11 résultats pour « "Autorité Administrative Indépendante" »

Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), autorité administrative indépendante en charge de la régulation de la communication audiovisuelle, a annoncé, dans un communiqué consulté par Abidjan.net, le mardi 25 février 2025 que M. Koukougnon Chris Yvon, alias Johnny Patcheko

autorité de régulation du transport intérieur ( ARTI), une autorité administrative indépendante chargée de la régulation du transport à l'intérieur de la Côte d’Ivoire, a lancé officiellement, le mercredi 05 février 2025 à son siège à Abidjan, son programme

Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP) depuis le 15 janvier 2025. L’ARCOP est une autorité administrative indépendante, institutionnellement rattachée à la Présidence de la République. CICG

leurs études et à résister aux manipulations politiques pouvant les entraîner dans des actes de violence.En tant qu’autorité administrative indépendante, le médiateur de la République a pour mission de résoudre, par la médiation, les différends entre les citoyens

accès à l’information a été adoptée en 2013, avec la création de la CAIDP en tant qu’autorité administrative indépendante. Ce droit a ensuite été consacré par la Constitution en 2016. « Notre responsabilité aujourd’hui n’est donc

Tchologo. Après de premières étapes organisées en 2025 à Bouaké (centre) et San Pedro (sud-ouest), l'autorité administrative indépendante entend lutter contre les distorsions de marché dans ces deux carrefours économiques majeurs pour le commerce, l'agriculture

Commission d'Accès à l'Information d'Intérêt Public et aux Documents Publics (CAIDP) est une Autorité administrative indépendante de Côte d'Ivoire chargée de garantir le droit des citoyens à accéder aux informations d'intérêt public et aux documents

session, qui réunit 45 participants issus des Directions centrales, des structures sous-tutelle du Ministère ainsi que des Autorités administratives indépendantes, se tient du 16 au 18 septembre 2025, à l’immeuble de la CNPS, au Plateau. Dans son allocution

janvier 2019 et 2023-718 du 13 septembre 2023, l’ARTI est une autorité administrative indépendante, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Cyprien

pays de continuer à bénéficier du programme compact », a-t-il dit. Notons que la HABG est une autorité administrative indépendante qui a compétence sur toute l'étendue du territoire national et qui rend compte directement au Président

portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National de la Détention. L'organe est une Autorité Administrative Indépendante chargé de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », a-t-il indiqué.Cette entité