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mesures, il est question de situer les responsabilités sur les abus de biens sociaux constatés et initier des actions judiciaires à l’encontre des personnes impliquées dans ces malversations. C’est la première fois que cela va se passer

dirigeants de la filière café-cacao, redoute que la filière soit bradée aux multinationales, au terme du processus judiciaire. Il l'a indiqué, le lundi 6 août dernier, à Sococé, aux Deux-Plateaux, lors d'un entretien avec la presse

charge du 1er cabinet d'instruction au Tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau. Selon des sources judiciaires, M. Bictogo a été entendu sur son rôle de facilitateur dans le processus d'indemnisation des victimes des déchets toxiques dont

obtenue par la libération sans jugement d'un présumé criminel autrement dit par l'impunité ou par la sanction judiciaire d'un tribunal siégeant sous le droit positif national ou international ? Réconcilier, c'est relier des personnes qui étaient … camp Gbagbo avait en son temps déposé par la voix de l'avocat français maître Vergès des plaintes judiciaires contre X pour crimes contre l'humanité commis à Abidjan. Par le tribunal, il s'agit en effet d'accorder

AIP002 CI_Politique/Libération des pro-Gbagbo:"une action judiciaire et non politique" (Ministre) Suite à la liberté provisoire accordée jeudi à huit proches de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, le ministre ivoirien de la Justice et des Droits … cela ne doit pas être perçu comme l'émanation d'une volonté politique mais plutôt d'une action judiciaire en bonne et due forme, affirmant qu'il s'agit d'une " coïncidence entre la volonté politique et les actions judiciaires

parties. Trois mois après sa prise de fonction, l'avocat explique dans cette interview son avis sur l'appareil judiciaire ivoirien, la refonte de la Justice promise par le président de la République et le dossier Gbagbo. Quel état … autre aspect, c'est en relation avec le ministère de la Justice, de développer l'assistance judiciaire afin que son mécanisme soit vulgarisé et démocratisé de façon que chaque citoyen puisse, quels que soient les problèmes qui l'assaillent

être le Premier ministre de la réconciliation et du rassemblement des Ivoiriens, de la justice et de la sécurité judiciaire, des grands dossiers sociaux (cherté de la vie, travail, éducation, santé), de la bonne gouvernance et de l`éthique, ainsi … tacts, il l`a rétrocédé à son aîné le président de la Cdvr. 2- La Justice et la sécurité judiciaire Les succès du Premier ministre dans le domaine de la justice sont presque spectaculaires. En effet, dans un "sprint" digne

Greffe et l'avocat de Laurent Gbagbo. Il nous faut d'abord rappeler que la demande d'aide judiciaire doit, conformément au règlement de la C.P.I., être adressée au Greffier de la Cour. Cela est clairement stipulé dans l'article … conduite professionnelle des conseils de la C.P.I. (ICC/ASP/4/32), qui précise que : Quand le client bénéficie de l'aide judiciaire, les honoraires du conseil sont exclusivement versés par le Greffe de la Cour. Le conseil ne peut accepter de rémunération

chef de l`Etat a entrepris de nettoyer les écuries d`Augias en s`attaquant notamment au milieu judiciaire, réputé pour être vicié. Selon des sources bien introduites, le locataire du Boulevard Angoulvant a instruit ses proches collaborateurs de mettre … table tous les dossiers scabreux dont la gestion fait grand bruit dans le milieu judiciaire. En sa qualité de chef suprême de la magistrature, il veut tirer au clair certaines affaires dont la presse fait son chou gras depuis

être le Premier ministre de la réconciliation et du rassemblement des Ivoiriens, de la justice et de la sécurité judiciaire, des grands dossiers sociaux (cherté de la vie, travail, éducation, santé), de la bonne gouvernance et de l'éthique, ainsi … quant il l'a rétrocédé au président de la CDVR. Au niveau de la ?'Justice et de la sécurité judiciaire'', ses succès dans ce domaine sont presque spectaculaires. En parcourant les différents lieux de détention des dirigeants politiques

doit pas être perçue comme l'émanation d'une volonté politique mais il s'agit plutôt d'une action judiciaire en bonne et due forme, défend le ministre ivoirien de la Justice et des Droits de l'Homme, Coulibaly Mamadou … Gnénéma, affirmant qu'il s'agit d'une " coïncidence entre la volonté politique et les actions judiciaires". "() Pour nous, la justice doit être libre et rapide. Nous avons souhaité que ces procédures-là connaissent des avancées notables afin justement

regard notamment de la cherté de la vie et de la corruption à l'intérieur de l'appareil judiciaire. L'appareil judiciaire, ses manquements, ses lourdeurs dues souventes fois au trafic d'influence et autres appels venant d'en haut … privé, l'ambassadeur en poste à Abidjan, Phillip Carter III, n'hésite plus à dénoncer le blocage du système judiciaire et la corruption qui semble s'être installée sur la lagune Ebrié . Cette situation a amené les autorités américaines

Nationale d'Enquête (CNE) ayant pour mission de mener sur toute l'étendue du territoire national, des enquêtes non judiciaires relatives aux atteintes aux droits de l'homme et au droit international humanitaire. La Commission dispose d'un délai … documentation des témoignages, version de faits des acteurs étatiques et non-étatiques, Rencontre avec les autorités étatiques, judiciaires, traditionnelles et organisations de la société civile, Recherches, vérifications et contre vérifications des données collectées. Du 04 janvier

très emballés par cette déclaration spectaculaire. Que fera Ouattara si le procureur de la République engage une procédure judiciaire contre Gossio et les autres exilés qui rentreraient au pays ? Le Président de la République, selon son message aux Wê, pourrait … avance ou chercher à influencer une quelconque décision de justice. Alassane Ouattara a décidé d'engager des poursuites judiciaires contre les pontes du pouvoir de Laurent qui auraient été mêlés à des actes criminels. Certains sont poursuivis pour crimes

prison. Le problème en Côte d'Ivoire depuis le 11 avril 2011, n'est pas un problème judiciaire. C'est un problème politique. Le gouvernement devrait faire un effort supplémentaire pour libérer tous les prisonniers politiques et permettre le retour … politiques à qui nous demandons une implication sincère, véritable et franche. Nous saluons le gouvernement et les autorités judiciaires pour cette marque d'attention à la volonté de certains partis politiques qui avaient toujours souhaité la libération de ces personnes

édifice que vous allez réceptionner tout à l'heure ainsi que celui de Daloa, sont consacrés à l'archivage judiciaire. Mais, au-delà de vos fonctions de Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, votre présence témoigne de l'intérêt … civil. En effet, comme l'a si bien décrit le Coordonnateur du PAPC, la construction des centres d'archivage judiciaire des cours d'appel, participe de la modernisation de l'état civil perçue par la Banque mondiale comme étant

dénonciation des autorités togolaises, il puisse s`expliquer en France et ainsi bénéficier de toutes les garanties judiciaires et sanitaires", a conclu l`avocat, selon qui son client était toujours dans les locaux des services d`ordre ivoiriens samedi … trouvait sur un vol Air France en vertu d`un mandat d`arrêt international lancé par les autorités judiciaires togolaises dans une affaire d`escroquerie. Dans cette affaire, un ressortissant togolais est également impliqué, a précisé cette source sans plus

trouvait sur un vol Air France, en vertu d`un mandat d`arrêt international lancé par les autorités judiciaires togolaises dans une affaire d`escroquerie. Contactée par l`AFP, une source judiciaire togolaise proche du dossier a confirmé … possible pour être soigné et qu`il puisse s`expliquer en France et ainsi bénéficier de toutes les garanties judiciaires et sanitaires", a conclu l`avocat. escroquerie "à la nigériane" L`arrestation de M. Le Floch-Prigent serait liée

palais présidentiel est insensible aux procès équitables. Autant d'occasions pour les gouvernements africains d'affaiblir leurs propres institutions judiciaires. Il est rare en Afrique les cas où les juges, avocats, magistrats dénoncent l'ingérence du chef de l'Etat … dans les affaires judiciaires. Le mal professionnel est là. Surtout si les juges, Avocats, magistrats sont du bord politique que le ministre de tutelle, lui-même membre du gouvernement au pouvoir. Il faut ?'canaliser'' les procès dans le concept

détention et de réinsertion dans les établissements pénitentiaires de Côte d'Ivoire et d'assister les écoles de formation judiciaires ivoiriennes. Prisonniers sans frontières, la Fondation Amigo, l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) d'Agen (France) et Justice … voire, marque un approfondissement du partenariat entre l'UE et le gouvernement ivoirien. L'appui à la reforme judiciaire constitue un axe majeur et stratégique de notre coopération, à travers le projet de modernisation du système judiciaire et pénitentiaire, lancé

mise en ?uvre de son Programme d'appui à la reforme et à la modernisation du système judiciaire et pénitentiaire ivoirien (PARMSJP). Ce don est destiné à quatre structures opérationelles qui vont aider au renforcement des capacités des acteurs … fondation Amigo (173 267 059 de FCFA) qui vont spécifiquement appuyer l'Institut national de la formation judiciaire notamment les écoles des greffes, des éducateurs surveillés et du personnel pénitentiaire, a expliqué Mme Hadman, lors de la cérémonie

débiteurs dans les banques. Le pot-au-rose a été découvert à la suite de l'audition des mandataires judiciaires commis pour mettre sous scellé les biens des ex-barons de la filière café-cacao depuis le 16 juillet … partie civile n'a pas trouvé trop convaincant, arguant que c'est une volonté délibérée des mandataires judiciaires de refuser d'exécuter la décision du juge d'instruction, ordonnant le gel des biens des ex-patrons de la filière café

Etat accepte de placer le greffier à la place que lui donne la loi ivoirienne. Sans lui, l'appareil judiciaire est bloqué. Il faut donc lui éviter les frustrations dans la gestion de la famille judiciaire , a indiqué … ensemble de greffiers, Me Ali Kamagaté, secrétaire général de la Faitière judiciaire (cette faitière regroupe toutes les associations de greffiers). Les revendications, quant à elles, n'ont pas été dévoilées. Tous les détails de nos recommandations sont consignés dans

fonde surtout la conviction de Charles Blé Goudé qui n'est toujours pas situé sur son avenir judiciaire, c'est la situation de son maître à penser, Laurent Gbagbo. L'ancien numéro un ivoirien fera face a partir … soutient que Gbagbo est victime d'un complot politique devine qu'il lui sera difficile de sortir du traquenard judiciaire. Répondant justement à une question sur le sort de Laurent Gbagbo, Blé Goudé avait laissé entendre que politiquement Gbagbo

centaine de millions de FCFA. Cette expulsion était l'épilogue de près de neuf ans d'une guerre judiciaire entre elle et cette banque. Vaincue , non pas selon elle, par son adversaire mais plutôt par la justice ivoirienne en complicité … flamme de la paix qui se tenait à Bouaké. Le 31 juillet, la même Chambre, en raison des vacances judiciaires, a renvoyé cette audience d'adjudication au 15 octobre 2007. Mais alors que toutes les informations relatives à cette vente

issu des travaux de la Commission Nationale d'Enquête sera rendu public et qu'il sera transmis aux autorités judiciaires pour suite à donner. C'est chose faite: le rapport a été rendu public et tout un chacun peut … consulter, l'analyser, le commenter et l'apprécier à souhait. Mieux, il a été transmis aux autorités judiciaires pour la suite à lui donner. Ce qui n'a toujours pas été le cas dans ce pays où les rapports sont

issu des travaux de la Commission Nationale d`Enquête sera rendu public et qu`il sera transmis aux autorités judiciaires pour suite à donner. C`est chose faite: le rapport a été rendu public et tout un chacun peut … consulter, l`analyser, le commenter et l`apprécier à souhait. Mieux, il a été transmis aux autorités judiciaires pour suite à donner. Ce qui n`a toujours pas été le cas dans ce pays où les rapports sont souvent restés

Justice à son cabinet, a signé le mardi 11 décembre 2012, une convention d'assistance juridique et judiciaire avec le Barreau ivoirien au bénéfice des populations indigentes d'Abidjan. Cette convention financée par l'Union européenne à hauteur … cette convention comme l'ouverture d'horizons nouveaux pour les personnes défavorisées en matière d'assistance juridique et judiciaire, s'est félicité de l'appui de l'Union européenne dans la modernisation de la Justice ivoirienne. Nous serons avec vous

rejette le pourvoi de la SODEFOR. Dans un arrêt rendu le 3 juillet 2003, les sages de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême ont écrit : Sur le pourvoi formé le 20 août 2002 par la Société de Développement … retrait de ses partenaires excédés par l'attitude de cette société d'Etat qui ne respecte aucune décision judiciaire, a porté plainte de nouveau, contre la SODEFOR. Le 6 juin 2008, le Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, après

période noire de l'économie ivoirienne, pendant la crise. Cette situation est la conséquence de la crise judiciaire que vivent les actionnaires de la Safipar, la holding qui gère la Palmafrique. En effet, depuis que le mois dernier le groupe … Toyota- TSA, Ash international et Cora de Comstar. C'est que dans toutes ces affaires, le pouvoir judiciaire, noyauté par le politique, a rendu des décisions qui sont allées à l'encontre du droit. Heurtant le bon sens. Des pratiques

séminaire sous régional contribuera à renforcer et à consolider les ressorts de la gouvernance de l'appareil judiciaire dans nos Etats. En effet, il s'agit de former les magistrats et auxiliaires de justice sur le contentieux judiciaire … contrefaçon. J'ose espérer que ces acteurs clés de notre appareil judiciaire sauront tirer profit de cette formation. Ce séminaire de formation est, donc, l'expression de l'action cohérente des Etats membres de l'OAPI, en matière de renforcement

suite du dossier au plan pénal peut on lire dans le jugement daté du 7 août 2003. Le marathon judiciaire se poursuit Le naufrage du Joola donna les signes avant-coureurs du désamour d'Abdoulaye Wade sur le plan national … juin 2002) de l'équipe nationale de Football. Avant le délibéré du procès de Dakar, une information judiciaire pour homicide involontaire et non assistance à personnes en péril avait été ouverte à Evry (en France) le 1er avril

France entendent faire en sorte que les préoccupations des victimes soient prises en compte dans les procédures judiciaires engagées après la crise postélectorale en Côte d'Ivoire. Ils ont donc édité un bulletin dénommé ?? Côte d'Ivoire, justice pour … Riviera Golf. Faire en sorte que les préoccupations des victimes soient prises en compte dans les procédures judiciaires engagées après la crise postélectorale. C'est le principal objectif visé par les confrères à travers la création de ??Côte d'Ivoire

caractère économique 28 personnes ont été inculpées dont 12 en détention préventive et 16 en liberté provisoire. L'information judiciaire tire à sa fin. II- Les infractions contre la sûreté de l'Etat Concernant cette catégorie d'infractions, 129 personnes … inculpées et placées en détention préventive. En outre, 03 personnes font l'objet de mandats d'arrêt. L'information judiciaire est très avancée. Sur l'enlèvement, la séquestration et l'assassinat du colonel-major Dosso Adama 5 personnes ont été

CARACTERE ECONOMIQUE 28 personnes ont été inculpées dont 12 en détention préventive et 16 en liberté provisoire. L'information judiciaire tire à sa fin. II- LES INFRACTIONS CONTRE LA SURETE DE L'ETAT Concernant cette catégorie d'infractions, 129 personnes … inculpées et placées en détention préventive. En outre, 03 personnes font l'objet de Mandats d'Arrêt. L'information judiciaire est très avancée. B- SUR L'ENLEVEMENT, LA SEQUESTRATION ET L'ASSASSINAT DU COLONEL MAJOR DOSSO ADAMA 5 personnes

examen plus de 140 personnes pour des crimes postélectoraux, toutes appartenant au camp Gbagbo. La nature unilatérale des poursuites judiciaires a attiré les critiques des organisations de défense des droits humains, des diplomates et de la société civile ivoirienne … conséquences d'une stratégie consistant à procéder par étapes successives étaient facilement prévisibles. Les arrestations et les poursuites judiciaires unilatérales avaient déjà commencé en Côte d'Ivoire. La décision de la CPI de se pencher d'abord sur le camp

complexité et les subtilités des Commissions vérité-réconciliation, mais aussi la délicatesse des liens entre par exemple, l'appareil judiciaire et la Commission Vérité Réconciliation lorsqu'il en existe dans une période de transition. Cette partie de l'exposé … octroi de réparations aux victimes des violations des droits de l'homme et enfin, les réformes des institutions judiciaires et politiques lorsque des services publics tels que la police, l'armée et des services spécifiques sont considérés comme étant responsables

département d'Etat américain pour prendre part au programme de leadership des visiteurs internationaux portant sur l'administration judiciaire. Les participants, au nombre desquels Madame Ettia Annan Désirée, étudieront au cours de cette visite, les principes, l'histoire … évolution du système judiciaire américain ainsi que son fondement dans la Constitution des Etats-Unis. L'objectif, accroître les connaissances des procédures pénales et civiles aussi bien au niveau fédéral que des gouvernements locaux des Etats-Unis. Les rapports

enquête est subdivisée en trois volets. I- LES INFRACTIONS A CARACTERE ECONOMIQUE Après audition de 61 personnes, une information judiciaire a été ouverte. 28 personnes ont été inculpées et placées en détention préventive. 12 (douze) parmi elles ont été mises … objet de mandats d'arrêt internationaux. Celui décerné contre MOISE LIDA KOUASSI a été exécuté positivement par les autorités judiciaires Togolaises. Par ailleurs, le Juge d'Instruction vient de transmettre au Ministère de la Justice une commission rogatoire destinée

graves et qui touchent l'ensemble de la communauté internationale. En effet, ma visite vise à renforcer la coopération judiciaire avec les autorités nationales ivoiriennes afin de faciliter les activités de la CPI. C'est dans ce cadre … efficace avec les autorités nationales et les autres acteurs clés. Ceci permettra à la Cour de remplir son mandat judiciaire indépendant et impartial en Côte d'Ivoire et lui permettra aussi de répondre aux besoins de rapprocher la Cour

graves et qui touchent l'ensemble de la communauté internationale. En effet, ma visite vise à renforcer la coopération judiciaire avec les autorités nationales ivoiriennes afin de faciliter les activités de la CPI. C'est dans ce cadre … efficace avec les autorités nationales et les autres acteurs clés. Ceci permettra à la Cour de remplir son mandat judiciaire indépendant et impartial en Côte d'Ivoire et lui permettra aussi de répondre aux besoins de rapprocher la Cour

graves et qui touchent l'ensemble de la communauté internationale. En effet, ma visite vise à renforcer la coopération judiciaire avec les autorités nationales ivoiriennes afin de faciliter les activités de la CPI. C'est dans ce cadre … efficace avec les autorités nationales et les autres acteurs clés. Ceci permettra à la Cour de remplir son mandat judiciaire indépendant et impartial en Côte d'Ivoire et lui permettra aussi de répondre aux besoins de rapprocher la Cour

cassée, le même jour, à la même audience publique par un autre magistrat. Un cas inédit dans la pratique judiciaire en Côte d'Ivoire qui suscite émoi, colère, indignation et surtout beaucoup d'interrogations sur la crédibilité et le sérieux … tribunal de 1ère instance du Plateau à 24 mois de prison ferme pour "faux sur un document judiciaire". Depuis plus de trois mois qu'il purge sa peine à la Maca, l'homme n'a pas cessé de crier

ministre ivoirien de la Communication et ambassadeur des Etats-Unis en Côte d'Ivoire, un atelier sur l'activité judiciaire va être organisé jeudi et vendredi au siège de l'AIP, au Plateau (Abidjan), à l'intention de 27 journalistes … atelier vise le renforcement des capacités des journalistes de l'AIP sur la couverture des activités du système judiciaire ivoirien et international. Divers thèmes seront donc abordés durant la formation de deux jours, à savoir l'introduction à l'Etat

cette affaire depuis le début. Le juge d'instruction, Patrick Ramaël, a l'habitude de dire qu'une enquête judiciaire conduit à  ouvrir et à fermer des portes . Une porte que l'on referme, c'est une façon de faire … enlèvement. Quelles sont les dernières informations dont vous disposez sur les recherches ou sur la procédure ? L'instruction judiciaire de cette affaire n'a jamais cessé d'avancer, depuis le premier jour. Nous disposons de beaucoup d'informations et parfois

Gbagbo, soupçonné par la Cour pénale internationale (CPI) de crimes contre l`humanité, va bénéficier provisoirement de l`aide judiciaire, a-t-on appris samedi auprès de la CPI. "Les dépenses engagées pour la défense du demandeur à compter … décembre 2011 seront prises en charge par le système d`aide judiciaire de la Cour", a indiqué le greffe de la CPI dans une décision publiée sur le site internet de la Cour. L`aide judiciaire, une aide financière allouée

républicaines de Côte d`Ivoire, et placé depuis lors en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire, Brou Malan, Pca de l'Union des coopératives agricoles Yafa de Côte d'Ivoire, (UCAY-CI),pourrait se retrouver aujourd … Maca. Le samedi 18 août 2012, sur information d'une source à la police judiciaire, nous nous sommes rendus dans les locaux de ce service public pour en savoir d'avantage sur les motifs de l'arrestation de cet homme

toujours des questions sérieuses sur (toutes) les zones d'ombre que ce que les observateurs attentifs qualifient d'imbroglio judiciaire n'a pu éclairer. Surtout qu'une nouvelle juge, Henriette Zunon, vice-présidente du tribunal de première instance, a pris … besoin de se faire blanchir, avait-il argumenté, en mai dernier. Du côté des prévenus, que toutes ces hésitations judiciaires inexpliquées agaceraient, la langue de bois commence à se rompre. On a mal que tout traîne. Pourquoi refuse

autorités ivoiriennes ne sont pas les seules à se soucier de l'amélioration de l'appareil judiciaire. Après l'aide financière apportée par la signature du contrat désendettement développement, C2D (15 milliards de francs CFA) et celle octroyée … Union Européenne pour la mise en place d'un dispositif d'assistance juridique et judiciaire (plus de 11 milliards dont une partie contribuera à la construction de la maison des avocats), c'est au tour de la Cour de Justice

juridictions ivoiriennes que la Cour pénale internationale, parce que nous pensons que dans un Etat démocratique, lorsqu'un appareil judiciaire fonctionne, correctement, la Cour pénale ne peut pas s'immiscer dans les procédures judiciaires. Ce serait même une insulte … justice de ce pays, une insulte à tous ceux qui concourent à l'appareil judiciaire dans ce pays, a-t-il affirmé en réponse à la préférence de l'ex-première dame et sa défense entre la justice ivoirienne

voudrais donc dire que la présente cérémonie, consacrée à la remise des centres régionaux de sécurisation des archives judiciaires de l'état-civil de Bouaké et de Daloa revêt une importance toute particulière. C'est pourquoi, il me plaît … Instance de Bouaké et de Daloa, Tout à l'heure, nous procéderons à l'inauguration des centres d'archivage judiciaires de l'état-civil de Bouaké et de Daloa, ces précieux outils de préservation et de modernisation de l'état

campagnes médiatiques qui font autour de cette affaire à La Haye ? FEA : La Cour est une institution judiciaire. Donc toute manifestation de position politique est peut-être valable sur la scène politique. Mais ce n'est une question qui peut … être pris en compte par une institution judiciaire. Les juges ne peuvent donc prendre un élément qui n'est pas dans les dossiers de l'affaire, qui n'est pas présenté par les parties, qui n'est pas étayé

campagnes médiatiques qui font autour de cette affaire à La Haye ? FEA : La Cour est une institution judiciaire. Donc toute manifestation de position politique est peut-être valable sur la scène politique. Mais ce n'est une question qui peut … être pris en compte par une institution judiciaire. Les juges ne peuvent donc prendre un élément qui n'est pas dans les dossiers de l'affaire, qui n'est pas présenté par les parties, qui n'est pas étayé

procédé aux nominations ci-jointes (cf. Annexe 1), d'Inspecteurs, de Directeurs d'Administration Centrale, d'un Agent judiciaire, et de Trésoriers généraux. Ces nominations ont été auparavant validées par le Comité chargé de l'examen des projets de nominations … Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes, d'Inspecteurs, de Directeurs d'Administration Centrale, d'un Agent judiciaire, et de Trésoriers généraux. Ces nominations ont été au auparavant validées par le Comité chargé de l'examen des projets

ordre des avocats de Côte d'Ivoire Joachim Bilé a recommandé dimanche à Abidjan une modernisation de l'administration judiciaire. M. Bilé qui intervenait lors d'un entretien avec la presse a indiqué que le fonctionnement de la justice … justice doit se poursuivre", a-t-il ajouté, faisant état de la nécessité d'une informatisation des services judiciaires. Pour celui-ci, il y a lieu pour les acteurs judiciaires de s' asseoir autour d'une table pour éplucher

RENADVIDET-CI a demandé aux autorités d'aller jusqu'au bout dans leur volonté de rendre crédible l'appareil judiciaire. Et non, poursuit-elle, de faire miroiter une prétendue sécurité de l'environnement des affaires pour appâter d'éventuels investisseurs … continuant, dira-t-elle, d'extraire d'autres ??brébis galeuses'' qui exercent toujours au sein de l'appareil judiciaire. Pour réclamer l'indemnisation des victimes des déchets toxiques, le RENADVIDET-CI organise le mercredi 07 novembre

état de santé qui commande selon eux son rapatriement d`urgence. Cette analyse a été étayée par une expertise judiciaire togolaise notifiée le 19 octobre qui confirme que M. Le Floch-Prigent doit être soigné sans délai, a affirmé jeudi … estime que M. Le Floch-Prigent "serait le chef d`orchestre dans cette affaire d`escroquerie", selon une source judiciaire togolaise. Détenu à la gendarmerie de Lomé, il a de nouveau été entendu deux fois la semaine dernière, pendant

organisation non gouvernementale, Transparency Justice, qui lutte contre la corruption dans le milieu judiciaire et l'indépendance de la justice, vient de voir son siège cambriolé, dans la nuit du 18 au 19 octobre dernier. Cinq micro-ordinateurs … patron a les foutaises, il va voir , ont-ils proféré, avant de disparaitre dans la nature. Les polices judiciaire et scientifique ont été saisies et les enquêtes sont en cours pour démasquer les auteurs de ce cambriolage. Dans sa déposition

Coulibaly a saisi le Juge des référés du Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau pour désigner un expert judiciaire avec pour mission, de : - vérifier si la société l'Aiglon Genève détient effectivement des participations dans la société SAFIPAR ; - déterminer … février 2007 susmentionné. En effet l'article 345 du code de procédure civile énonce que : Les décisions judiciaires, contentieuses ou gracieuses rendues dans un pays étranger ne peuvent donner lieu à aucune exécution forcée ou à aucune publicité

seront formés : A la maitrise des méthodes modernes de gestion des juridictions. Au meilleur contrôle des flux de dossiers judiciaires et administratifs afin de garantir la célérité de l'appareil judiciaire. A l'amélioration des conditions d'accueil dans … formation : Il y a problème d'accueil du justiciable qui va dans les juridictions pour des problèmes d'ordre judiciaires ou administratifs. Il y a en second, le problème de la gestion efficiente du personnel de la justice , a situé

Abidjan, conformément à l'article 516 de l'Acte uniforme de l'OHADA, pour la désignation d'un mandataire judiciaire à cet effet. Cette décision du Président du Tribunal d'Abidjan a été confirmée par l'arrêt … Coulibaly et malgré l'absence de l'Etat de Côte d'Ivoire, actionnaire, il a par défiance aux autorités judiciaires, tenue son assemblée générale le 1er mars 2012. C'est au cours de cette assemblée interdite qu'il dit avoir

violations des droits de l`homme bénéficient de recours effectifs", a poursuivi M. Koenders appelant à un "système judiciaire indépendant, crédible et impartial" pour contribuer "de manière réelle" à la lutte contre l`impunité. "Nulle part dans le monde … mise en place par le gouvernement de " mécanismes cruciaux de justice transitionnelle" regroupant à la fois des mécanismes judiciaires et des structures non judiciaires, notamment la Commission nationale d`enquête sur les événements liés à la crise post-électorale

explications d'experts, pariaient sur une expulsion rapide de Katinan Koné, avec l'entrée en scène d'Interpol, le judiciaire s'est invité dans les tractations policières. D'une mesure administrative, l'on est donc (re)passé à une procédure … judiciaire avec l'inculpation du porte-parole de Laurent Gbagbo. Un virage qui, selon les spécialistes interrogés hier, n'enlève rien à la possibilité d'une rapide extradition de Justin Katinan Koné. De l'avis d'un de ces experts

fait que le Ghana étant un pays de droit, toute demande d`extradition adressée à ses instances judiciaires, est soumise à la rigueur des règles applicables en la matière. Il a démontré que la Convention de Vienne sur les droits … suffisance qu`au Ghana, la Constitution qui est sacrée est tant respecté du pouvoir exécutif que du pouvoir judiciaire. Aussi, le pouvoir judiciaire qui règle toute demande d`extradition dans tout Etat de droit comme le Ghana

affaires togolais, Bertin Sow Agba, à un homme d'affaires émirati, Abbas El Youssef. Depuis 2011, les autorités judiciaires togolaises ont émis un mandat d'arrêt international contre le Français, afin de l'entendre dans cette affaire d'escroquerie … avocat, Me Patrick Klugman, l'extradition de Loïk Le Floch-Prigent s'est déroulée en-dehors de tout cadre judiciaire. Il s'agit ?'d'un enlèvement et en aucun cas d'une extradition car mon client a été arrêté

parler de dictature. Observez comment tous les pouvoirs sont confondus dans notre pays! L`Exécutif, le Législatif et le Judiciaire se confondent. Il n`y a plus de république. De la façon la plus irrégulière qui soit, le pouvoir … procès politiques. Nous demandons donc aux autorités actuelles de mettre balle à terre afin de sortir du carcan politico-judiciaire qui discrédite toutes les décisions judiciaires. Et comme le dit Gbagbo Laurent: "asseyons-nous et discutons" des vrais problèmes

seconde demande de remise en liberté provisoire. C'est donc le second refus que les autorités judiciaires ghanéennes lui opposent, en moins de 24 heures d'intervalle. Le suspense se poursuit donc pour une semaine supplémentaire pour le porte-parole … issue de l'audience d'hier. La bataille juridico-diplomatique va donc se poursuivre. Selon une source judiciaire bien au fait de ce genre de dossiers, l'appel à l'accélération du processus est loin d'être anodin

mauvais signe pour le rendez-vous d'aujourd'hui. De sources judiciaires et diplomatiques, si la décision de la Haute Cour de ne pas le remettre en liberté ne sonne pas son glas, elle met au moins Justin Koné Katinan … pays ne saurait servir de base arrière à ceux qui veulent déstabiliser son voisin , analyse notre source judiciaire. Après qu'il a refusé de le remettre en liberté, le Ghana peut-il refuser de libérer le prévenu

Dans le cadre de la reforme du système judiciaire et l'environnement des affaires, le gouvernement ivoirien a ordonné la mise place d'une juridiction dédiée au traitement des affaires commerciales et de l'activité économique. Avant sa prise … Industrie de Côte d'Ivoire pour expliquer les motivations de la mise en place de cette nouvelle instance judiciaire, ses implications sur le système judiciaire et la vie des entreprises. Les opérateurs économiques doivent se sentir rassurés par ce tribunal

surface. Cette fois-ci avec documents à l'appui, les 45 ex-employés, par la voix de leur mandataire judiciaire, indexent Koné Adama l'actuel Directeur général du Trésor public d'être la source du blocage dans la liquidation … Direction générale du Trésor public se dessaisisse du recouvrement des 387 millions Fcfa pour le confier à leur mandataire judiciaire. Contre toute attente, la Direction générale leur a opposé une fin de non recevoir. Les licenciés n'arrivent

quand Charles Konan Banny leur donne l'impression d'une sorte parade plus ou moins inavouée contre l'action judiciaire. L'ancien gouverneur de la BCEAO voudrait voir gelée cette action judiciaire qu'il ne s'y prendrait pas autrement … République et donc au retour de la chienlit. Par ailleurs, ce ne sont ni les interférences dans les affaires judiciaires ni des coups de gueule que le peuple ivoirien attend de la CDVR. Ce qui est attendu de Charles Banny

moyen d'une plainte portée devant le tribunal d'Abengourou. La plainte réceptionnée par l'institution judiciaire fait état d'abus de confiance sur un montant de 20 millions de FCFA. Selon les informations recueillies à la justice, le transitaire … gendarmerie où il séjourne depuis deux semaines. L'affaire qui s'annonce comme le début d'un long feuilleton judiciaire, fait grand bruit en ce moment dans l'Indénié-Djuablin. Ernest Famin, correspondant régional

mandat d'arrêt, il devra s'expliquer sur les agissements qui lui sont reprochés. Retour sur son passif judiciaire. Le 16 Juillet 2010, la justice l'avait appréhendé sur plainte de Gohourou Claude. Alors qu'il avait été convoqué pour … impunité totale. Charles Koffi avait traité à l'époque les magistrats de tous les noms et l'institution judiciaire de tous les maux. Convaincu en cours de procès par son conseil, à venir à la barre le 25 juin

locaux, des services qui doivent être exécutés à l'intérieur, dans les bureaux. Certificats de nationalité, casiers judiciaires et bien d'autres documents administratifs sont au centre de tractations entre les usagers des tribunaux et les ?'rats'' qui les accostent … étonne toujours de voir des dossiers importants disparaître ou de retrouver des faux documents judiciaires avec des gens qui n'y ont pas droit. J'ai voulu en parler parce que je sais qu'avec tout le pouvoir dont vous

Mais il faut aussi contrôler les corrupteurs , nous proposons : Pour en finir avec le scandale des paradis fiscaux et judiciaires qui permettent, par le biais de grands contrats, militaires ou industriels, l'évasion de sommes colossales, ( commissions de toutes sortes … financières et la transparence des mouvements de fonds et des patrimoines ; - lutter contre l'impunité en renforçant la coopération judiciaire et fiscale entre Etats, en favorisant un espace judiciaire européen doté d'un pôle financier ayant accès au secret bancaire

site Internet Connectionivoirienne.net qui donne l'information. Selon des sources judiciaires françaises, le Parquet de Paris vient de décider de classer sans suite la plainte de Michel Gbagbo contre Soro Guillaume et dix chefs de l'ex-rébellion ivoirienne … mains pour obtenir sa libération. Ils ont introduit plusieurs demandes de mise en liberté provisoire auprès des autorités judiciaires, sans jamais pouvoir obtenir gain de cause. De guerre lasse, ses conseils juridiques français et africains ont saisi la justice française

successeur de Luis Moreno Ocampo, est à mettre en rapport avec les suites à donner à la procédure judiciaire engagée par cette juridiction internationale dans le cadre des violences post-électorales. La procureure de la Cpi a fait le déplacement … République, Simplice Kouadio, avait convié les avocats de Simone, la semaine dernière. Après une valse hésitation des autorités judiciaires, l`audience a finalement été annulée. Purement et simplement. De bonne source, les autorités ivoiriennes ont choisi en définitive, de stopper

économiques commises au préjudice de l'Etat et de certaines institutions financières Après audition de 78 personnes, une information judiciaire a été ouverte le 16 juin 2011, des chefs de vol en réunion, à main armée commis avec violences … provisoire.  20 mandats d'arrêt internationaux  ont été transmis au garde des Sceaux aux fins de saisine des autorités judiciaires des Etats suivants : France, Italie, Suisse, Canada, Angola, Afrique du Sud, Israël, Emirats Arabes Unis et les 14 autres Etats

ECONOMIQUES COMMISES AU PREJUDICE DE L'ETAT ET DE CERTAINES INSTITUTIONS FINANCIERES Après audition de 78 personnes, une information Judiciaire a été ouverte le 16 juin 2011, des chefs de vol en réunion, à mains armées commis avec violences … provisoire. 20 Mandats d'Arrêt Internationaux ont été transmis au Garde des Sceaux aux fins de saisine des Autorités Judiciaires des Etats suivants : FRANCE, ITALIE, SUISSE, CANADA, ANGOLA, AFRIQUE DU SUD, ISRAEL, EMINATS ARABES UNIS et les 14 autres Etats

ECONOMIQUES COMMISES AU PREJUDICE DE L'ETAT ET DE CERTAINES INSTITUTIONS FINANCIERES Après audition de 78 personnes, une information Judiciaire a été ouverte le 16 juin 2011, des chefs de vol en réunion, à mains armées commis avec violences … provisoire. 20 Mandats d'Arrêt Internationaux ont été transmis au Garde des Sceaux aux fins de saisine des Autorités Judiciaires des Etats suivants : FRANCE, ITALIE, SUISSE, CANADA, ANGOLA, AFRIQUE DU SUD, ISRAEL, EMINATS ARABES UNIS et les 14 autres Etats

contentieux oppose les ex-agents de la Bank of crédit and commerce international (Bcci) dont vous êtes le mandataire judiciaire à l'Etat ivoirien au sujet d'une affaire de 1,8 milliard Fcfa. De quoi retourne cette polémique … encore été versé. Et, moi je suis intervenu en tant que cabinet de recouvrement mandaté comme agent judiciaire. J'ai constaté beaucoup de failles. J'ai donc fait une procédure spéciale pour que les agents perçoivent leur paie

contentieux oppose les ex-agents de la Bank of crédit and commerce international (Bcci) dont vous êtes le mandataire judiciaire à l'Etat ivoirien au sujet d'une affaire de 1,8 milliard Fcfa. De quoi retourne cette polémique … encore été versé. Et, moi je suis intervenu en tant que cabinet  de recouvrement mandaté comme agent judiciaire. J'ai constaté beaucoup de failles. J'ai donc fait une procédure spéciale pour que les agents perçoivent leur paie

confusion en organisant à son niveau un centenaire. Et ce, dira-t-il, en violation de toutes les décisions judiciaires et administratives. Malgré toutes les décisions des autorités judiciaires et administratives, Tchotche Mel Félix s'apprêterait à organiser … rester à l'écoute pour des informations relatives à l'organisation du centenaire. Aux autorités politiques, administratives et judiciaires, nous voudrions demander de veiller à ce qu'aucune autorisation ne soit accordée à monsieur Tchotche Mel Félix pour une quelconque

connue la Côte d'Ivoire entre décembre 2010 et avril 2011. Suite à cet acte de coopération judiciaire, le Benin et le Cameroun ont ouvertement fait savoir qu'ils sont disposés à collaborer pleinement avec la justice ivoirienne. Ces deux … Interpol à Cotonou, pour faire arrêter les personnes concernées et les mettre à la disposition des autorités judiciaires ivoiriennes qui les recherchent. Le Parquet du Benin l'a fait après avoir été saisi par le procureur de la République

police économique. Le directeur général de Balance Transit s'étonne d'ailleurs que ce ne soit pas l'agent judiciaire du trésor qui porte plainte comme cela est d'usage. En effet, selon lui, quand une société de transit doit … argent à la douane, c'est l'agent judiciaire du trésor qui lui adresse un avis de règlement. Or, je n'ai jamais reçu d'avis de la part de l'agent judiciaire du trésor, se défend-il. Mais

Bujumbura en 2001, a été remis vendredi en liberté provisoire après six mois de prison, selon des sources judiciaires. Numéro deux du Mouvement pour la Solidarité et le Développement (MSD), Me Nyamoya avait été arrêté fin juillet 2011 pour "subornation … mise en liberté provisoire de Me François Nyamoya en début de soirée", a annoncé à l'AFP une source judiciaire qui a requis l'anonymat. Le bâtonnier du barreau burundais, Me Isodore Rufyikiri, s'est réjoui de la libération

bonnes sources, c'est mardi dernier que Pascal Kouakou N'Guessan, administrateur civil, a été interpellé par la police judiciaire où il est depuis lors gardé à vue. Il pourrait même être déféré aujourd'hui à la Maison d'arrêt … qualité d'ancien préfet du département d'Issia que le parquet d'Abidjan-Plateau a enjoint la police judiciaire d'interpeller Pascal Kouakou N'Guessan aux fins de l'entendre sur l'affaire de la séquestration et de la disparition

attirer les quolibets des justiciables. ?'Je compte sur vous qui êtes au début du processus judiciaire pour recevoir avec courtoisie et respect les parties victimes et de traiter avec neutralité et impartialité les dossiers'' s'est adressé le procureur … illégales. La première audience correctionnelle de Bouaké ouvert dix ans après en présence des responsables de l'appareil judiciaire de l'Etat de Côte d'ivoire, s'effectue un mois après la rentrée judiciaire de la cours d'appel

sont membres de l'Union africaine (Ua), au sein de laquelle ils sont engagés par des accords de coopérations judiciaires. Si les pays s'en accommodent, il est bon de savoir qu'ils sont plus tenus par ces liens quand … analyse un autre expert. Il faut comprendre qu'un mandat d'arrêt est un ordre donné à toute autorité judiciaire, policière pour appréhender un individu afin de le remettre au régisseur de la maison d'arrêt ; mais comme

coopération ivoiro-ghanéenne, tenue à Accra, le 19 mars dernier, les deux pays sont convenus de redynamiser leur coopération judiciaire, notamment en matière d'extradition judiciaire. Mais, plus de cinq mois après la tenue de cette grande commission, les exilés

thèse du complot FPI contre Ouattara, ou à obliger les pro-Gbagbo ou LMP à démissionner du FPI, procédures judiciaires expéditives assorties de chefs d'accusation farfelues. Comme on voit, les faits n'ont pas démenti les prédictions … profit du camp des vainqueurs. C'est au nom de ce même principe d'exclusion que l'appareil judiciaire est devenu une justice des vainqueurs ; c'est cette volonté hégémonique qui explique et justifie le caractère quasi monolithique et monoethnique

empoignade entre les autorités judiciaires ivoiriennes et ghanéennes se poursuit. C'est une Haute cour qui devra décider de l'extradition ou non du porte-parole de Laurent Gbagbo à Abidjan. Le bras de fer politico-judiciaire continue. Le procès

Accra pour les éventuelles démarches quant à l'extradition. Les autorités ghanéennes, dans le cadre de la coopération judiciaire entre les deux pays, examinent avec le patron du Parquet, les voies et moyens pour ramener Katinan à Abidjan. Hier encore … était question d'attendre la décision des autorités judiciaires ghanéennes qui examinent le dossier d'extradition conformément à la Constitution ghanéenne comme l'a recommandé président John Dramani Mahama. La décision finale de l'extradition semble lui revenir

transfèrement de leur client en Côte d'Ivoire. Mais les autorités ivoiriennes ont aussi leurs arguments. Une importante bataille judiciaire s'annonce, c'est la première fois que la Côte d'Ivoire demande officiellement l'extradition

remettre Koné Katinan, alors que c'est notre mandat d'arrêt qu'elles ont mis à exécution. Les autorités judiciaires ghanéennes, après une brève réunion, ont décidé de porter l'affaire, lundi (aujourd'hui, ndlr) devant leur chambre d'accusation … présence des avocats de l'Etat de Côte d'Ivoire et ceux de Justin Koné Katinan. Selon une source judiciaire, c'est la même procédure qui avait été appliquée lors de l'extradition du jeune Ivoiro-français Youssouf Fofana, chef

Ivoire (Frci), pour ?'abus d'autorité, extorsion de fonds, détention arbitraire et séquestration'', a appris Apa lundi de source judiciaire dans la capitale économique ivoirienne. Selon cette source, la plainte a été déposée fin novembre dernier par Kadidia Touré … avocate Kadidia Touré a déjà défendu l'ex-officier de l'armée ivoirienne, Tony Oulaï dans la procédure judiciaire concernant la disparition en 2004 du journaliste franco-canadien, Guy-André Kieffer, rappelle-t-on. T.Guy (Source

Ivoire (FRCI), pour ?'abus d'autorité, extorsion de fonds, détention arbitraire et séquestration'', a appris APA lundi de source judiciaire dans la capitale économique ivoirienne. Selon cette source, la plainte a été déposée fin novembre dernier par Kadidia Touré … avocate Kadidia Touré a déjà défendu l'ex-officier de l'armée ivoirienne, Tony Oulaï dans la procédure judiciaire concernant la disparition en 2004 du journaliste franco-canadien, Guy-André Kieffer, rappelle

dernier avec plusieurs semaines d'accalmie. Les dernières violences contrastent avec une certaine détente amorcée sur le plan judiciaire et politique. La justice a accordé jeudi la liberté provisoire à huit proches de Laurent Gbagbo, dont son ex-Premier ministre … aussi été accordée à une neuvième personne, l'homme d'affaires franco-ivoirien Ibrahim Magassa, selon une source judiciaire. Il était détenu en raison d'un litige commercial. Le pouvoir était de plus en plus fortement poussé à faire

Maho Glofiehi ont été libérés, jeudi dernier. Cette décision a été prise en connaissance de cause par l'appareil judiciaire qui a certainement tenu compte du fait que ces personnalités ont déjà passé un certain temps derrière les barreaux. Etant … procédures soient accélérées. On le voit, à la faveur de cette décision, que l'indépendance de l'appareil judiciaire est vraiment une réalité, aujourd'hui en Côte d'Ivoire

dernier avec plusieurs semaines d'accalmie. Les dernières violences contrastent avec une certaine détente amorcée sur le plan judiciaire et politique. La justice a accordé jeudi la liberté provisoire à huit proches de Laurent Gbagbo, dont son ex-Premier ministre … aussi été accordée à une neuvième personne, l'homme d'affaires franco-ivoirien Ibrahim Magassa, selon une source judiciaire. Il était détenu en raison d'un litige commercial. Le pouvoir était de plus en plus fortement poussé à faire