417 résultats pour « juridiques »

Ivoire gagnerait à créer plus de richesses pour les populations afin d’intéresser plus de notaires Une formation juridique solide Pour preuves, ⁃ chaque notaire ivoirien revendique au moins 4 ans d’études juridiques après … Plus d’une moitié d’entre eux, ont obtenu un diplôme de 3e cycle juridique ⁃ Près du tiers d’entre eux ont effectué des études doctorales en Côte d’Ivoire ou à l’étranger

objectif commun : renforcer l’utilisation du contentieux stratégique pour faire évoluer les politiques publiques et garantir une meilleure protection juridique des femmes. Cette initiative intervient dans un contexte où la Côte d’Ivoire s’est engagée dans la mise … égalité d’accès à la justice pour tous et à consolider les institutions judiciaires. Au plan interne, plusieurs avancées juridiques ont été enregistrées ces dernières années. La Constitution du 8 novembre 2016 consacre notamment le principe d’égalité entre

Annuelle et Assemblée Générale Triennale de l’Union Panafricaine des Avocats (PALU), un rendez-vous continental de la profession juridique a été lancée à Abidjan ce mercredi 25 juin 2025. Placée sous le thème " La justice à travers les réparations … travers les réparations '', cette édition s’annonce comme un temps fort de réflexion et d’action sur les enjeux juridiques liés à la reconnaissance et à la réparation des injustices historiques, coloniales et postcoloniales. Durant trois jours, les participants prendront

voûte de tout le système judiciaire et de la stabilité institutionnelle de l’Etat. Fort de cette citadelle juridiquement imprenable, le gouvernement ivoirien essaie de contenir l’opposition ivoirienne qui n’approuve pas la décision du Conseil constitutionnel … heurter aux dispositions de l’article 138 de la Constitution. Il se dégage du conflit sémantique (I) un conflit juridique important (II). I. Conflit sémantique entre contestation et protestation Les terminologies « contestation » et « protestation », tout en présentant des similitudes

capitale économique ivoirienne, Abidjan accueille le 26 mai 2025 le Forum des membres de la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) selon une note d’information consultée par Abidjan.net ce jeudi 08 mai 2025. Un rendez-vous pour repenser … autonomie juridique du continent, en particulier en matière de droit des affaires, à un moment où les États africains cherchent à sécuriser leurs contrats, à mieux négocier avec les investisseurs et à renforcer leurs capacités à défendre efficacement leurs intérêts

heure où l’Afrique revendique plus d’autonomie dans ses décisions économiques et politiques, la question de sa souveraineté juridique devient cruciale. C’est dans cette optique que la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) a réuni, le lundi … forum de haut niveau. Objectif : encourager une prise de conscience continentale sur l’importance de maîtriser les outils juridiques qui encadrent les grands projets de développement. Placée sous le thème « Doter l’ALSF de ressources pour renforcer le développement durable

attendu des tribunaux qu'ils évaluent soigneusement ce risque. "Les tribunaux doivent examiner le type de statut juridique dont bénéficieront les migrants, s'ils seront détenus et quel type de logement leur sera fourni", explique le Dr Alice Edwards, rapporteur … traitements cruels, inhumains ou dégradants. Mais de nombreux migrants ont du mal à accéder à temps à une aide juridique. "Il faut déployer des efforts considérables et avoir accès à un avocat capable d'agir rapidement", explique le professeur Brescia

jeudi 22 mai 2025 à Abidjan-Plateau, que les progrès technologiques doivent impérativement se déployer dans un cadre juridique solide protecteur des droits fondamentaux et des libertés des citoyens dans l'espace numérique. Il a fait cette déclaration … privée, désinformation etc. Ces enjeux nous rappellent que les progrès technologiques doivent impérativement se déployer dans un cadre juridique solide protecteur des droits fondamentaux et des libertés des citoyens dans l'espace numérique », a dit le ministre. Selon Ibrahim Kalil

année-là. Au cours de ses décennies de succès, M. Combs a également été confronté à de nombreux problèmes juridiques. En mai 1999, il a été arrêté pour suspicion d'agression. En mars 2001, il a été déclaré non coupable … déclaré qu'on lui avait administré « de grandes quantités de drogues et d'alcool » avant l'agression. L'équipe juridique de M. Combs a qualifié cette vague de procès de « tentative manifeste de se faire de la publicité ». Ses problèmes

espaces "Amis des femmes", une rencontre d’échanges, de formation, et de partage d’expériences avec la clinique juridique de Guiglo, en vue d'être outillés, et être bien renforcés dans leur approche de prise en charge … lien avec le foncier.Selon le directeur de la clinique juridique, N’Guettia Kossonou, cet atelier de formation rentre dans le cadre du projet d’Appui à l’accès des femmes à la propriété foncière (AFPF), financé par l'Agence

Abidjan – La Côte d’Ivoire entend faire de la sécurité juridique un axe stratégique de son attractivité. Cette préoccupation était au centre des interventions, ce mercredi 6 novembre, à Abidjan-Cocody, lors d’un colloque international organisé par le Barreau … Ivoire, à l'occasion de ses 65 ans, sous le thème : « Rôle et contribution des avocats à la sécurité juridique et judiciaire ».« Le Président Alassane Ouattara a fait de la sécurité juridique un axe stratégique au cœur des éléments

Côte d’Ivoire a constitué le sujet de recherche de Fodjo Koffi Dongo Lucien, sous-directeur des Affaires juridiques de l’Office national de la protection civile (ONPC). Il a soutenu, vendredi 18 septembre 2026, sa thèse de Doctorat unique … Jury''. Intitulée '' Le régime fiscal des sociétés minières en Côte d’Ivoire '', cette thèse porte sur les mécanismes juridiques et fiscaux qui encadrent les activités des sociétés minières dans le pays. Avec la mention ''très honorable '' obtenue à l’issue

Monsieur Tre Bi Tre Christian, coordinateur du programme d’appui au gouvernement et Madame N’gouan Ama Collette Directrice juridique et de la coopération internationale. Les panelistes ont abordés les enjeux globaux auxquels les ressources animales et halieutiques font … face. Les intervenants ont parlé de l’importance d’un cadre politique et juridique propice à l’investissement en assurant la préservation des ressources naturelles, un cadre juridique favorable qui encourage l'innovation et la collaboration entre les acteurs

souveraineté globale. L’indépendance est acquise en 1960. Cette indépendance consacre pour la Côte d’Ivoire une souveraineté juridique et politique. L’État ivoirien a, désormais, le droit de siéger parmi les nations, d’administrer son territoire avec l’appareillage … plusieurs étapes comme en une, la souveraineté globale. Voici le contenu de ladite souveraineté : Une souveraineté politique, diplomatique et juridique. La souveraineté juridique, politique et diplomatique est consacrée par la déclaration d’indépendance de la Côte d’Ivoire

Entreprise de la CGECI au Plateau, la Matinale du droit foncier et immobilier autour du thème : « Sécurité juridique de l’investissement foncier et immobilier : état des lieux et prévention des risques judiciaires ». La rencontre a réuni des acteurs du secteur … fiables et sur la mise en place de mécanismes permettant de réduire les risques liés aux transactions. « La sécurité juridique, c’est réduire le risque foncier. C’est protéger le citoyen et améliorer le climat des affaires », a indiqué