques; Alex Vigneri, directeur des ventes et de la commercialisation, Jerry Lamphere, directeur de l'usine, Mike Malash, directeur de la production; Jill Bock, directeur du contrôle de la qualité, Richard Phelps, directeur des chaînes d'approvisionnement, et Dennis Hillpot, directeur des services techniques. CAPITAL. Le conseil d'administration (CA) de NY3C, présidé par Louis Okaingni Okaingni, se compose de Angeline Kili, Firmin Kouakou, Traoré Alexandre, Serge-Philippe Bailly, Ahoua Gaston, Yallé Agbré, Ousmane-A Gbané et Evelyn Cudel. Le 21 mars 2005, ce conseil a fixé le capital de la société à 25 millions de dollars (12,5 milliards de FCFA) et chacune des mille parts (actions) aura une valeur de 25 mille dollars (12,500 millions de FCFA). CONFUSION. La confusion règne dans les structures de gestion de la filière café-cacao. Le 24 février 2006, le Chef de l'Etat a pris un décret demandant leur renouvellement au plus tard le 24 février 2007. Sans suite. Des producteurs, des responsables d'organisations professionnelles agricoles réunis au sein de la Fédération ivoirienne des producteurs de café-cacao (FIPCC) et autres syndicats de la filière ont alors démis, en septembre dernier, Angeline Kili, présidente du conseil d'administration (PCA) du FRC, Tapé Do, PCA de la BCC, et Henri Amouzou, PCA du FDPCC. Ils les ont remplacés respectivement par Gnan Xavier, Sié Koua Denis et Bilé Bilé.
Focus : 17 milliards de Fcfa pour la relance
Quatre ans après la constitution de la société NYCCC, l'usine de Fulton est à l'agonie, tellement sa santé financière s'est détériorée: aucune production n'est en cours, les services utilitaires ne fonctionnent pas et la compagnie a réduit son effectif qui est passé de 80 employés à moins de quinze. Elle accumule cependant des arriérés évalués, en 2006, à 8 millions de dollars (4 milliards de FCFA, 1$ = 500 FCFA). Le gouvernement, instruit par une mission effectuée aux USA, a autorisé le décaissement de ce montant, en deux tranches, dont la gestion a été confiée à Paul Bankes, avocat au Barreau de Philadelphie, nommé administrateur provisoire par le conseil d'administration de NY3C.
C'est un sursis pour Fulton. Le dernier mot pour la poursuite des activités de l'usine appartient à Laurent Gbagbo. Qui n'a encore rien décidé. Le schéma financier proposé par une mission d'évaluation effectuée du 26 août au 9 septembre 2006, à Philadelphie, prévoit un investissement de 17,040 milliards de FCFA portant notamment sur la réhabilitation des matériels techniques et la fourniture d'équipements complémentaires, les frais de fonctionnement et de restructuration, l'approvisionnement en matières premières, les coûts d'emballage et les frais dits d'énergie. Mais selon le compte d'exploitation élaboré par la société canadienne Sotecma qui a réalisé l'audit industriel de l'usine de Fulton en 2005, NY3C générera, dès la première année, des recettes évaluées à 12,6 millions de dollars, soit 6,300 milliards de FCFA. Car, en attendant la vitesse de croisière (50 mille tonnes de fèves de cacao), l'usine de Fulton commencerait à broyer 2 mille tonnes de fèves par mois. De ce fait, l'apport complémentaire à réaliser s'élèverait, en définitive, à 10,740 milliards de FCFA. L'usine de Fulton apparaît ainsi comme le Titanic. Aux nombreux problèmes juridiques, se sont ajoutées des contraintes diverses d'ordre institutionnel liées au lancement de la production. Il faut noter que la mise en ?uvre du projet s'est déroulée en pleine guerre. Dans ce contexte politico-militaire délétère, aggravé par un gouvernement où les ministres tiraient à hue et à dia, les prises de décision étaient difficiles. C'est ainsi que pendant que le Chef de l'Etat donnait le feu vert à l'opération, le Premier ministre, Seydou Elimane Diarra, lui, s'y opposait, demandant même son annulation. Ensuite, le non respect des règles de procédure a entraîné des dérives dans la gestion de la réserve de prudence, c'est-à-dire des prélèvements opérés pour la stabilisation et la régulation des prix. Lesdits prélèvements, qui sont aujourd'hui de 15 FCFA (5F pour le FRC et 10 FCFA pour le FDPCC), montaient, au début de la libéralisation, à 64 FCFA/kg pour le FRC et 50 FCFA/kg pour le FDPCC; à telle enseigne qu'ayant engrangé des pactoles s'élevant à plusieurs centaines de milliards de nos francs, ces structures sont devenues affairistes. Le FDPCC a acquis, à tour de bras, la Forexi, Coco service, Sifcacoop, Cory, etc. sans rendre compte à personne?, selon ses détracteurs. Quant au FRC, après avoir refusé l'audit de ses flux financiers, il s'est offert entre autres, DAFCI, une société exportatrice et de conditionnement de café-cacao, et s'est lancé, sans prendre au préalable l'avis du conseil d'administration?, dans l'achat de l'usine de Fulton.
Cette gestion solitaire et opaque, dénoncée par l'étude diagnostic des organisations et des procédures de la filière café-cacao, a suscité une levée de boucliers. Que les dirigeants du FRC veuillent intervenir pour éviter de perdre de l'argent est à la limite acceptable. Mais que ceux-ci transforment l'épargne des producteurs en investissement pour assouvir des desseins inavoués relève du mépris?, tempêtait Henri Amouzou, président du conseil de gestion du FDPCC. Quant au ministre de l'Agriculture, Amadou Gon Coulibaly, il a, par lettre en date du 6 mai 2004, exprimé son opposition au projet de Fulton; soupçonnant, sans doute, le FPI de vouloir se constituer une caisse noire aux Etats- Unis. L'Etat de Côte d'Ivoire ne fut pas en reste. Il a pris des mesures pour garantir une gestion transparence. La réserve de prudence a été placée sous séquestre. Par décret n°2006-14 du 24 février 2006, le Chef de l'Etat a créé le Comité chargé de l'examen et du suivi des projets et programmes de la filière café-cacao et fixant les modalités de décaissement des redevances FDPCC-investissement? et Réserve de prudence?. C'est un désaveu des directions du FRC et du FDPCC. D'abord, la gestion des fonds prélevés et des projets est désormais centralisée par ce Comité que dirige Didier Gbogou, directeur exécutif de l'Autorité de régulation du café et du cacao (ARCC). Ensuite, le Comité s'assure de l'éligibilité, aux ressources, des projets et programmes qu'il a examinés en amont et qui sont approuvés par les ministres de tutelle (Amadou Gon Coulibaly, ministre de l'Agriculture, et Charles Diby Koffi, ministre de l'Economie et des Finances) (article 7 du décret) après leur validation par les conseils d'administration (article 6). Enfin, tout décaissement de fonds s'effectue sur signatures conjointes non seulement du directeur exécutif de l'ARCC, du directeur général du FRC et du secrétaire exécutif du Fonds de développement et de promotion des activités des producteurs de café et cacao (FDPCC) (article 9), mais des deux ministres de tutelle (article 10). Sans compter que, à l'alinéa 2 de cet article, la responsabilité de la banque assignataire des comptes est engagée en cas de manquements aux dispositions ci-dessus?.
F. M. BALLY
Selon les termes de l'accord, le cabinet LCM reçoit une rémunération de 255.000 dollars (127.500.000 FCFA, 1$ = 500 FCFA) pour effectuer une étude d'intégrité des structures du complexe, en fournissant toutes les données techniques, économiques et financières qui justifient, sur une période de sept ans, la rentabilité d'un tel investissement. Elle devait aussi assister la direction de l'usine en matière de conseil financier et juridique. Des négociations sont également menées avec les autorités politiques au niveau fédéral (les sénateurs Hillary Clinton et Charles Schumer), des Etats de New York (le gouverneur G. Patakis) et de Pennsylvanie (le vice-gouverneur E. Baker-Knol) afin de s'entourer des garanties politiques facilitant la reprise de l'usine en qualité d'entreprise prioritaire. Une fois l'usine acquise et la société d'exploitation créée, les choses vont se gâter entre les partenaires. A l'immatriculation de NYCCC dans le Delaware et profitant des retards mis dans la désignation des organes de gestion de la société, Ousmane-A Gbané a tenté de rouler le FRC dans la farine en le dépossédant de son bien en violation du contrat. Il s'est désigné comme l'unique administrateur de la société. Ce n'est pas tout. Alors qu'il avait sollicité son entrée dans le capital de la société à hauteur de 20%, sous réserve de la libération du montant de ses parts, il s'est fait passer pour le propriétaire à 100% de NY3C. Le conflit né de cette man?uvre dolosive a été porté devant la Cour de Chancery de l'Etat de Delaware, aux USA. Par décision en date du 22 janvier dernier, le tribunal a confirmé la répartition initiale du capital de NY3C à hauteur de 80% pour le FRC, l'actionnaire majoritaire, et 20% pour LCM. En outre, lors des formalités administratives, le responsable de LCM a inscrit NY3C à son propre nom pour les avantages fiscaux offerts par l'Etat de New York (réduction de 50% des taxes et obtention de subventions diverses) pour les investissements consentis par la société. En octobre 2006, le chèque des crédits d'impôt d'un montant de 565.479 dollars (282.739.500 FCFA) consentis par l'Etat de New York à NY3C, au titre de l'année 2004, a donc été expédié en Californie à l'adresse de Ousmane-A Gbané. Qui l'a encaissé pour son propre compte. Le tribunal supérieur du Comté de San Francisco, en Californie, saisi par les avocats de NYCCC, a rendu le 13 septembre dernier sa décision qui condamne LCM et Ousmane-A Gbané à rembourser les sommes indûment perçues d'un montant total de 606.299 dollars (303.149.500 FCFA). D'autres litiges, portant notamment sur la fourniture de vapeur à l'usine par une filiale de LCM, continuent d'opposer le FRC au cabinet. Qui, de guerre lasse, a lancé une offensive juridico-médiatique pour ternir l'image de ses adversaires. Ousmane-A Gbané et son cabinet ont ainsi inspiré la récente campagne de presse qui, s'étant dégonflée comme une baudruche, accuse le FRC, Gabriel Yallé Agbré et IC Trading de s'être rendus coupables de blanchiment ou de détournement de 100 milliards de nos francs? dans l'opération. Accusation battue en brèche le 22 janvier dernier par le tribunal de la cour de chancellerie de l'Etat de Delaware qui soutient que le défendeur (LCM, ndlr) n'a pu prouver que le plaignant (FRC, ndlr) s'est injustement enrichi aux dépens de la société?. Surtout que LCM, intermédiaire entre le FRC et Nestlé USA, n'a pas eu une gestion transparente des fonds importants que le FRC a virés sur son compte; refusant de mettre à la disposition du FRC l'ensemble des pièces justificatives des dépenses effectuées à ce titre. Abusé, le FRC a rompu le contrat avec LCM et Ousmane-A Gbané pour se tourner, au début de 2004, vers un autre Américain d'origine ivoirienne (Gabriel Yallé Agbré, consultant et courtier en gestion des matières premières) et sa structure IC trading. En attendant la constitution de la société et l'ouverture d'un compte au nom de NY3C (en juillet 2004 à Keybank à Fulton), IC trading, en tant que nouveau représentant du FRC, a été chargée du paiement des factures urgentes de réhabilitation de l'usine et de l'acquisition des équipements restants. Tous les justificatifs de paiement des factures d'un montant de 4.137.900 dollars effectué sur le compte n°3110803453 de LCM à la banque Repulic bank ont été fournis par IC trading. Ils concernent les paiements directs et remboursements effectués pour l'usine de Fulton par le FRC de septembre à octobre 2003 et par IC trading de janvier à juin 2004. Au plan du droit, l'horizon semble s'éclaircir avec la confirmation de la répartition initiale du capital de NY3C. Cette décision de justice annule tout risque de blocage de l'activité de l'entreprise par LCM. L'entreprise est en roue libre, mais elle a besoin d'un investissement de 17 milliards de FCFA pour le lancement effectif de ses activités (lire Focus).
Repères
MISSIONS
Le gouvernement a délégué deux missions l'année dernière aux USA. La première s'est effectuée du 26 mars au 2 avril 2006 avec la participation de membres de comités, de représentants de structures de la filière, de l'administration et du directeur général du BNETD. La seconde s'est déroulée du 26 août au 9 septembre et comprenait le directeur de cabinet adjoint du ministre de l'Agriculture, Coulibaly Mamadou Sangafowa.
DIRECTION
L'équipe de gestion de NY3C comprend Jean-Claude Amon, directeur, Robert Capella, conseiller financier principal, Yallé Agbré, trésorier et gestionnaire des risques; Alex Vigneri, directeur des ventes et de la commercialisation, Jerry Lamphere, directeur de l'usine, Mike Malash, directeur de la production; Jill Bock, directeur du contrôle de la qualité, Richard Phelps, directeur des chaînes d'approvisionnement, et Dennis Hillpot, directeur des services techniques. CAPITAL. Le conseil d'administration (CA) de NY3C, présidé par Louis Okaingni Okaingni, se compose de Angeline Kili, Firmin Kouakou, Traoré Alexandre, Serge-Philippe Bailly, Ahoua Gaston, Yallé Agbré, Ousmane-A Gbané et Evelyn Cudel. Le 21 mars 2005, ce conseil a fixé le capital de la société à 25 millions de dollars (12,5 milliards de FCFA) et chacune des mille parts (actions) aura une valeur de 25 mille dollars (12,500 millions de FCFA). CONFUSION. La confusion règne dans les structures de gestion de la filière café-cacao. Le 24 février 2006, le Chef de l'Etat a pris un décret demandant leur renouvellement au plus tard le 24 février 2007. Sans suite. Des producteurs, des responsables d'organisations professionnelles agricoles réunis au sein de la Fédération ivoirienne des producteurs de café-cacao (FIPCC) et autres syndicats de la filière ont alors démis, en septembre dernier, Angeline Kili, présidente du conseil d'administration (PCA) du FRC, Tapé Do, PCA de la BCC, et Henri Amouzou, PCA du FDPCC. Ils les ont remplacés respectivement par Gnan Xavier, Sié Koua Denis et Bilé Bilé.
Focus : 17 milliards de Fcfa pour la relance
Quatre ans après la constitution de la société NYCCC, l'usine de Fulton est à l'agonie, tellement sa santé financière s'est détériorée: aucune production n'est en cours, les services utilitaires ne fonctionnent pas et la compagnie a réduit son effectif qui est passé de 80 employés à moins de quinze. Elle accumule cependant des arriérés évalués, en 2006, à 8 millions de dollars (4 milliards de FCFA, 1$ = 500 FCFA). Le gouvernement, instruit par une mission effectuée aux USA, a autorisé le décaissement de ce montant, en deux tranches, dont la gestion a été confiée à Paul Bankes, avocat au Barreau de Philadelphie, nommé administrateur provisoire par le conseil d'administration de NY3C.
C'est un sursis pour Fulton. Le dernier mot pour la poursuite des activités de l'usine appartient à Laurent Gbagbo. Qui n'a encore rien décidé. Le schéma financier proposé par une mission d'évaluation effectuée du 26 août au 9 septembre 2006, à Philadelphie, prévoit un investissement de 17,040 milliards de FCFA portant notamment sur la réhabilitation des matériels techniques et la fourniture d'équipements complémentaires, les frais de fonctionnement et de restructuration, l'approvisionnement en matières premières, les coûts d'emballage et les frais dits d'énergie. Mais selon le compte d'exploitation élaboré par la société canadienne Sotecma qui a réalisé l'audit industriel de l'usine de Fulton en 2005, NY3C générera, dès la première année, des recettes évaluées à 12,6 millions de dollars, soit 6,300 milliards de FCFA. Car, en attendant la vitesse de croisière (50 mille tonnes de fèves de cacao), l'usine de Fulton commencerait à broyer 2 mille tonnes de fèves par mois. De ce fait, l'apport complémentaire à réaliser s'élèverait, en définitive, à 10,740 milliards de FCFA. L'usine de Fulton apparaît ainsi comme le Titanic. Aux nombreux problèmes juridiques, se sont ajoutées des contraintes diverses d'ordre institutionnel liées au lancement de la production. Il faut noter que la mise en ?uvre du projet s'est déroulée en pleine guerre. Dans ce contexte politico-militaire délétère, aggravé par un gouvernement où les ministres tiraient à hue et à dia, les prises de décision étaient difficiles. C'est ainsi que pendant que le Chef de l'Etat donnait le feu vert à l'opération, le Premier ministre, Seydou Elimane Diarra, lui, s'y opposait, demandant même son annulation. Ensuite, le non respect des règles de procédure a entraîné des dérives dans la gestion de la réserve de prudence, c'est-à-dire des prélèvements opérés pour la stabilisation et la régulation des prix. Lesdits prélèvements, qui sont aujourd'hui de 15 FCFA (5F pour le FRC et 10 FCFA pour le FDPCC), montaient, au début de la libéralisation, à 64 FCFA/kg pour le FRC et 50 FCFA/kg pour le FDPCC; à telle enseigne qu'ayant engrangé des pactoles s'élevant à plusieurs centaines de milliards de nos francs, ces structures sont devenues affairistes. Le FDPCC a acquis, à tour de bras, la Forexi, Coco service, Sifcacoop, Cory, etc. sans rendre compte à personne?, selon ses détracteurs. Quant au FRC, après avoir refusé l'audit de ses flux financiers, il s'est offert entre autres, DAFCI, une société exportatrice et de conditionnement de café-cacao, et s'est lancé, sans prendre au préalable l'avis du conseil d'administration?, dans l'achat de l'usine de Fulton.
Cette gestion solitaire et opaque, dénoncée par l'étude diagnostic des organisations et des procédures de la filière café-cacao, a suscité une levée de boucliers. Que les dirigeants du FRC veuillent intervenir pour éviter de perdre de l'argent est à la limite acceptable. Mais que ceux-ci transforment l'épargne des producteurs en investissement pour assouvir des desseins inavoués relève du mépris?, tempêtait Henri Amouzou, président du conseil de gestion du FDPCC. Quant au ministre de l'Agriculture, Amadou Gon Coulibaly, il a, par lettre en date du 6 mai 2004, exprimé son opposition au projet de Fulton; soupçonnant, sans doute, le FPI de vouloir se constituer une caisse noire aux Etats- Unis. L'Etat de Côte d'Ivoire ne fut pas en reste. Il a pris des mesures pour garantir une gestion transparence. La réserve de prudence a été placée sous séquestre. Par décret n°2006-14 du 24 février 2006, le Chef de l'Etat a créé le Comité chargé de l'examen et du suivi des projets et programmes de la filière café-cacao et fixant les modalités de décaissement des redevances FDPCC-investissement? et Réserve de prudence?. C'est un désaveu des directions du FRC et du FDPCC. D'abord, la gestion des fonds prélevés et des projets est désormais centralisée par ce Comité que dirige Didier Gbogou, directeur exécutif de l'Autorité de régulation du café et du cacao (ARCC). Ensuite, le Comité s'assure de l'éligibilité, aux ressources, des projets et programmes qu'il a examinés en amont et qui sont approuvés par les ministres de tutelle (Amadou Gon Coulibaly, ministre de l'Agriculture, et Charles Diby Koffi, ministre de l'Economie et des Finances) (article 7 du décret) après leur validation par les conseils d'administration (article 6). Enfin, tout décaissement de fonds s'effectue sur signatures conjointes non seulement du directeur exécutif de l'ARCC, du directeur général du FRC et du secrétaire exécutif du Fonds de développement et de promotion des activités des producteurs de café et cacao (FDPCC) (article 9), mais des deux ministres de tutelle (article 10). Sans compter que, à l'alinéa 2 de cet article, la responsabilité de la banque assignataire des comptes est engagée en cas de manquements aux dispositions ci-dessus?.
F. M. BALLY