Gnamien Konan : Voici le décret de limogeage
Le Président de la République sur rapport du Ministre de l'Economie et des Finances.
VU LA CONSTITUTION ;
Vu la loi N°59-249 du 31 décembre 1959 portant loi organique des finances et les textes modificatifs subséquents ;
Vu la loi N°70-486 du 03 août 1970 portant établissement des emplois supérieurs de l'Etat ;
Vu le décret N°63-163 du 11 avril 1963, portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois tel que modifié par le décret N°81-642 du 05 Août 1981 ;
Vu le décret N° 2007-450 du 29 mars 2007, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le Décret N°2007-456 du 07 avril 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le décret N°2007-468 du 15 mai 2007 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ;
Vu l'urgence ;
DECRETE :
ARTICLE 1 : Le Colonel MANGLY Alphonse, administrateur des services financiers de classe exceptionnelle, précédemment Directeur général adjoint des Douanes, est nommé Directeur général par intérim des Douanes.
ARTICLE 2 : L'intéressé aura droit aux indemnités et avantages prévus par les textes en vigueur.
ARTICLE 3 : Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature abroge toutes dispositions antérieures contraires.
ARTICLE 4 : Le Ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 31 mars 2008.
LAURENT GBAGBO
VU LA CONSTITUTION ;
Vu la loi N°59-249 du 31 décembre 1959 portant loi organique des finances et les textes modificatifs subséquents ;
Vu la loi N°70-486 du 03 août 1970 portant établissement des emplois supérieurs de l'Etat ;
Vu le décret N°63-163 du 11 avril 1963, portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois tel que modifié par le décret N°81-642 du 05 Août 1981 ;
Vu le décret N° 2007-450 du 29 mars 2007, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le Décret N°2007-456 du 07 avril 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le décret N°2007-468 du 15 mai 2007 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ;
Vu l'urgence ;
DECRETE :
ARTICLE 1 : Le Colonel MANGLY Alphonse, administrateur des services financiers de classe exceptionnelle, précédemment Directeur général adjoint des Douanes, est nommé Directeur général par intérim des Douanes.
ARTICLE 2 : L'intéressé aura droit aux indemnités et avantages prévus par les textes en vigueur.
ARTICLE 3 : Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature abroge toutes dispositions antérieures contraires.
ARTICLE 4 : Le Ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 31 mars 2008.
LAURENT GBAGBO