Tchad - Arche de Zoé : Les scénarios possibles

Transfèrement et aménagement de peine en France, grâce ou amnistie du Tchad : plusieurs scénarios, prévus par la convention judiciaire franco-tchadienne, peuvent être envisagés pour les six Français de L'Arche de Zoé après le verdict de la Cour criminelle de N'Djamena. Trois articles de l'?Accord en matière judiciaire?, signé le 6 mars 1976 à N'Djamena par le Premier ministre français Jacques Chirac et le chef de l'Etat tchadien Félix Malloum, peuvent être utilisés par les deux Etats. L'article 29 dispose que si l'une ou l'autre partie contractante en fait la demande, tout ressortissant de l'un des deux Etats condamné à une peine d'emprisonnement ou à une peine plus grave, sera, sous réserve de son consentement, remis aux autorités de l'Etat dont il est ressortissant?. Dans son second alinéa, cet article précise que les frais de transfèrement sont laissés à la charge de la partie requérante?.


AFP