Plus de cinq (5) ans après son redéploiement, la Direction régionale des impôts du Gbêkê (Drig), rassure sur l'effectivité du civisme fiscal dans la région et se convainc du rebondissement économique de la Côte d'Ivoire. Interview.
Monsieur le Directeur régional, que doit-on retenir du terme impôt ?
Permettez-nous de vous épargner la définition scientifique de l'impôt. Nous dirons tout simplement que l'impôt est une contribution obligatoire et inconditionnelle des membres d'une collectivité aux dépenses publiques. L'impôt est donc un prélèvement obligatoire effectué par l'Etat à travers ses structures comme la Direction générale des impôts (Dgi), les Douanes, le Trésor public et destiné à assurer les dépenses publiques. C'est une somme d'argent que doit payer tout citoyen au titre de ses biens immobiliers et mobiliers ou en fonction de ses revenus. Cet argent sera ensuite utilisé par l'Etat pour payer ses dépenses et offrir des services à la population. Je dirai tout simplement que l'impôt est une contribution obligatoire payée, sans contrepartie et qui concourt au financement de nombreuses missions ou activités régaliennes de l'Etat. Chaque citoyen doit donc être heureux et fier de payer ses impôts. Convaincu qu'il contribue à l'épanouissement et à l'essor du pays.
Est-ce pour cette raison que vous avez bravé la peur pour être à Bouaké, depuis le redéploiement ?
Nous avons été nommés en octobre 2007, mais les services de la Dgi ont été effectivement redéployés depuis février 2008. Il faut rappeler que beaucoup d'agents voulaient certes, des promotions, mais pas à Bouaké. Le contexte de l'époque comportait tellement de risques. Il était difficile de vivre loin des siens avec tous les soucis sécuritaires que cela comportait. Mais l'appel du pays a été plus fort. C'était pour nous une fierté de contribuer, à ce moment précis, à l'apaisement du climat sociopolitique d'alors. Il fallait que les deux Côte d'Ivoire se rapprochent et se fréquentent. Surtout au lendemain de la signature de l'Accord politique de Ouagadougou (Apo) qui a suscité beaucoup d'espoir. Il fallait donc restaurer l'autorité de l'Etat sur toute l'étendue du territoire. En fait, les services de la Dgi ont été redéployés sur la base de l'unicité des caisses de l'Etat.
Quelle a été donc votre stratégie pour amener le contribuable à renouer avec le réflexe fiscal ?
Le contexte sociopolitique d'alors appelait des interventions prudentes, organisées et méthodiques sur le terrain. Pour éviter les soulèvements et la résistance fiscale. Le but était d'encadrer, d'assister et de conseiller les contribuables. Nous avions compris qu'il fallait les rassurer, leur donner des informations et des renseignements utiles, afin qu'ils renouent avec le réflexe fiscal perdu et qu'ils honorent leurs obligations fiscales. Le but final était de permettre à l'Etat de disposer de recettes fiscales qui n'étaient pas recouvrées en zone Centre-nord-ouest (Cno) et dont le recouvrement devrait permettre le financement de certaines opérations du processus de paix. Pour appuyer nos actions sur le terrain, nous avions développé une politique de communication active auprès des médias de proximité et des rencontres périodiques avec les responsables des couches socio-professionnelles, notamment les syndicats. Nous avions donné des instructions pour que le contribuable soit reçu et traité avec respect, considération et courtoisie non sans faciliter toutes les formalités fiscales. Nous veillions également à l'assistance nécessaire, en matière d'immatriculation par exemple.
De façon spécifique, quelles sont les missions de la Dri dans la région du Gbêkê qui renaît de la crise ?
La sensibilisation et l'information font partie des missions, un tantinet sacerdotales assignées à la Direction régionale des impôts du Gbêkê (Drig). Nous sommes de ce point de vue, une institution moderne ouverte sur l'extérieur et garante de l'égalité de tous devant l'impôt. Dans le contexte actuel, la Drig a pour mission, la réhabilitation de l'impôt dans une justice fiscale qui fait la part belle à l'égalité de tous devant l'impôt. Faire en sorte que la chose fiscale refasse partie de la vie des citoyens du Gbêkê. Les amener à renouer avec le réflexe fiscal qu'ils avaient perdu pendant la crise. Nous sommes conscients que la relance économique est une priorité aussi bien pour le gouvernement, que pour l'ensemble des Ivoiriens.
Quelle forme de système fiscal avons-nous en Côte d'Ivoire ?
Parlant de civisme fiscal, il faut d'abord rappeler que le système fiscal ivoirien est déclaratif. Dans un tel système, la bonne foi du contribuable est présumée.
Dans le respect de la philosophie du système fiscal déclaratif, la Direction générale des impôts a pour obligation de promouvoir le civisme fiscal, qui n'est autre que l'accomplissement volontaire des obligations fiscales par les contribuables. La Drig est engagée, depuis notre installation en février, dans des actions d'informations et de sensibilisation. Ces actions visent à rendre les relations entre les contribuables et la Drig plus respectueuses, plus simples et courtoises. Chaque jour, nous cherchons à améliorer la qualité des services rendus à nos contribuables. Le contribuable a droit à l'écoute et à la considération. La promotion de civisme fiscal permet d'éviter aux contribuables, des comportements frauduleux.
Cela explique-t-il le slogan de la Dgi : combattons la fraude pour payer moins d'impôts ?
Nous savons tous que la fraude fiscale est dans toutes ses formes, une gangrène pour l'économie nationale qui sort de la crise militaro-politique qu'a connue le pays. Et c'est à travers le produit des Impôts que l'Etat assure son rôle économique et social. Nous demandons donc à nos contribuables de faire des déclarations d'impôts justes et sincères. Car, elles déterminent l'impôt à payer sous leur propre responsabilité. En contrepartie, l'administration fiscale dispose d'un droit de contrôle, pour s'assurer de la sincérité des déclarations souscrites par les contribuables. Le contrôle fiscal est souvent douloureux. Il débouche sur des redressements souvent très importants et difficiles à supporter par l'entreprise.
Qu'est-ce qui caractérise la rigueur à la Drig ?
Voyez-vous, nous gérons une matière assez sensible et délicate : l'impôt. Mobiliser les ressources de l'Etat est pour nous une prérogative assez vitale. Et ce n'est pas une mission ordinaire. Nos activités s'exercent dans un cadre légal prévu par la loi, consignées dans un document intitulé : le livre des procédures fiscales qui offre à la fois, des garanties aux contribuables et les soumet en même temps, à certaines obligations. Tout en restant ouvert aux contribuables, tout en prenant en compte toutes leurs préoccupations et surtout en tenant compte des réalités locales, l'environnement socio-économique, nous expliquons aux opérateurs économiques que l'impôt est la principale source de revenu de l'Etat. Nous savons tous que l'Etat n'a pas de plantations. Il n'exerce pas d'activités économiques. Nous invitons donc les opérateurs économiques à payer leurs impôts dans le strict respect de la loi, selon leurs facultés contributives. Nous leur disons que l'impôt permet à l'Etat de remplir ses obligations envers l'ensemble de la population. Car en finançant les dépenses publiques, l'Etat procède à la redistribution des revenus à travers la réalisation d'équipements publics et sociaux comme les hôpitaux, les écoles, les routes, les ponts, l'adduction en eau potable, l'hydraulique villageoise En un mot, les infrastructures économiques.
Un concept continue de défrayer la chronique. Il s'agit de la facture normalisée. Son utilisation n'entraîne-t-elle pas une augmentation des prix ?
Des lois comptables et commerciales font obligation aux opérateurs économiques de délivrer des factures à leurs clients. La délivrance d'une facture n'est pas chose nouvelle dans une transaction. La facture normalisée participe à la modernisation de notre économie, à la lutte contre l'économie clandestine, et enfin, elle lutte contre la concurrence déloyale. En ce qu'elle comporte des caractéristiques particulières et obligatoires. De ce point de vue, elle ne doit pas être un prétexte pour les commerçants, d'augmenter les prix. Son utilisation n'a donc aucune incidence sur les prix. Avant son avènement, chaque opérateur économique avait la latitude de présenter sa facture comme il le voulait. Il n'était soumis à aucune obligation de présentation en matière de condition de fond et de forme.
Qu'a fait l'Etat pour soutenir les entreprises sinistrées dans les ex-régions Cno ?
L'Etat avait pris en son temps, un certain nombre de mesures, afin de soutenir les entreprises sinistrées dans les ex-régions Cno. Il s'agit essentiellement de mesures d'exonération sur certains impôts, notamment : l'Impôt sur le Revenu (Ir), la patente, le travail d'enregistrement, etc. Notons que toutes ces mesures qui, soit dit en passant, ont suscité un réel engouement auprès de la population, visaient la relance des activités économiques et nos bureaux ne désemplissaient pas. Aussi, avions-nous développé une politique de communication active auprès des médias de proximité et des rencontres périodiques avec les couches socio-professionnelles, notamment les dirigeants des syndicats. Nous avions donné des instructions claires pour que le contribuable soit traité et reçu avec respect, considération et courtoisie tout en facilitant toutes les formalités fiscales et leur apportant l'assistance nécessaire, en matière d'immatriculation.
Une lucarne sur le point d'achèvement PPTE. Quelles retombées pour le contribuable du Gbêkê ?
Le contribuable du Gbêkê est avant tout, un citoyen de la Côte d'Ivoire. Il devrait être heureux que notre pays ait atteint le point d'achèvement PPTE. Car, c'est toute la Côte d'Ivoire qui gagne gros, avec l'effacement de nos dettes. En ce qui nous concerne, nous pouvons humblement dire qu'avec le point d'achèvement PPTE, ce sont de nouveaux défis qui attendent la Côte d'Ivoire. En effet, tous les Ivoiriens doivent redoubler d'efforts au travail. Nous estimons qu'au moment où la Côte d'Ivoire vient de normaliser ces relations économiques avec les institutions de Bretton Woods, nous devons taire certaines considérations politiciennes, pour nous réarmer moralement, afin de redonner à notre beau pays son lustre d'antan dans le concert des nations. C'est à ce seul prix, que le slogan vivre ensemble prôné par le président de la République aura tout son sens.
Quelles sont les perspectives après les convulsions qu'a connues le pays ?
Je voudrais travailler sur trois axes : faire davantage la promotion du civisme fiscal, afin de mobiliser le maximum de recette pour contribuer à donner à l'entreprise, les moyens de ses actions. Ensuite, renforcer le partenariat avec les opérateurs économiques tout en améliorant la qualité des services rendus. Enfin, au niveau du potentiel fiscal, nous allons continuer de travailler pour la maîtrise totale du tissu fiscal. Pour ce faire, nous allons continuer de créer un environnement propice, afin de favoriser les conditions de confiance idoines au paiement des impôts. Nous allons amener le contribuable à sortir du secteur informel, de l'économie souterraine, pour travailler dans la légalité. La Côte d'Ivoire est en chantier, notre beau pays rebondira !
Interview réalisée par Salym K.