354 résultats pour « "Chambre administrative" »

revient à présent à la Chambre administrative de la Cour suprême de se prononcer sur les allégations de fraudes et autres irrégularités présumées des candidats malheureux aux municipales et régionales. De nombreux candidats malheureux sommés de revendiquer dûment ont effectivement … saisi la Chambre administrative via la Cei. Il y a longtemps qu'ils s'étaient préparés à cela. Ils ont envahi nos locaux, alors même que leurs partisans manifestaient. Tenez-vous bien, ils s'étaient organisés en fonction, puisqu

trois chambres de la Cour suprême de Côte d'Ivoire. Nos textes comprennent trois chambres. La Chambre judiciaire, la Chambre administrative et la Chambre des comptes. La Chambre judiciaire, juge les conflits entre les privés, la Chambre administrative juge

contentieux électoraux portés devant la Chambre administrative de la Cour suprême commenceront à être examinés, jeudi, dans le fond. Le compte à rebours a commencé. C'est après-demain que la Chambre administrative de la Cour suprême va statuer … même au niveau de la structure. Toutefois, les dossiers seront traités selon leur ordre d'arrivée à la Chambre administrative de la Cour suprême. La Chambre administrative se barricade Notons que c'est une audience publique qui va se tenir

conforme aux dispositions des articles 115 et 117 du code électoral est rejetée par la Commission Electorale Indépendante. La Chambre Administrative de la Cour Suprême peut être saisie par le candidat, le parti ou le groupement politique ayant parrainé … délai de trois jours à compter de la date de publication de la décision de rejet du dossier. La Chambre Administrative de la Cour Suprême statue dans un délai de trois jours à compter de sa saisine. Si la Chambre

chambre administrative de la cour suprême de Côte d'Ivoire a en son audience publique de ce jeudi publié les résultats de 45 localités, dont neuf régions. Fait notable sur les 35 communes, le scrutin a été annulé à Anyama … leurs recours rejetés dont Séguela ainsi que trois ont été jugés irrecevables par le président de la chambre administrative de la Cour suprême, Pierre Claver Kobo. Les trois communes dont les recours ont été jugés irrecevables sont Cocody, Bingerville, Danané

conseillers municipaux de la commune du Plateau. Ceux-ci, bien qu'ayant vu leur élection confirmée par la Chambre Administrative de la Cour Suprême de la Côte d'Ivoire, sont confrontés à une situation inédite caractérisée par l'usage … image prise sur google map pour donner la situation géographique de la Société NEG COM. Vidant sa saisine, la Chambre Administrative de la Cour Suprême a purement et simplement rejeté l'action de monsieur SEA Honoré. Lors des élections municipales

nous en tiendrions à ces résultats. Mais la loi nous donne la possibilité de faire un recours devant la Chambre administrative de la Cour suprême. Dès lors que nous disposons d'éléments que nous considérons comme suffisants pour mettre … doute la crédibilité et la sincérité des résultats, nous demandons à la Chambre administrative de la Cour suprême d'invalider ces résultats. Il lui appartient d'apprécier le mérite ou non de notre demande. Vous affichez un esprit fair-play

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Chambre administrative de la Cour suprême de Côte d'Ivoire a confirmé mercredi vainqueur Jean-Louis Moulot à l'élection municipale partielle de Grand-Bassam, au Sud-est d'Abidjan, et confirmé également la victoire … candidat du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci, ex-allié au pouvoir), a dit le président de la Chambre administrative de la Cour suprême, Pierre Claver Kobo, au cours d'une session. M. Moulot, candidat du Rassemblement des Houphouëtistes

candidats du PDCI-RDA, Georges Philippe Ezaley, ont annoncé avoir émis un recours en annulation auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême, concernant le scrutin du 16 décembre dernier. Les avocats justifient ce recours par le fait … nature à entacher la sincérité du scrutin d'où le recours en annulation émis auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême. Me N'Dri Claver et Me Messan Tompieu se sont inscrits en faux contre les récentes sorties

Francophonie, Maurice Bandaman, a répondu aux administrateurs du Burida qui souhaitent l'envoyer coûte que coûte devant la chambre administrative:  C'est la Maca qui les attend . La crise qui ronge le Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida) prendra … tenu à dissiper toute velléité des administrateurs mis en congé le 12 septembre dernier, de le conduire devant la chambre administrative, comme le souhaitent certains.  Des administrateurs veulent m'envoyer devant la chambre administrative. S'ils s'engagent à cela