jeudi 28 avril 2011 par Le Mandat

La bataille que se livrent les groupes français Getma et Bolloré pour le contrôle du port de Conakry a pris des proportions judiciaires. Désormais, c'est à la justice française que revient la charge de régler ce conflit né de la volonté du chef de l'Etat guinéen, Alpha Condé, de résilier la convention de concession régulièrement attribuée à Getma International à l'issue d'un appel d'offres international, et de confier de gré à gré, la concession à Bolloré Africa Logistics, candidat pourtant éliminé au cours du même appel. Une décision que contestent les Avocats de la société Getma International et sa filiale STCC (groupe NCT NECOTRANS). C'est pourquoi, ils ont, selon ?'Les Afriques'' déposé plainte le 16 mars 2011 auprès du procureur de la République près du Tribunal de grande Instance de Paris en vue de l'ouverture d'une enquête préliminaire. Cette enquête pour ces défenseurs des intérêts de Getma, permettra d'établir que cette affaire s'inscrive dans le cadre d'un pacte de corruption internationale. Par ailleurs, ces mêmes sociétés ont assigné en référé, devant le Président du Tribunal de commerce de Nanterre, la société Bolloré Africa Logistics en vue qu'elle soit contrainte, sous astreinte d'une somme de 10 000 euros, soit 6,5 millions de F Cfa, par jour de retard à compter de la signification de l'Ordonnance à intervenir, de communiquer aux sociétés STCC et Getma International une copie certifiée conforme du nouveau contrat de concession du Terminal à conteneurs de Conakry qu'elle affirme avoir conclu avec l'Etat guinéen ou le Port Autonome de Conakry le 11 février 2011. L'affaire est au niveau de l'enquête préliminaire, pour déterminer les faits susceptibles de constituer les infractions dénoncées. Concernant le référé, le magistrat, malgré les demandes non justifiées du Groupe Bolloré de contester sa compétence, a renvoyé l'affaire au 3 mai 2011 pour que le service juridique du groupe puisse apprécier l'argumentation juridique et les pièces déposées par Getma International. Le président du Tribunal de commerce de Nanterre est en charge pour sa part de l'assignation en référé. Même si du côté de Bolloré on estime que Getma a un dossier vide, les Avocats de cette entreprise pensent le contraire. Puisqu'il est justifié que la brutale résiliation de la convention de concession n'a aucun fondement en fait et en droit et qu'il s'agit d'un acte personnel du Président de la République. Aussi, est-il justifié que la nouvelle concession a été confiée dans la précipitation, sans appel d'offres, à un groupe dont l'actionnaire-président est un ami et un soutien de longue date du président Alpha Condé , soutiennent les Avocats. De même, toujours selon les protecteurs de Getma, la loi et la convention de concession sont claires : en cas de résiliation et de réquisition, l'Etat doit indemniser la société Getma International conformément à la convention de concession.
JULES CESAR
Retour à la normalité


www.225.ci - A propos - Plan du site - Questions / Réponses © 2023