511 résultats pour « portant »

Industrie et de l’Artisanat et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant mise en œuvre de la quatrième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre … Finances et du Budget et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2026012/PR CI 2026 19 00, d’un montant total de trente milliards

Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code Pénal, telle que modifiée par les lois n°2021-893 du 21 décembre … Forêts et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant extension des règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde et à la régulation des activités

liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de l’Etat … décembre 2022, à Doha (Qatar). En application de la loi n°2025-521 du 25 juin 2025 portant autorisation du Parlement, ce décret ratifie la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement

titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant orientation de la politique nationale de promotion et de développement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaire … titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ; Le Conseil a adopté un décret portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité de Suivi de l’Application des Conventions de lutte contre la corruption en vigueur

deux (02) ordonnances et les projets de loi de ratification y afférents : · une ordonnance portant abrogation de l’ordonnance n° 2018-643 du 1er août 2018 instituant la Taxe de Soutien au Développement … Activité de Raffinage ; · une ordonnance portant modification de l’article 411 du Code Général des Impôts. La Taxe de Soutien au Développement de l’Activité de Raffinage (TSDAR) a été instituée en 2018 dans

Entreprises Publiques et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;Le Conseil a adopté un décret portant approbation du contrat portant cession des actifs industriels et location des terrains et bâtiments composant l’Unité industrielle de transformation … Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;Le Conseil a adopté cinq (05) décrets portant attribution chacun d’un permis de recherche minière :• un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour

Entreprises Publiques et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;Le Conseil a adopté un décret portant approbation du contrat portant cession des actifs industriels et location des terrains et bâtiments composant l’Unité industrielle de transformation … Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;Le Conseil a adopté cinq (05) décrets portant attribution chacun d’un permis de recherche minière :un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour

Budget et le Ministère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°7931-CI, d’un montant total de cent vingt-huit millions six cent … Budget, et le Ministère de l’Environnement et de la Transition Ecologique ; Le Conseil a adopté quatre (04) décrets portant chacun attribution d’un permis de recherche minière : · un décret portant attribution d’un permis

premier projet de loi porte règlementation bancaire en République de Côte d’Ivoire. En cohérence avec la loi uniforme portant réglementation bancaire, en vigueur au sein de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), le projet de loi portant règlementation bancaire … reformer profondément le dispositif actuel de la microfinance en Côte d’Ivoire, en lien avec la loi uniforme portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (SFD) de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Il apporte des correctifs essentiels à la problématique

Pétrole et de l’Energie et le Ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Suivi et d’Evaluation du Pacte National Energie. Au-delà … Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ; Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « CENTAMIN CÔTE D’IVOIRE SARL » dans les départements

Finances et du Budget, et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt , d’un montant total de dix-sept millions (17000 000) de Dollars Américains (USD), soit … Budget, et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’avenant n°3 à la convention de crédit n° CCI 1484 02 M, complément de financement

Etat et des Entreprises Publiques et le Ministère du Plan et du Développement; Le Conseil a adopté une ordonnance portant création, organisation et fonctionnement d’un Fonds Souverain Stratégique pour le Développement de la Côte d’Ivoire, dénommé … projet de loi de ratification ainsi qu’un décret portant organisation et fonctionnement du FSD-CI. Le FSD-CI est une personne morale de type particulier chargée de la gestion et de la valorisation des actifs stratégiques de l’Etat

Couverture Maladie Universelle ;Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2009-107 du 02 avril 2009 portant organisation et fixant les modalités de financement et d’indemnisation du Fonds de Garantie Automobile, en abrégé FGA.Ce décret réorganise … Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de coopération dans les domaines de la santé et des sciences médicales entre le Gouvernement de la République

examen des sénateurs sont des projets de loi de ratification.Il s’agit notamment du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-993 du 20 novembre 2024 relative au droit unique de sortie sur les exportations d’anacarde … projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord portant création de l’Organisation Interafricaine du Café (OIAC), adopté le 20 novembre 2020 du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier

ORDONNANCE Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant dissolution de la Commission Electorale Indépendante (CEI), ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. La Commission Electorale Indépendante … Ministère de l’Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention (n°190) sur la violence et le harcèlement, adoptée le 21 juin 2019. La Convention