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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 20 novembre 2024

Couverture Maladie Universelle ;Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2009-107 du 02 avril 2009 portant organisation et fixant les modalités de financement et d’indemnisation du Fonds de Garantie Automobile, en abrégé FGA.Ce décret réorganise … Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de coopération dans les domaines de la santé et des sciences médicales entre le Gouvernement de la République

Appui à la sous-traitance : la Bourse de sous-traitance et de partenariat de Côte d’Ivoire (BSTP-CI) reconnue d’Utilité Publique

Président de la République, SEM. Alassane Ouattara, a adopté plusieurs décrets et communications. Au nombre desquels, le décret portant reconnaissance d’utilité publique de la Bourse de sous-traitance et de partenariat de Côte d’Ivoire (BSTP-CI).La BSTP … utilisation complète et rationnelle des installations, machines et capacités de travail existantes.Le Conseil a adopté un décret portant ratification de crédit d’un montant total de 80 millions d’Euros, soit 52 476 560 000 Fcfa conclue le 11 octobre

Côte d'Ivoire/ Gréve annoncée des fonctionnaires : le gouvernement dénonce une violation de l'accord portant trêve sociale et menace

période du 15,16 et 17 octobre 2024 estimant que cette grève " est une violation du protocole d'accord portant trêve sociale sur la période 2022-2027"." Le gouvernement qui s'est résolument inscrit dans le nouveau paradigme de dialogue … agents de l'Etat dénonce et condamne ces préavis de grève qui constituent une violation du protocole d'accord portant trêve sociale", rapporte un communiqué du ministère d'Etat, ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation

Côte d’Ivoire : les députés adoptent le projet de budget 2025 de 15 339,2 milliards de FCFA

novembre 2024, en séance plénière consacrée aux délibérations et votes relatifs à deux projets de loi majeurs : celui portant règlement du budget de l’État pour l’année 2023 et celui portant budget de l’État pour l’année 2025.Le … contre et 48 abstentions. En commission, il avait recueilli 24 voix pour, 3 contre et 11 abstentions.Le second texte, portant sur le budget de l’État pour l’année 2025, a été examiné par la même commission lors de séances

Gouvernance sanitaire en Côte d'Ivoire : les réformes importantes entreprises depuis 2011 ont contribué à bâtir un système de santé efficace

personnel de santé. Il s'agit des lois n°2024-240 et n°2024-241du 24 avril 2024 portant respectivement exercice de la médecine, et organisation et fonctionnement de l'Ordre national des Chirurgiens-Dentistes de Côte d'Ivoire.L … note aussi la loi 2022-794 du 13 octobre 2022 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des infirmiers et infirmières de Côte d'Ivoire, ainsi que les codes portant déontologie et exercice des différentes professions.Pour rappel

Ratification de l’accord portant création de la BERD: le projet de loi adopté à l’unanimité

exposé les motifs d’un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), signé le 29 mai 1990 à Paris … Ivoire à la BERD.Afin d’achever son processus d’adhésion, notre pays est invité à ratifier l’Accord portant création de la BERD signé le 29 mai 1990 à Paris, tel que modifié en octobre 2006, en septembre

Côte d'Ivoire: un long-métrage brisant le préjugé sur l’Autisme diffusé

sensibilisation sera lancée en avril 2025. Cette initiative vise à toucher un public encore plus large, en portant le message du film dans plusieurs régions du pays. La tournée, qui comprendra des projections publiques, offrira également l’opportunité … diverses langues locales afin de garantir une meilleure compréhension et appropriation du message par toutes les communautés. En portant haut les couleurs de la sensibilisation et de l’inclusion, Yagôlô Productions, avec le soutien de figures emblématiques comme Zoro

Artisanat : un site de 15 hectares identifié à N'Dotré (Abobo) pour la construction d'une casse moderne au profit des ferrailleurs

Abidjan- Un décret portant déclaration d'utilité publique du site de 15 hectares pour la construction d'une casse moderne à N'Dotré, dans la commune d'Abobo, a été adopté en Conseil des ministres le jeudi 19 décembre … toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature à modifier l'état du sol, portant sur ce site, sont interdits », a prévenu le porte-parole du gouvernement

Gestion des entreprises publiques : Moussa Sanogo remet un guide et 5 livrets aux dirigeants sociaux

dispositions des articles 61 et 64 des décrets d’application des lois n° 2020-626 du 14 août 2020, portant définition et organisation des sociétés d’État, et loi n° 2020-886 du 21 octobre 2020, relative aux sociétés … long terme. Soulignant la nécessité que les administrateurs montent en puissance, il signé séance tenante l’arrêté ministériel portant approbation du guide.Le ministre a ainsi appelé les dirigeants sociaux à « saisir les contenus de ces ouvrages et à en garantir

Code des marchés de gros et de détail : le Ministère en charge du Commerce initie un atelier national de réflexion sur l’avant-projet de loi

présidé et a procédé à l’ouverture de l’atelier national de validation de l’avant-projet de loi portant Code des marchés de gros et de détail, le mardi 19 novembre 2024 à Yamoussoukro.Au cours de cette rencontre … atelier qui est de présenter et de pré-valider le rapport diagnostic et le projet de loi portant Code des produits agricoles, alimentaires et divers en Côte d’Ivoire, ainsi que ses décrets d’application.A cet effet, le représentant

Assalé Tiémoko propose une loi relative à la reforme de la CEI

voire, d'éliminer les tensions autour des élections.Outre cette proposition, Assalé Tiémoko a dit "avoir déposé une autre portant sur un aménagement de la TVA sur les corps dans les morgues"En 2022, Assalé Tiémoko avait déposé deux propositions … portant sur la modification de l'âge limite pour être candidat à la présidence de la République et une autre sur la transhumance des élus ainsi que le cumul des postes électifs. Lesdites propositions n'ont pas encore été programmées

Sénat : Léon Kacou Adom expose les atouts de la création d'une Banque Européenne en Côte d’Ivoire

exposé de motifs d’un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), signé le 29 mai 1990 à Paris … Ivoire à la BERD.Afin d’achever son processus d’adhésion, notre pays est invité à ratifier l’Accord portant création de la BERD signé le 29 mai 1990 à Paris, tel que modifié en octobre 2006, en septembre

Communiqué de la session ordinaire du Conseil des ministres de l’UEMOA du 26 septembre 2024 à Bissau

biodiversité, de la santé publique vétérinaire et de l’énergie.Le Conseil a examiné et adopté la Directive portant sur la gestion des zones humides urbaines et périurbaines et sur l’approche écosystémique de la santé dans les zones humides … échanges intracommunautaires et internationaux des denrées alimentaires animales et d’origine animale.Le Conseil a également adopté la Directive portant mise en place et gestion du Système d’Information Energétique dans l’espace UEMOA (SIE-UEMOA). Cette Directive vise à doter

Projet de développement des chaines de valeurs vivrières (PDC2V) : 238 bénéficiaires de la deuxième cohorte du fonds à coûts partagés reçoivent leurs chèques d’un montant global de 8,48 milliards de FCFA

milliards de FCFA.Le Fonds à coûts partagés (FCP) est une sous composante de l'axe 3 du PDC2V portant sur la mobilisation d'investissements privés productifs le long des chaînes de valeurs.Il constitue un fonds catalytique destiné à stimuler