Audiences foraines : Le PDCI-RDA dénonce les 13 plaies
La Direction du PDCI-RDA a tenu sa 3ème réunion de suivi de l'opération des audiences foraines, le mardi 11 décembre 2007 de 17h à 19h à la Maison du PDCI-RDA à Cocody, sous la présidence du Secrétaire Général du Parti, le Professeur Alphonse DJEDJE MADY. Au cours de cette rencontre qui a regroupé autour du Secrétaire Général, des membres du Secrétariat général et les Délégués Départementaux et Communaux des départements ayant reçu une équipe des audiences foraines, il s'est essentiellement agi de faire le bilan des 70 premiers jours de l'opération lancée le 25 septembre 2007 pour une durée de 90 jours. En introduction, le Secrétaire Général du PDCI-RDA, a rappelé l'importance de l'opération des audiences foraines dans le cadre du processus de sortie de crise en Côte d'Ivoire.
Suite à cette introduction, le Secrétaire Général Adjoint, chargé de l'Organisation et de la Mobilisation, a exposé la synthèse des rapports de suivi des différentes Délégations Départementales et Communales. Il ressort de cette synthèse, les constats suivants :
- l'insuffisance, voire l'absence totale de sensibilisation des populations par l'administration préfectorale;
- la publication de calendriers et programmes souvent non consensuels;
- le refus de certaines équipes d'effectuer les audiences foraines dans les gros campements, violant ainsi le mode opératoire des audiences foraines qui stipule que "les audiences foraines seront organisées au chef-lieu de tous les départements, mais également dans les Sous-préfectures et Communes, ainsi que dans les villages centres et dans les campements les plus importants" ;
- la lenteur du processus qui n'a pas encore couvert la presque totalité des Sous-préfectures des Départements à 20 jours de sa fin ;
- la difficulté du déploiement des équipes sur le terrain (seulement 25 équipes sur 111, soit 19 % sont fonctionnelles à ce jour) ;
- le non déploiement des 5 équipes suivantes annoncées depuis le mois d'octobre 2007 ;
- le zèle de certains rédacteurs recrutés par l'administration préfectorale et qui s'illustrent dans la rétention des requêtes;
- le non versement des indemnités des membres des Commissions Locales de Supervision de l'identification ;
- les intimidations et arrestations arbitraires de certains témoins ;
- la rupture fréquente du matériel et des fiches de requête ;
- la non remise séance tenante des expéditions par certains sous-préfets ;
- le nombre très élevé de personnes non prises en compte (dans la Sous-préfecture de Bouaflé par exemple, sur 17.865 demandeurs qui se sont présentés, seulement 5.816 ont été pris en compte soit 32,55%) nécessitant ainsi des séances de rattrapage dans toutes les zones visitées ;
- les longues distances parcourues par bon nombre de requérants pour atteindre les sites des audiences foraines (20 km en moyenne). Devant ces constats et après un large débat, le PDCI-RDA :
- félicite les Délégués départementaux et Communaux des zones concernées par les audiences foraines pour le bon encadrement des militants ;
- salue le courage et la détermination des militants qui ont bravé les intimidations et les arrestations arbitraires de certains témoins ;
- encourage les points focaux locaux à maintenir l'ardeur au travail et la vigilance dont ils ont fait preuve dans le suivi des opérations. L'opération des audiences foraines étant la porte d'entrée de l'identification dont la réussite conditionne l'établissement de listes électorales consensuelles et crédibles, le PDCI-RDA :
- lance un appel à l'administration préfectorale pour la programmation des campements les plus importants afin d'atteindre l'objectif premier des audiences foraines qui est de rapprocher les services judiciaires des populations ;
- demande la remise, séance tenante, des expéditions aux requérants dans toutes les zones, sans exception;
- interpelle les Magistrats pour des audiences foraines rigoureuses mais équitables et sans préjugés des origines des requérants ;
- demande au Gouvernement la prolongation de la durée de l'opération conduite par les 25 premières équipes qui n'ont jamais atteint leur vitesse de croisière ;
- note avec satisfaction la volonté du Gouvernement de déployer 30 nouvelles équipes dès le 17 décembre 2007,
- souhaite le déploiement effectif de ces équipes à la date prévue ;
- appelle au déploiement des 111 équipes dans des délais compatibles avec des élections au mois de juin 2008.
Enfin, le PDCI-RDA exhorte tous les Délégués Départementaux et Communaux à continuer l'animation des équipes locales d'encadrement des audiences foraines et demande aux militantes et militants de demeurer toujours vigilants et mobilisés.
Fait à Abidjan, le 12 décembre 2007
Le Secrétaire Général du PDCI-RDA
Pr. Alphonse DJEJDE MADY
Suite à cette introduction, le Secrétaire Général Adjoint, chargé de l'Organisation et de la Mobilisation, a exposé la synthèse des rapports de suivi des différentes Délégations Départementales et Communales. Il ressort de cette synthèse, les constats suivants :
- l'insuffisance, voire l'absence totale de sensibilisation des populations par l'administration préfectorale;
- la publication de calendriers et programmes souvent non consensuels;
- le refus de certaines équipes d'effectuer les audiences foraines dans les gros campements, violant ainsi le mode opératoire des audiences foraines qui stipule que "les audiences foraines seront organisées au chef-lieu de tous les départements, mais également dans les Sous-préfectures et Communes, ainsi que dans les villages centres et dans les campements les plus importants" ;
- la lenteur du processus qui n'a pas encore couvert la presque totalité des Sous-préfectures des Départements à 20 jours de sa fin ;
- la difficulté du déploiement des équipes sur le terrain (seulement 25 équipes sur 111, soit 19 % sont fonctionnelles à ce jour) ;
- le non déploiement des 5 équipes suivantes annoncées depuis le mois d'octobre 2007 ;
- le zèle de certains rédacteurs recrutés par l'administration préfectorale et qui s'illustrent dans la rétention des requêtes;
- le non versement des indemnités des membres des Commissions Locales de Supervision de l'identification ;
- les intimidations et arrestations arbitraires de certains témoins ;
- la rupture fréquente du matériel et des fiches de requête ;
- la non remise séance tenante des expéditions par certains sous-préfets ;
- le nombre très élevé de personnes non prises en compte (dans la Sous-préfecture de Bouaflé par exemple, sur 17.865 demandeurs qui se sont présentés, seulement 5.816 ont été pris en compte soit 32,55%) nécessitant ainsi des séances de rattrapage dans toutes les zones visitées ;
- les longues distances parcourues par bon nombre de requérants pour atteindre les sites des audiences foraines (20 km en moyenne). Devant ces constats et après un large débat, le PDCI-RDA :
- félicite les Délégués départementaux et Communaux des zones concernées par les audiences foraines pour le bon encadrement des militants ;
- salue le courage et la détermination des militants qui ont bravé les intimidations et les arrestations arbitraires de certains témoins ;
- encourage les points focaux locaux à maintenir l'ardeur au travail et la vigilance dont ils ont fait preuve dans le suivi des opérations. L'opération des audiences foraines étant la porte d'entrée de l'identification dont la réussite conditionne l'établissement de listes électorales consensuelles et crédibles, le PDCI-RDA :
- lance un appel à l'administration préfectorale pour la programmation des campements les plus importants afin d'atteindre l'objectif premier des audiences foraines qui est de rapprocher les services judiciaires des populations ;
- demande la remise, séance tenante, des expéditions aux requérants dans toutes les zones, sans exception;
- interpelle les Magistrats pour des audiences foraines rigoureuses mais équitables et sans préjugés des origines des requérants ;
- demande au Gouvernement la prolongation de la durée de l'opération conduite par les 25 premières équipes qui n'ont jamais atteint leur vitesse de croisière ;
- note avec satisfaction la volonté du Gouvernement de déployer 30 nouvelles équipes dès le 17 décembre 2007,
- souhaite le déploiement effectif de ces équipes à la date prévue ;
- appelle au déploiement des 111 équipes dans des délais compatibles avec des élections au mois de juin 2008.
Enfin, le PDCI-RDA exhorte tous les Délégués Départementaux et Communaux à continuer l'animation des équipes locales d'encadrement des audiences foraines et demande aux militantes et militants de demeurer toujours vigilants et mobilisés.
Fait à Abidjan, le 12 décembre 2007
Le Secrétaire Général du PDCI-RDA
Pr. Alphonse DJEJDE MADY