511 résultats pour « portant »

Ordonnance n°2024-857 du 30 septembre 2024 modifiant l’ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant Code des investissements, telle que modifiée par l’Ordonnance n°2019-1088 du 18 décembre 2019. A l’unanimité des sénateurs … présents, les deux projets de loi ont été adoptés.« Le premier texte portant projet de loi sur les zones industrielles et les terrains d'activité industrielle apporte une innovation majeure, parce qu'il introduit en fait dans notre dispositif administratif

Plan National de Développement (PND) 2021-2025, 342 nouveaux collèges ont été construits sur la période 2021-2024, portant le nombre à 902.Ces données ont été communiquées par le directeur des études, des statistiques, de la planification et des stratégies … Inza Méité a indiqué que 10 384 salles de classe au primaire ont été construites sur la même période, portant le nombre total de salles à 95 428. De plus, entre 2021 et 2024, 2 181 nouvelles salles de classe

Etats membres de l'Union. Ce nouveau texte, qui remplace le Règlement n°09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010, portant sur le même objet, marque une avancée significative dans la modernisation du cadre réglementaire. Il intègre les mutations récentes … UEMOALe Conseil des Ministres a entériné le collectif budgétaire autorisé par le Règlement n°03/2024/CM/UEMOA du 22 novembre 2024 portant modification du Règlement n°06/2023/CM/UEMOA du 21 décembre 2023 portant Budget de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

Président de la République, SEM. Alassane Ouattara, a adopté plusieurs décrets et communications. Au nombre desquels, le décret portant reconnaissance d’utilité publique de la Bourse de sous-traitance et de partenariat de Côte d’Ivoire (BSTP-CI).La BSTP … utilisation complète et rationnelle des installations, machines et capacités de travail existantes.Le Conseil a adopté un décret portant ratification de crédit d’un montant total de 80 millions d’Euros, soit 52 476 560 000 Fcfa conclue le 11 octobre

période du 15,16 et 17 octobre 2024 estimant que cette grève " est une violation du protocole d'accord portant trêve sociale sur la période 2022-2027"." Le gouvernement qui s'est résolument inscrit dans le nouveau paradigme de dialogue … agents de l'Etat dénonce et condamne ces préavis de grève qui constituent une violation du protocole d'accord portant trêve sociale", rapporte un communiqué du ministère d'Etat, ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation

résilience de nos États. C’est dans cette dynamique que nous avons adopté le projet de Directive portant Réglementation communautaire des Marchés Publics dans l’UEMOA. Ce texte consacre une réforme majeure du cadre juridique de la commande publique … procédures de passation des marchés publics des systèmes nationaux de l’Union. Par ailleurs, en approuvant la Décision portant adoption de la Stratégie Régionale de Protection Sociale 2026-2035 de l’UEMOA, nous nous dotons d’un mécanisme majeur

Conseil a adopté une ordonnance modifiant la loi n° 2018-574 du 13 juin 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire, en abrégé CDC-CI et le projet … Internationale, en liaison avec le Ministère de la Culture et de la Francophonie ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République

Financières du Sénat a adopté à l'unanimité, ce lundi 27 avril 2026 à Yamoussoukro, le projet de loi portant Plan National de Développement 2026-2030. Le texte a été présenté par le Ministre du Plan et du Développement … sénateurs ont salué la clarté de l'exposé du Ministre et la pertinence des réponses apportées à leurs questions, portant notamment sur les mécanismes de déclinaison territoriale des investissements prioritaires et les dispositifs de suivi-évaluation au niveau des régions

limiter les libertés publiques Le CNS a été créé par décret n° 2012-786 du 8 août 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du CNS. Ce décret a abrogé le n°96 PR. 06 du 25 juillet 1996 portant … création et attributions du Conseil national de sécurité. Quelques légères modifications sont intervenues en 2013 et en 2014 portant toutes les deux sur l’article 5 du décret de 2012 précité. Il apparaît à la lecture de ces textes

ministres du 02 juillet 2025 a adopté un projet de loi relatif à la ratification de l'accord portant création de la Banque africaine de l'énergie (BAE), signée le 4 juin 2024. Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou … milliards de dollars dédiés au financement de projets et infrastructures énergétiques en Afrique. La ratification de l'accord portant création de la BAE, a-t-il ajouté, permettra à la Côte d'Ivoire de bénéficier du soutien de la Banque

inscrit dans le cadre de la vulgarisation des dispositions de la loi 2023-892 du 23 novembre 2023 portant statut général de la fonction publique ainsi que le décret 2025-120 du 26 février 2025 portant modalités communes d'application … portant statut général de la fonction publique. djmzb/fmo

corporation des artistes pour présenter le fruit de ces réflexions, secteur par secteur. Pour rappel, cet avant-projet portant attribution de la carte professionnelle de l’artiste s’inscrit dans le cadre du décret N°2021-624 du 20 octobre … portant statut des articles et s’applique à tous les artistes et aux personnes qui contribuent à la production du travail des artistes. Le statut de l’artiste est la reconnaissance publique du rôle particulier joué par l’artiste dans

boîte à outils de chasseur en bois de Zambie portant une inscription ancienne a fait des vagues sur les médias sociaux. « Nous avons grandi avec l'idée que les Africains ne savaient ni lire ni écrire », explique Samba Yonga … orné de « motifs géométriques, méticuleusement, délicatement et magnifiquement dessinés », explique Yonga. Il y a des photos des femmes portant les manteaux et un carnet de 300 pages rédigé par la personne qui a apporté les manteaux en Suède, l'ethnographe

invoqués par le gouvernement militaire Le gouvernement malien a déjà, le 30 avril 2025, adopté un projet de loi portant abrogation de la loi portant charte des partis politiques. Cette décision, selon les autorités, s'inscrit dans le cadre … avec la presse locale. Selon le gouvernement, depuis l'annonce de la mesure sur l'abrogation de la loi portant charte des partis politiques, « il est constaté la multiplication des actions tendancieuses de la part de certains responsables politiques visant

Abidjan, Dans le cadre de l'avant-projet de décret portant classification des grades et emplois dans l'administration et les Établissements publics nationaux (EPN), le ministère de l'Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage … transmission au Secrétariat général du Gouvernement (SGG) pour validation, que l'avant-projet de décret portant classification des grades et emplois a été transmis par le ministère d'Etat, ministère de la Fonction publique et de la modernisation