417 résultats pour « juridiques »

détracteurs ont qualifié cette interdiction de discriminatoire et des recours juridiques ont été déposés par des officiers transgenres en service et des groupes de défense des droits humains. Depuis février, la BBC suit la vie du major Kara Corcoran … environ 2,5 millions de dollars (1,8 million de livres sterling) au cours de leur retraite. Une bataille juridique et politique Comment la stratégie africaine de Trump pourrait devenir une arme à double tranchant Ce qu'il faut savoir

sont pas soumises à ces restrictions. Cette nouvelle interdiction est-elle susceptible de faire l'objet de recours juridiques ? Jeff Mason, correspondant à la Maison Blanche pour Reuters, a confié à la BBC que la nouvelle interdiction est similaire … œuvre une telle mesure. Toutefois, il s'attend à ce que la nouvelle interdiction fasse l'objet de contestations juridiques, tout comme la version précédente, et s'interroge sur son impact sur les personnes originaires des pays concernés. Cette interdiction

Transition numérique et de la Digitalisation, Ibrahim Kalil Konaté, a insisté sur la nécessité de bâtir un environnement juridique robuste pour encadrer les avancées technologiques, tout en garantissant les droits fondamentaux des citoyens dans le cyberespace. L’événement, placé sous … visent précisément à sensibiliser et vulgariser le droit applicable au secteur du numérique. « Il devient crucial que notre dispositif juridique évolue constamment, pour rester en phase avec les mutations technologiques. Le numérique bouleverse nos habitudes, introduit de nouveaux usages

filière des petits ruminants et du fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle, soulève de sérieuses préoccupations quant à sa conformité juridique" a dénoncé le communiqué. Par conséquent, " dans un souci de respect de la légalité et de la bonne gouvernance … ministère a expliqué que cette " décision unilatérale" de l'INTERPRu a été prise " en l'absence de fondement juridique approprié". " Le ministère des Ressources animales et halieutiques considère cette décision comme juridiquement nulle et dénuée de tout effet ", a indiqué

travers sa commission juridique et fiscale, la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) a présenté et commenté les nouvelles dispositions de l’annexe fiscale à la Loi de Finances pour l’exercice 2025, au nombre … mesures, celle liée au relèvement du taux de BIC sur les entreprises de jeux de hasard sur une base juridique inquiète le secteur privé, qui demande, depuis plusieurs années, une réduction du BIC.Cependant, les chefs d’entreprise saluent la prise

États membres francophones d’Afrique.« Cet événement consacré à la mise en place et le renforcement des cadres juridiques nationaux en matière nucléaire dans les Etats membres, sera mis à profit pour discuter des dernières tendances et des meilleures pratiques … internationale dans ce domaine.Pour le directeur général de l’ARSN, Pr Georges Alain Monnehan, la nécessité d’un cadre juridique national robuste, conforme aux normes internationales, n’a jamais été aussi crucial pour assurer la sûreté et la sécurité

inspirant des principes de la loi de 1901 sur la liberté d'association vise à adapter le cadre juridique aux réalités contemporaines marquées par la prolifération d'associations, notamment culturelles, non gouvernementales (ONG) et fondations. L'ordonnance fixe également … Ivoire, Blerta Cela, a souligné l'importance de ce séminaire, qui vise à doter le pays d'un cadre juridique moderne et à soutenir les préoccupations des organisations sur certaines dispositions de l'ordonnance pouvant affecter la liberté associative. Elle

pays. Il l'indiquait lors de la célébration 2024 d'ID4Africa, un mouvement panafricain visant à promouvoir l'identité juridique pour tous.Placée sous le thème « Célébrer le droit à être visible », cette journée célébrée a mis en lumière … enjeu crucial de l'identité juridique en Afrique. L’identité est un droit fondamental. Sans elle, il est presque impossible de jouir pleinement de ses droits, que ce soit pour accéder à l'éducation, aux soins ou encore aux services

été animée par Kouakou Attoungbré Jackson, point focal du projet.M. Kouakou a expliqué que la nationalité est un lien juridique et politique qui rattache un individu à un État. Il a précisé que l'apatridie désigne une personne qu’aucun … État ne reconnaît comme citoyen, en vertu de sa législation. Cette condition juridique expose les individus à une vulnérabilité extrême et les prive de nombreux droits essentiels.Il a attiré l'attention des populations sur les nombreuses difficultés auxquelles les apatrides

stations-service, renforçant ainsi l'efficacité des opérations dans le secteur énergétique.Et Alia (Côte d'Ivoire) : Assistant juridique intelligent ALIA propose une solution juridique innovante pour les entreprises africaines, offrant un accès simplifié aux lois et réglementations … plateforme digitale.Cet assistant intelligent améliore la conformité, renforce la productivité et réduit les risques juridiques en fournissant des informations fiables sur les lois en vigueur, notamment en matière de logistique et de transport.Les lauréats de cette première édition du programme