9 596 résultats pour « judiciaire »

information judiciaire avec contrôle judiciaire a été ouverte contre Gnanbry Souhonon Marie Odette épouse Lorougnon, une cadre du parti de Laurent Gbagbo, pour plusieurs faits dont " l'incitation à l'insurrection, l'atteinte à l'autorité de l'État … Déférée ce mercredi 1er octobre 2025 à la section antiterroriste du tribunal de première instance d'Abidjan, une information judiciaire avec contrôle judiciaire a été ouverte contre la susnommée ( Marie-Odette Lorougnon) pour les faits de provocation et d'incitation

séance d'information et de sensibilisation, ce lundi 30 décembre 2024 dans deux Autorité de Contrôle de l'appareil judiciaire national : la Chambre Nationale des Agents d'Affaires Judiciaires (Cnaa-Ci) et la Chambre Nationale des Mandataires Judiciaires.Après avoir … matrice des risques et l'appropriation de la méthodologie basée sur les risques.Au nom des Agents des Affaires Judiciaire, le Secrétaire Général de la Cnaa-ci Kacou Ehouman Rémy a souhaité un accompagnement de l'Etat pour une meilleure formation

près la section du tribunal d?Agboville, Sery Désirée Diallo, a placé, mardi 21 novembre 2023, l?année judiciaire 2023-2024 à Agboville sous le sceau de la lutte contre les stupéfiants et les violences basées sur le genre … bienséant, au début d?une année judiciaire, de se retrouver avec nos unités pour définir la politique criminelle, de faire le bilan de l?année judiciaire écoulée et d?envisager les perspectives de l?année judiciaire à venir.Pour cette année

surveillance des Droits de léHomme et de la vie politique (FIFHOP), Gervais Boga Sako, a été mis sous contrâle judiciaire dans l’affaire du "3e mandat et du CNT (Conseil national de transition)". "Dr Boga Sako Gervais a été … donc mis sous contrâle judiciaire et la procédure suit son cours", renseigne une note de l’organisation, signée par ses avocats Me Roselyne Aka-Serikpa et Me Hervé Gouamené. "Séétant présenté le mardi 27 juillet (2021) pour une audition

avec la signature, ce mercredi 24 juin 2026 à Abidjan-Cocody, d’une convention de jumelage et de coopération judiciaire. L’accord a été signé par le président de la Cour de Cassation de Côte d’Ivoire, Joachim … Bénin, de magistrats et de greffiers. Cette convention s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération judiciaire régionale engagée par la Cour de Cassation ivoirienne avec les juridictions suprêmes africaines. Elle traduit la volonté commune des deux institutions

Joël Kouadio N’Guessan, en détention préventive au Pôle pénitentiaire d'Abidjan ( PPA) pour " Discrédit sur l'institution judiciaire" ivoirienne, a présenté ses " sincères excuses" aux magistrats dans un communiqué consulté le samedi 05 juillet … justice, notamment des magistrats. Loin de moi l'idée de remettre en question l'autorité de l'institution judiciaire ou à plus forte raison de porter atteinte à l'honneur des magistrats ivoiriens... Je tiens donc à présenter mes sincères

Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en Côte d'Ivoire, a présenté officiellement le mardi 11 mars 2025 à Abidjan, au cours d'une cérémonie solennelle, le premier numéro du recueil de ses arrêts … permet de rendre les décisions de cette juridiction suprême accessibles au grand public et garantir la transparence du système judiciaire en Côte d'lvoire. " La Cour de Cassation a pour mission, principalement de rendre la justice, de contribuer

pour enrichissement illicite et blanchiment de capitaux, a obtenu ce mercredi 8 avril 2026 la levée de son contrôle judiciaire. Saisie d’une requête introduite par son conseil, la juridiction compétente a accédé à la demande sans opposition du parquet … avancement de la procédure. L’avocat de Stéphane Kipré a soutenu que son client avait été placé sous contrôle judiciaire uniquement pour les besoins de l’enquête, aujourd’hui achevée. « Le statut de mon client a changé. Il bénéficie

controversé" Camille Makosso qui dit être journaliste et Photographe Reporter. L'organisation l'a aussi menacé de poursuites judiciaires en cas de récidive. Mercredi dernier, dans une vidéo diffusée sur internet, M. Makosso a brandi une carte dite … communiqué signé par son président Jean-Claude Coulibaly. Par ailleurs, L'UNJCI a menacé M. Makosso de poursuites judiciaires en cas de récidive se fondant sur la loi qui encadre l'usurpation du titre de journaliste. " L'UNJCI

détention préventive depuis le 19 juin dernier au Pôle pénitentiaire d'Abidjan ( PPA) pour Discrédit sur l'institution judiciaire" ivoirienne, l'ex-ministre ivoirien des Droits de l'Homme, Joël Kouadio N’Guessan a bénéficié d'une mise … savoir Maître Rodrigue Dadjé. Par ailleurs, il a ajouté que son client " réitère ses excuses à toute l'institution judiciaire et la remercie pour sa clémence à son égard ". Samedi dernier, rappelle-t-on, dans un communiqué, M. N’Guessan

informations Abidjan.net disent être d'accord avec la décision du parquet d'Abidjan qui a ouvert une information judiciaire avec mandat de dépôt contre l'influenceur Web ivoirien Apoutchou National après l'exhibition des liasses de billets de banque … novembre 2024 était intitulé : " L'influenceur Apoutchou National fait l'objet d'une enquête judiciaire pour avoir exhibé des liasses de billets de banque dans une vidéo sur les réseaux sociaux. Q'uen-pensez-vous vous ?Le 14 novembre dernier

Information judiciaire avec un mandat de dépôt a été ouverte contre Stéphane Agbré alias Apoutchou National, Fofana Abdoulaye, Akobe Leonel alias Leonel Pcs, Doffou Aristide et Sidibé Kader pour des faits d'infraction à la réglementation des relations financières extérieures … Doffou Aristide et Sidibé Kader ont été déférés au parquet près le pôle pénal économique et financier. Une information judiciaire a été ouverte à leur encontre avec mandat de dépôt pour de faits d'infraction à la réglementation des relations

mesure de contrôle judiciaire du président du Front populaire ivoirien ( Fpi), Pascal Affi N'Guessan, vient d'être levée, ce vendredi 8 décembre 2023 a appris Abidjan.net Cette décision de justice a été prise par le juge chargé … Henri Konan Bedié.Pascal Affi?N?Guessan avait recouvré sa liberté, mais a été soumis à un contrôle judiciaire après sa présentation devant un juge de la cellule judiciaire spéciale mise en place fin novembre 2020 par décret présidentiel

élèves greffiers dont 21 femmes ont reçu l?onction de l?autorité judiciaire pour entamer la phase de stage sur le terrain (administration). En effet, le mercredi 3 mai dernier, au cours d?une audience solennelle de prestation … ministère public a fait savoir aux impétrants que la prestation de serment est un engagement solennel de l?Institution judiciaire d?exercer les charges qui seront bientôt les leurs. Ces élèves de la promotion 2022-2023 de l?Institut national

faits présumés d'agression sexuelle et de viol, '' a été arrêté et est désormais à la disposition des autorités judiciaires ivoiriennes ''. '' Le ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfant informe l'opinion publique que le sieur … faits présumés d'agression sexuelle et de viol, a été arrêté et est désormais à la disposition des autorités judiciaires compétentes '', a annoncé ledit ministère dans un communiqué consulté le dimanche 23 août 2026 par Abidjan.net. Selon le ministère

organisé une journée de réflexion autour de la question du leadership féminin dans le secteur judiciaire sous un angle plus stratégique que symbolique ce vendredi 27 mars 2026 à Abidjan-Plateau. Au-delà du constat classique … leadership ne peut être revendiqué sans une assise solide en termes de compétences et d’éthique. Dans un environnement judiciaire exposé aux risques de corruption, des valeurs comme l’intégrité, l’honnêteté et l’empathie ont été présentées comme

instance d'Abidjan, Koné Braman Oumar, a annoncé le lundi 07 octobre 2024, l'ouverture d'une information judiciaire avec mandat de dépôt à l'encontre de Kambou Sié, le secrétaire général de la Fédération estudiantine et scolaire … faits de complicité d'assassinat et de coups mortels sur la personne de Diomandé Khalifa." Une information judiciaire a été ouverte au cabinet de madame le doyen des juges d'instruction à leur encontre, selon leur participation pour les faits

lors d'une émission télé, de la position de l'ex-président Laurent Gbagbo selon laquelle les procédures judiciaires de la crise post-électorale de 2010-2011 devraient se poursuivre. M. Touré, qui est également le porte-parole adjoint … victimes. Le PPA-CI n'était pas pour. Ils avaient souhaité qu'on fasse abstraction de toutes les procédures judiciaires. Je me réjouis aujourd'hui que Laurent Gbagbo nous rejoigne sur la nécessité d'une justice qui accompagne la réconciliation

Ivoire (Cnvdtci), Claude Gohourou a annoncé, samedi 07 aoàt 2021, à  Abidjan, l'ouverture d'une action judiciaire internationale pour l'indemnisation des victimes. Au cours d'une rencontre en présence de ses avocats à  savoir Me Chabé Djamila … Noraoui Bensliman, Me Adil Abdelami, il a précisé aux victimes qu'une action judiciaire inédite est engagée devant le parquet fédéral de Genève en Suisse pour leur indemnisation. Cette action, poursuit-il, n'est pas collective mais individuelle

Aujourd'hui et demain la Côte d'Ivoire ( ADCI), Assalé Tiémoko Antoine a été placé sous contrôle judiciaire et inculpé pour '' diffusion de fausses nouvelles, trouble à l'ordre public, émission d'expressions outrageantes'', a appris Abidjan.net de bonnes

Côte d'Ivoire ( PDCI) et proches de Cheick Tidjane Thiam, le président dudit parti, a menacé de poursuites judiciaires, dame Valérie Yapo, une autre cadre de ladite formation politique, si celle-ci " s'entête à salir

conduit à l'interpellation de 10 personnes, dont des agents publics, et à l'ouverture d'une enquête judiciaire pour corruption, exportation illégale de produits agricoles et blanchiment de capitaux.Cachés sous des cargaisons d'amidon et d'ignames

Romain Dagaret-Dassaut, un cadre du Parti démocratique de Côte d’Ivoire ( PDCI, opposition) a été placé sous contrôle judiciaire après une audition devant la doyenne des juges d'instruction du parquet d'Abidjan le vendredi 29 novembre

Cour de cassation, Joachim Yua Koffi, a relevé que son institution, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire du pays, doit porter l'étendard d'une justice civile crédible et ?uvrer à cette fin. Il s'exprimait

Sans juridisme, je voudrais appeler les responsables de l?administration judiciaire et de la CEI à plus de sagesse et d?impartialité. Il n?y a pas de plus grand amour pour son pays que de travailler à construire

Abidjan, causant la mort de 13 personnes et faisant des dizaines de blessés. La justice a ouvert des informations judiciaires pour chacun de ces immeubles effondrés. Et plusieurs personnes sont sous les verrous. Avec notre correspondant à  Abidjan, Pierre

Côte d'Ivoire ont appelé les Etats membres de ladite organisation à  renforcer la coopération policière et judiciaire dans la lutte contre la cybercriminalité et la désinformation sur les réseaux sociaux en vue de mettre fin à  l'expansion

président du Front populaire ivoirien (FPI), Pascal Affi N'Guessan, a été mis en liberté et placé sous contrôle judiciaire a appris Abidjan.net ce mercredi 30 décembre 2020 àAbidjan. Selon l'un de ses avocats, Maître Dagbo, son client

Février 2025 ont fait leur mea-culpa et ont retiré leur plainte ; Vu que, au fond, toutes les injonctions judiciaires orchestrées par Dame Valérie YAPO et ses mandants se sont avérées sans objet ; Etant donné la requalification du contenu … faire une requête de contestation des propos de Dame Valérie YAPO ; Considérant avec regret que cette multiplication d’actions judiciaires est malheureusement l’émanation de certains militants du PDCI-RDA ainsi que des bras tapis dans l’ombre, ne visent

actes criminels commis pendant les périodes pré et post électorales d"aoàt à  octobre 2020. L"autorité judiciaire accuse visiblement les Dirigeants des principaux partis politiques de l"opposition ivoirienne d"être les principaux responsables présumés des crimes commis pendant … lendemains violents et fratricides. Et le PDCI-RDA s"y rendra sans crainte ni peur de quelques procédures judiciaires que ce soit ! Fait à  Abidjan, le 28 décembre 2021 Le porte-parole du PDCI

défis en ce qui concerne les droits de la femme en Côte d'Ivoire ainsi que la procédure judiciaire à suivre en cas de violences sur la femme dans les espaces numériques. La présidente exécutive, Madame Palenfo Josée veut

mesures, il est question de situer les responsabilités sur les abus de biens sociaux constatés et initier des actions judiciaires à l’encontre des personnes impliquées dans ces malversations. C’est la première fois que cela va se passer

Abidjan - Des fonctionnaires et agents de l"Etat ainsi que des éléments des forces de défense et de

Abengourou une séance d'information et de sensibilisation sur les procédures d'accès à la justice et l'assistance judiciaire à l'intention d'une vingtaine de leaders d'opinion. L'objectif visé par cette activité, qui s'inscrit dans … cadre de la promotion de l'accès à la justice et la vulgarisation de l'assistance judiciaire, est d'augmenter et d'améliorer la connaissance du droit et du système judiciaire ivoirien des participants de sorte à accroître leurs possibilités

Tribunal de première instance (TPI) de la commune de Bingerville s?étend sur une superficie de quatre hectares.L?édifice judiciaire de trois niveaux (R+2) comprend quatre salles d?audience, un Siège, un Parquet, un Cabinet d'instruction … Juge des enfants. Ce bâtiment judiciaire a une capacité d?accueil de 165 personnes (personnel judiciaire), dont 65 magistrats.« La réalisation de cette nouvelle structure judiciaire moderne est de nature à assurer de meilleures conditions de travail au personnel

appel d’Abidjan a enregistré une hausse de 7 % de ses activités juridictionnelles au titre de l’année judiciaire 2023-2024, avec 5 303 dossiers traités contre 4 645 au cours de l’année précédente, a souligné son premier président … Dembélé Tahirou, lors de sa rentrée judiciaire 2024-2025.La Cour d’appel d’Abidjan a rendu, en matière contentieuse, 5 303 décisions, dont 1 464 en matière civile, 954 en matière sociale, 1 149 en matière pénale

Dans le cadre de la formation continue des acteurs du système judiciaire, l'Institut national de la formation judiciaire (INFJ) de Côte d'Ivoire en collaboration avec la Société financière internationale (SFI), conseil en matière de législation et investisseur dans … formation s"est tenue hier lundi 06 mars 2023 et a eu pour cadre, l"Institut national de formation judiciaire sis à  la Riviera. Les objectifs prioritaires de cette formation, qui se veut fondé sur une application pratique du droit

décembre. Définitivement acquitté de crimes contre l"humanité au printemps, il réclame désormais des compensations pour erreur judiciaire . De notre correspondante à  La Haye, Charles Blé Goudé a-t-il été la victime d"une erreur judiciaire

aura lieu lundi à la salle des audiences du tribunal de première instance, a appris l'AIP de source judiciaire. Selon une note​​ informative conjointe du premier président de la Cour d'appel de Daloa et du procureur … général près ladite Cour, cette audience se tient au titre de l'année judiciaire 2013-2014. Ja/kp

porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a tenu à clarifier la position de l’exécutif dans la procédure judiciaire engagée contre Koné Katinan. Au terme du Conseil des ministres tenu ce mercredi 9 septembre 2026 au Palais de la Présidence … cette affaire. Pour le porte-parole de l’exécutif, il ne faut donc pas attribuer au gouvernement une démarche judiciaire qui relève du parti politique. Il a expliqué que si le gouvernement s’était considéré comme victime de diffamation

été officiellement installé le vendredi 11 novembre 2022 lors de l"audience solennelle de la rentrée judiciaire 2022-2023 tenue à  Abidjan-Plateau. Cette cérémonie s'est tenue en présence des membres du ministère … Justice et des Droits de l"Homme et des acteurs clé du système judiciaire. Sori Nayé Henriette est désormais la première femme procureur général du parquet général d"Abidjan. Elle substitue

nouvelles juridictions à la plateforme e-justice. Cette cérémonie, qui a enregistré la présence des autorités compétentes, des acteurs judiciaires concernés, ainsi que des partenaires institutionnels, s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique … modernisation de la justice et de la transformation digitale en vue de la sécurisation et la digitalisation des actes judiciaires, notamment le certificat de nationalité et le casier judiciaire pour l'instant. « Avec la connexion officielle de 16 nouvelles juridictions

Cour de Cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire ivoirien, a été dotée d’un important lot de matériel informatique d’une valeur de plus de 184 millions FCFA, le mercredi 17 décembre 2025 au cours … amélioration du climat des Affaires en Côte d’Ivoire. ‘’ Le développement d’un pays repose sur les institutions judiciaires modernes, capables d’épouser l’air du temps afin de fonctionner au mieux de ses capacités, grâce aux instruments

rigueur sera désormais de mise dans le recrutement des enseignants et élèves de l?Institut national de formation judiciaire (INFJ) de Yamoussoukro. « Il me parait nécessaire de revoir l?organisation des concours d?entrée à l?INFJ dans … prévu la mise en place de nouveaux curricula de formation répondant véritablement aux exigences et aux changements des professions judiciaires. « Une telle option sera le gage de la qualité de la formation », a assuré M. Sansan Kambilé

Abidjan.Selon une note d?informations transmise à l?AIP, la Direction générale de l'Institut national de formation judiciaire (INFJ) invite les candidats présélectionnés à se présenter au lieu de composition.Au titre de ces épreuves, les candidats composeront … initiale et la formation continue des magistrats, des greffiers, du personnel des services pénitentiaires, du personnel de la protection judiciaire, de l?enfance et de la jeunesse.L?Institut regroupe quatre écoles que sont l?École de la magistrature

formation s"est ouverte, mardi 15 mars 2022, à  Yamoussoukro, à  l"institut national de formation judiciaire (INFJ) au profit des commissaires de justice qui se dotent à  cette occasion de connaissances et compétences en vue de mieux assurer leur … organisation de l"INFJ lui donne compétence d"assurer le recrutement, la formation initiale et continue du personnel judiciaire, pénitentiaire et de la protection judiciaire de l"enfance et de la jeunesse. (AIP) gso/ask

environnement en Côte d'Ivoire, s'est ouvert ce mercredi 4 juin 2025 à l'Institut national de Formation judiciaire (INFJ) sis à Abidjan-Cocody, à l'attention des magistrats des cours et tribunaux du pays. Cette session … deux jours vise à favoriser l'appropriation du droit de l'environnement par les principaux acteurs du système judiciaire ivoirien, de sorte à accroître les capacités institutionnelles des juridictions ivoiriennes quant à l'application des règles juridiques environnementales. Elle

place de l'administration du tout nouveau Tribunal de Première Instance d'Abobo.À la tête de cette institution judiciaire, Madame Tiendaga Gisèle épouse Amenatepko assumera la responsabilité de Présidente du Tribunal. Elle sera épaulée par une équipe compétente … salles d’archives, une bibliothèque, une infirmerie et une médiathèque.Le Garde des Sceaux a exhorté le personnel judiciaire et interministériel à travailler en harmonie et à se montrer à la hauteur des attentes des usagers.FN

ancienne décharge d’Akouédo village, indique un communiqué du procureur de la République, Koné Braman Oumar.Une information judiciaire a été ouverte à l'encontre de ces personnes, avec mandat de dépôt pour des faits de présomptions graves … novembre 2023 portant code de l'hygiène et de la salubrité.Cette information judiciaire ouverte permettra de déterminer les circonstances qui ont conduit au déversement de ces déchets médicaux en ce lieu.Par ailleurs, le nommé Coulibaly Yaya, auteur

Suisse. Arrivé ce mardi matin à Genève, M. Blé Goudé a engagé des discussions cruciales à sur sa situation judiciaire et les perspectives de paix en Côte d’Ivoire, a appris Abidjan.net.Condamné à 20 ans de prison par contumace … Blé Goudé, insistant sur l’importance de protéger les droits fondamentaux de tous, quel que soit leur statut judiciaire. Les discussions ont également exploré des moyens de favoriser un climat de paix et de réconciliation dans un pays marqué