511 résultats pour « portant »

Industrie et de l’Artisanat et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant mise en œuvre de la quatrième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre … Finances et du Budget et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2026012/PR CI 2026 19 00, d’un montant total de trente milliards

Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code Pénal, telle que modifiée par les lois n°2021-893 du 21 décembre … Forêts et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant extension des règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde et à la régulation des activités

liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de l’Etat … décembre 2022, à Doha (Qatar). En application de la loi n°2025-521 du 25 juin 2025 portant autorisation du Parlement, ce décret ratifie la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement

Budget et le Ministère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°7931-CI, d’un montant total de cent vingt-huit millions six cent … Budget, et le Ministère de l’Environnement et de la Transition Ecologique ; Le Conseil a adopté quatre (04) décrets portant chacun attribution d’un permis de recherche minière : · un décret portant attribution d’un permis

premier projet de loi porte règlementation bancaire en République de Côte d’Ivoire. En cohérence avec la loi uniforme portant réglementation bancaire, en vigueur au sein de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), le projet de loi portant règlementation bancaire … reformer profondément le dispositif actuel de la microfinance en Côte d’Ivoire, en lien avec la loi uniforme portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (SFD) de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Il apporte des correctifs essentiels à la problématique

Finances et du Budget, et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt , d’un montant total de dix-sept millions (17000 000) de Dollars Américains (USD), soit … Budget, et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’avenant n°3 à la convention de crédit n° CCI 1484 02 M, complément de financement

Etat et des Entreprises Publiques et le Ministère du Plan et du Développement; Le Conseil a adopté une ordonnance portant création, organisation et fonctionnement d’un Fonds Souverain Stratégique pour le Développement de la Côte d’Ivoire, dénommé … projet de loi de ratification ainsi qu’un décret portant organisation et fonctionnement du FSD-CI. Le FSD-CI est une personne morale de type particulier chargée de la gestion et de la valorisation des actifs stratégiques de l’Etat

ORDONNANCE Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant dissolution de la Commission Electorale Indépendante (CEI), ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. La Commission Electorale Indépendante … Ministère de l’Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention (n°190) sur la violence et le harcèlement, adoptée le 21 juin 2019. La Convention

résilience de nos États. C’est dans cette dynamique que nous avons adopté le projet de Directive portant Réglementation communautaire des Marchés Publics dans l’UEMOA. Ce texte consacre une réforme majeure du cadre juridique de la commande publique … procédures de passation des marchés publics des systèmes nationaux de l’Union. Par ailleurs, en approuvant la Décision portant adoption de la Stratégie Régionale de Protection Sociale 2026-2035 de l’UEMOA, nous nous dotons d’un mécanisme majeur

Conseil a adopté une ordonnance modifiant la loi n° 2018-574 du 13 juin 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire, en abrégé CDC-CI et le projet … Internationale, en liaison avec le Ministère de la Culture et de la Francophonie ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République

Financières du Sénat a adopté à l'unanimité, ce lundi 27 avril 2026 à Yamoussoukro, le projet de loi portant Plan National de Développement 2026-2030. Le texte a été présenté par le Ministre du Plan et du Développement … sénateurs ont salué la clarté de l'exposé du Ministre et la pertinence des réponses apportées à leurs questions, portant notamment sur les mécanismes de déclinaison territoriale des investissements prioritaires et les dispositifs de suivi-évaluation au niveau des régions

enjeux liés à la gouvernance foncière et leurs implications sur la cohésion sociale, à travers trois principaux axes portant sur l’état des lieux de la gouvernance foncière en Côte d’Ivoire, le lien entre les conflits fonciers … médiation dans la prévention et la résolution durable des conflits. Les travaux en ateliers ont abouti à plusieurs recommandations portant notamment sur la sécurisation des droits fonciers en milieu rural et urbain, ainsi que sur le renforcement des mécanismes

Abidjan - Le Conseil des ministres a adopté deux ordonnances portant institution de la prime spéciale de retraite en faveur des bénéficiaires des régimes de pension gérés par l'institution de prévoyance sociale, caisse générale de retraite des agents … message à la Nation du 6 août 2025. Ces deux ordonnances modifiant le code de prévoyance sociale et portant institution de la prime spéciale de retraite, ont pour effet de consolider durablement les droits des assurés sociaux et de leurs

Abidjan, le 23 septembre 2026 - Le Conseil des ministres du 23 septembre 2026 a adopté un décret portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Institut des sciences et Techniques de la communication, l'ISTC. Relativement à la structuration … fonctionnement de l'ISTC en lien avec la nouvelle loi fixant les règles relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégories d'établissements publics adoptée en août 2020. Relativement à la structuration de l'établissement, il est créé

Présidence de la République, sous la présidence de S.E.M. Alassane Ouattara, le gouvernement ivoirien a adopté une ordonnance portant élargissement du périmètre des ressources mobilisables par la Caisse des Dépôts et des Consignations de Côte d'Ivoire … Économie, des Finances et du Budget, le Conseil a adopté une loi modifiant la loi du 13 juin 2018 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Caisse des Dépôts et des Consignations de Côte d'Ivoire

mélanges artisanaux de produits cosmétiques sont interdits conformément aux dispositions du décret n°2015-288 du 29 avril 2015 portant réglementation des produits cosmétiques et produits d’hygiène corporelle. Elle souligne également que la publicité portant sur des produits

bonnes dispositions du gouvernement à jouer pleinement sa partition à la préservation du climat social. « Les accords portant trêve sociale conclus pour les périodes 2017-2022 et 2022-2027 sont la preuve de la maturité et de la vitalité … nouveau dispositif contre le licenciement collectif pour motif économique en application de la loi du 20 juillet 2015 portant code du travail. Ce texte fixe les conditions et les procédures du licenciement collectif pour motif économique. L’objectif étant

sociale et de la Formation professionnelle, 11 décrets intervenant dans l'application de la loi du 20 juillet 2015 portant Code du travail ont été pris en Conseil des ministres, le mercredi 15 avril 2026 au Palais présidentiel à Abidjan

Conseil des ministres a adopté, le mercredi 15 avril 2026 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, une ordonnance portant création, organisation, fonctionnement d'un Fonds souverain stratégique pour le Développement de la Côte d'Ivoire (FSDI), son projet … ratification, ainsi qu'un décret portant organisation et fonctionnement dudit Fonds. "Le FSDI est une personne morale de type particulier chargée de la gestion et de la valorisation des actifs stratégiques de l'État, ainsi que du financement

adopté en séance plénière, à l'unanimité des députés présents, le mardi 14 avril 2026, le projet de loi portant Plan National de Développement(PND) 2026-2030), cadre stratégique de la politique économique du pays pour les cinq prochaines années

Ivoire a adopté à l’unanimité des députés présents, le mardi 7 avril 2026, le projet de loi portant Plan National de Développement (PND) pour la période 2026-2030. Présenté par le Ministre du Plan et du Développement, Dr. Souleymane

investissement. Au total, 166 délégations ministérielles venant du monde entier prendront part à ces discussions de haut niveau portant sur des questions stratégiques qui fondent l'avenir du commerce mondial. Au menu de ce rendez-vous dont la cérémonie … investissement. Au total, 166 délégations ministérielles venant du monde entier prendront part à ces discussions de haut niveau portant sur des questions stratégiques qui fondent l'avenir du commerce mondial. Au menu de ce rendez-vous dont la cérémonie

Ministre Souleymane Diarrassouba et le Représentant Résident de l’UNFPA, Saidou Kaboré, ont signé l’accord de coopération CP9 portant la mobilisation de 75 millions de dollars US (environ 43 milliards Fcfa) aligné sur le pilier … portant sur le capital humain

inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du décret n°96-316 du 24 avril 1996 portant création et organisation du Comité national de l’action sanitaire. À cette occasion, les participants ont été informés de la situation … paludisme et à la mobilisation communautaire. Il a également été procédé à la lecture officielle de l’arrêté préfectoral portant création du Comité régional d’action sanitaire. Cette activité s’inscrit dans le cadre du projet "Renforcement de la participation

mesure fait suite à l’annexe fiscale à la loi de Finances n°2025-987 du 19 décembre 2025 portant Budget de l’État pour l’année 2026. En son article 6, ce texte avait supprimé plusieurs exonérations prévues … commun de 18 %, explique le communiqué consulté ce mardi par Abidjan.net. Les exonérations supprimées concernaient notamment les opérations portant sur les fibres de jute et de sisal, les aliments pour bétail et animaux de basse-cour, les intrants servant